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Immobilisations
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Immobilisations corporelles, incorporelles, financières

Immobilisations corporelles, incorporelles, financières

Qu’est ce qu’une immobilisation?

La définition d’une immobilisation est relativement simple. En effet, il s’agit d’un actif destiné à servir durablement l’entreprise. Ainsi, l’immobilisation doit être un élément identifiable et avoir une valeur économique pour l’entreprise. En d’autres termes, l’immobilisation doit générer des ressources contrôlées par l’entreprise et dont on attend des avantages économiques futurs.

Quel est la différence entre une charge et une immobilisation ?

Tout d’abord, à la différence des charges comme le carburant ou des ramettes de papier, les immobilisations sont utilisées durablement par l’entreprise. On parle également de biens qui ne se consomment pas lors du premier usage.

Ensuite, l‘autre terme souvent utilisé pour immobilisation est investissement. D’ailleurs, le coût d’une immobilisation est souvent important.

Les principaux types d’immobilisations

Avant tout, en terme de bilan, les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan et se décomposent en 3 parties : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.

Ne pas confondre crédit bail et immobilisation

Ensuite, les modes de financement des investissements se sont multipliés. Ainsi, en plus du financement par apport en cash ou par emprunt classique, il existe le crédit bail. C’est un moyen d’acquérir par des versements mensuels comme une location. Mais la dernière mensualité vous permet d’en devenir propriétaire. Toutefois, le système comptable français tient compte de la propriété du bien pour pouvoir être enregistré à l’actif du bilan. C’est la raison pour laquelle, les crédits baux n’apparaissent pas à l’actif du bilan. Donc un crédit bail n’est pas une immobilisation.

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Une immobilisation n’est pas un stock

Tout d’abord, le stock est destiné à être revendu. Ainsi, prenons l’exemple de l’achat d’une voiture. Aussi, si vous êtes dirigeant et vous achetez une voiture pour les besoins généraux de l’entreprise, cette voiture sera enregistrée en immobilisation. Mais à l’inverse, si vous êtes concessionnaire et vous achetez la même voiture destinée à la revente, celle ci sera enregistrée en achat. Finalement, si à la fin de l’exercice comptable, elle n’est pas encore vendue, elle sera comptée dans les stocks.

Immobilisations incorporelles

Tout d’abord, on pourrait dire des immobilisations incorporelles qu’elles ne sont pas corporelles pour les définir. En d’autres termes, qu’on ne peut pas les toucher. Ainsi, on dit qu’elles représentent un actif non monétaire sans substance physique.

De fait, les investissements incorporelles peuvent être :

  • Frais de recherche ;
  • Honoraires de conseil ;
  • Honoraires de notaire ;
  • Achat de brevet ou de licence d’exploitation ;
  • Coût de création d’une marque ;
  • Frais d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés ou alors au répertoire des métiers ;
  • Pas de porte, droit au bail ;
  • Fonds de commerce ;
  • Frais d’installation (achat/ location de locaux, travaux, emménagement) même si ces derniers pourraient d’avantage s’assimiler à des charges.

Qu’est-ce que les immobilisations en comptabilité ? pour la partie incorporelle

Numéro de compteLibellé
201 – Frais d’établissement Frais d’établissement : c’est un compte de moins en moins utilisé.
203 – Frais de recherche et de développement Ce compte enregistre les frais de recherche ou de développement dans lesquels une entreprise investit.
205 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Ce compte sert principalement à enregistrer l’acquisition de logiciels ou ses propres développements. Il s’agit également d’un droit d’exploitation d’un brevet, d’une licence, d’une marque, d’un procédé, de droits de propriété littéraire ou artistique.
206 – Droit au bail Le compte 206 enregistre le montant versé au précédant locataire.
207 – Fonds commercial Ce compte enregistre l’acquisition des éléments uniquement incorporels du fonds de commerce, y compris le droit au bail.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles concernent tout les biens durables que l’on peut toucher. Autrement dit, il s’agit d’un actif physique détenu pour être utilisé dans la production de biens ou la prestation de services. Elles peuvent être loués à d’autres personnes. Enfin, on attend des immobilisations corporelles des avantages économiques futurs.

