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Que doit on déclarer dans la CFE ?

Tout professionnel exerçant une activité non salariée mais de manière habituelle doit déclarer à la CFE. Vous pouvez retrouver les avis de CFE sur le site des impôts. Son paiement cette année se termine au 17 décembre 2018 pour dernière date.

La CFE : c’est quoi ?

La CET (Contribution Economique Territoriale) se compose de deux éléments. Elle comprend la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

La Cotisation Foncière des Entreprises se base sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Elle doit se verser dans chaque ville où l’entreprise s’installe, c’est-à-dire dès qu’elle y détient un terrain ou un local.

NB : Les entreprises dans le secteur de l’énergie, des télécommunications ou des transports ferroviaires voient leur CFE remplacée par l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux).

Devez-vous déclarer la CFE ?

Si vous exercez une activité professionnelle mais non salariée de manière habituelle au 1er janvier d’une année, cela signifie que vous devrez verser la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année concernée. Et ce, qu’importe votre statut juridique, activité ou régime d’imposition. Cela concerne donc directement les micro-entrepreneurs. 

Toute entreprise nouvellement créée n’a pas à verser cette cotisation pour l’année de sa création, et bénéficie d’un abattement de 50% de sa base d’imposition pour sa deuxième année d’existence.

Quelques entreprises peuvent cependant être exonérées de CFE. Cela concerne les exploitants agricoles, artistes, artisans, taxis, ambulanciers, vendeurs ambulants indépendants.

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Checklist

Comment calculer sa CFE ?

Le calcul de la CFE se fait à partir de la valeur locative de biens soumis à la taxe foncière et utilisés par l’entrepreneur pour son affaire, multiplié par le taux d’imposition de la commune où ils se situent. Ainsi, Taux d’imposition de la commune x Valeur locative des locaux professionnels = Montant de la CFE. Moins votre base d’imposition est élevée, moins vous devrez payer de Cotisation Foncière des Entreprises. En revanche, c’est à votre commune ou à son EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) de décider de son taux. Par la suite, vous pourrez bénéficier de certaines réductions de votre base d’imposition.

Quelles déclarations sont à effectuer pour la CFE ?

Via ce formulaire de déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises, vous pourrez effectuer vos démarches en ligne, de préférence avant le 1er janvier de l’année suivant votre création.

Par la suite, vous n’aurez plus de déclaration de Cotisation Foncière des Entreprises à effectuer, sauf en cas de changement de votre situation impactant votre montant de cotisation, ou si vous devez annoncer la cessation ou fermeture de votre établissement. 

À lire aussi : Création d’un établissement secondaire et de transfert de siège social : quelles formalités juridiques pour la CFE ?

Comment payer ma CFE ?

Vous pourrez retrouver vos avis de CFE / IFER via le site impots.gouv. C’est également là que vous réglerez votre cotisations ! Sauf si vous préférez le prélèvement mensuel (possibilité d’opter jusqu’au 30 juin), ou en adhérant au prélèvement à l’échéance (jusqu’au 30 novembre pour y opter).

Mesures Covid-19 : L’État a mis en place un certain nombre de mesures pour aider les entreprises et travailleurs indépendants à faire face à l’épidémie de Covid-19. Ainsi, ces derniers peuvent demander un report ou de remise sur le paiement de leurs échéances de certains impôts . De plus, l’acompte de CFE initialement payable au 15 juin a été automatiquement reporté jusqu’au 15 décembre. Il est également possible de moduler le paiement des acomptes de CVAE. Enfin, les entreprises de certains secteurs peuvent bénéficier d’une réduction de CFE dans le cadre d’un système d’aides mis en place par l’Etat pour faire face à la crise sanitaire.

Nous espérons que cet article vous aidera dans vos démarches de Cotisation Foncière des Entreprises. Vous pouvez aller plus loin dans la thématique en vous intéressant à la CVAE. Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ? Chez Dougs, nos experts vous conseillent pour tout projet de création d’entreprise. N’hésitez pas à nous contacter au 04 28 29 62 62, ou directement via le tchat. 

Véronique Maurice

Expert-comptable et cofondatrice

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