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Comment se déroule la cessation d’activité pour auto entreprise ?

Les démarches de cessation d’activité dépendent du type d’activité réalisé par l’auto entreprise. Mais alors, comment faire pour fermer une auto entreprise commerçante ou d’artisanat ? Quelles sont les formalités auprès de l’URSSAF ? Pouvez-vous bénéficier d’allocations chômage ? Et comment cesser l’activité d’une auto entreprise de manière générale ? La première étape afin de clore votre auto entreprise consiste à vous déclarer en cessation d’activité. Voyons donc ensemble comment clore une auto entreprise.

Quelle est la différence entre cessation d’activité et radiation d’une auto entreprise? 

Avant tout, il est important de faire la distinction entre cessation d’activité et radiation d’une auto entreprise. Il s’agit d’une cessation d’activité si l’auto entrepreneur prend la décision de clôturer son activité pour diverses raisons. 

Lorsqu’il s’agit d’une radiation, l’arrêt peut être dû à un dépassement du seuil de chiffre d’affaires, ou à une absence d’activité lors de 24 mois consécutifs. En général, la radiation ne dépend donc pas de la décision de l’entrepreneur. 

Comment cesser l’activité de son auto entreprise auprès de l’URSSAF ? 

Pour déclarer la cessation de votre activité auprès de l’URSSAF, c’est très simple !

Tout d’abord, vous devez accéder à votre déclaration de cessation.

Pour cela :

  • Connectez vous à votre compte.  
  • Cliquez sur la rubrique “Gérer mon auto-entreprise”.
  • Cliquez ensuite sur “Cesser mon activité”.
  • Complétez votre déclaration de cessation d’activité en ligne. 

Vous disposez également de la possibilité de l’enregistrer temporairement afin de la modifier plus tard. Vous pourrez y accéder à nouveau depuis votre espace, en cliquant sur “Accéder à mon dossier”.

Enfin, une fois votre formulaire complété, vous pourrez joindre un justificatif de votre identité au format électronique. Une fois votre dossier complété, un courriel de confirmation vous sera envoyé à l’adresse communiquée. Si vous ne disposez pas de justificatif d’identité électronique, alors vous pouvez photocopier ce-dernier, afin de l’envoyer (avec une copie de votre déclaration) au CFE dont votre entreprise dépend. Vous recevrez également un courriel de confirmation une fois votre dossier réceptionné.

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Checklist

Comment déclarer la cessation de l’activité d’une auto entreprise ?

Où envoyer la déclaration de cessation d’activité ?

Cette cessation d’activité doit être envoyée au CFE dont vous dépendez. Mais vous pouvez le faire de deux manières : en ligne ou bien via courrier.

Comment déclarer la cessation de votre activité en ligne ?

Pour cela,  rendez-vous sur le site guichetentreprise.fr. Vous devez réaliser votre demande de radiation dans le mois suivant votre cessation d’activité.

Ce service est dédié uniquement aux auto entrepreneurs. Toute déclaration de cessation d’activité se réalise de manière permanente. Si en revanche vous souhaitez fermer temporairement votre établissement, vous avez la possibilité de vous déclarer en cessation temporaire d’activité.

 Comment déclarer la cessation de votre activité via courrier ?

Pour cela, vous devez envoyer votre requête par courrier à votre CFE. En fonction de la nature de votre activité, vous aurez recours à un formulaire de radiation précis.

Voici les différents formulaires de radiations :

  • Pour les  commerçants immatriculés au RCS, le formulaire Cerfa n°11679*02 ;
  • Pour les artisans immatriculés au registre des métiers, le formulaire Cerfa n°11679*02 ;
  • Et enfin, pour tous ceux n’étant ni commerçant ni artisan, ce formulaire Cerfa n°13905*04.

Quelles sont les formalités pour cesser l’activité de son auto entreprise ?

Pour clôturer votre activité, il vous faut déclarer votre chiffre d’affaires pour le dernier exercice en cours. Et ce, même si ce-dernier est nul. Vous devez également honorer le paiement de vos cotisations sociales.

Concernant le paiement de votre impôt, les mêmes règles que celles de votre auto entreprise vous incombent :

👉 Si vous avez choisi le prélèvement libératoire, vous paierez vos cotisations au même moment.

 👉  Si vous avez opté pour le régime fiscal de la auto entreprise, vous les verserez au même moment que votre impôt sur le revenu.

En revanche, vous échappez à la CFE à partir de votre cessation d’activité. Cela signifie que vous êtes en mesure de demander un dégrèvement auprès du SIE pour l’année concernant votre cessation d’activité d’auto entrepreneur.

Quels sont mes droits après cessation d’activité ?

Lorsqu’une auto entreprise vient à fermer, le gérant peut bénéficier du droit au chômage en fonction de certains critères. La condition principale est que l’entrepreneur peut recevoir des allocations si sa demande est effectuée lors des 3 années à partir de l’ouverture des droits initiaux.

L’ auto entrepreneur ne cotise pas à l’assurance chômage. Cela signifie qu’il ne peut récupérer que le droit au chômage déjà cotisé avant l’ouverture de son auto entreprise. Ses allocations ne proviennent donc pas de l’activité de son auto entreprise, mais de celle obtenue auparavant.

Comment redevenir auto entrepreneur après une cessation d’activité ? 

Vous avez décidé de la fermeture de votre auto entreprise mais vous souhaitez la relancer ? C’est possible ! Si vous décidez de relancer une activité similaire, alors vous pouvez utiliser le même code APE. Sinon, on vous en attribuera un nouveau. De plus, si vous relancez votre auto entreprise dans la même zone géographique, alors vous n’avez pas non plus à changer de SIRET, et ce même si vous changez de type d’activité. Seuls les 5 derniers chiffres de votre SIRET changeront si vous déménagez.

👉Auparavant, l’Etat imposait un délai de carence. Ce dernier n’existe plus depuis 2016, vous n’êtes donc plus obligé d’attendre avant de rouvrir votre auto entreprise !

Une fois vos démarches auprès de l’URSSAF, du CFE ou du site guichet-entreprises.fr effectuées, il ne vous reste plus qu’à attendre la confirmation de ces organismes. Mais vous pouvez déjà considérer la fermeture de votre entreprise comme effectuée ! A partir de cet instant, vous pouvez réfléchir à ce que vous comptez faire par la suite : redevenir employé, créer une société, vous associer ? Toutes les réponses se trouvent sur notre blog ! A bientôt chez Dougs !

Quentin Maurice

Responsable de la rédaction

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Rédacteur par passion, je conseille les entrepreneurs sur la gestion de leur activité au quotidien.

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