Quelles sont les immobilisations corporelles ?

  • Terrain ;
  • Construction ou locaux professionnels ;
  • Mobilier de bureau ;
  • Fournitures de bureau ;
  • Achat et installation du matériel informatique ;
  • Installation téléphonique ;
  • Machines ;
  • Outillage éventuel ;
  • Véhicules.

Ces investissements sont à prévoir avec leur prix hors taxes, sauf si l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA.

Immobilisations corporelles sur le plan comptable

Numéro de compteLibellé
211 – TerrainsLe compte 211 enregistre la valeur des terrains.
212 – Agencements et aménagements de terrainsLes Agencements et aménagements de terrains sont le complément du compte 211
213 – Constructions Ce compte sert principalement à enregistrer l’acquisition de tout ce qui est relatif à la construction. Il peut s’agir des bâtiments, installations, agencements, aménagements et ouvrages d’infrastructure.
214 – Construction sur sol d’autruiCe compte enregistre la valeur des constructions édifiées sur le sol d’autrui.
218 – Autres immobilisations corporelles Il s’agit du compte qui enregistre le montant des installations générales, agencements et aménagements divers.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont des actifs de nature financière. Il s’agit par exemple de dépôts et les cautionnements (par exemple, le dépôt de garantie au moment de louer des locaux professionnels) ou encore de titres de participations.

Immobilisations financières sur le plan comptable

Numéro de compteLibellé
261 – Titres de participationParfait pour enregistrer vos prises de participation dans d’autres sociétés de façon durable. Autrement dit, ce n’est pas le lieu pour enregistrer vos quelques actions du groupe Orange 🙂
266 – Autres formes de participation Généralement, on indique le montant de la souscription ou de l’acquisition des parts d’un G.I.E.
267 – Créances rattachées à des participations  Ce compte regroupe les créances nées à l’occasion de prêts octroyés à des participations inscrites en 261
268 – Créances rattachées à des sociétés en participation Ce compte enregistre les droits que l’entité coparticipante non gérante, détient sur les biens acquis ou créés par le gérant de la société en participation.
269 – Versements restant à effectuer sur les titres de participation non libérés Le compte identifie les montants restant à verser sur les titres de participation non libérés du compte 261 – Titres de participation .
271 – Titres immobilisés autresIl s’agit de titres faisant l’objet d’un blocage ou un nantissement
274 – Prêts
275 – Dépôts et cautionnements
276 – Autres créances immobilisées
Ces comptes représentent l’argent déposée par l’entreprise.

Enfin, après avoir étudié les 3 grands types d’immobilisations que sont les immobilisations incorporelles, corporelles et financières, voyons certaines particularités.

Comment une immobilisation s’amortie ?

Une immobilisation vieillit au fur et à mesure de son utilisation. Mais également de son obsolescence technologique. Ainsi, des durées d’amortissement sont préconisées pour chaque nature d’immobilisation. L’amortissement linéaire représente l’amortissement par nature, mais on peut y déroger sous certaines conditions par un amortissement dégressif ou exceptionnel. Voir l’article complet sur les amortissements pour plus d’infos.

Qu’est-ce qu’une immobilisation en cours ?

A chaque fin de bilan, on se pose la question des écritures d’inventaire. Ainsi, on s’interroge également sur les immobilisations. A-t-on enregistré les sommes investies pour le développement ? Au final, les immobilisations en cours sont celles non terminées à la date de clôture de l’exercice. On retrouve ainsi 2 catégories, les immobilisations créées en interne par l’entreprise et les immobilisations sous traitées à des tiers extérieurs. Mais, dans les 2 cas, ces éléments en cours sont destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entreprise. Ainsi, ils ne se consomment pas lors de leur premier usage.

Comptablement, on distingue 2 situations.

La société a créé sa propre immobilisation

Tout d’abord, si la société a créé sa propre immobilisation, dans ce cas, le compte 23 « immobilisations en cours » s’utilise au débit pour la valeur des immobilisations non terminées à la fin de l’exercice. Parallèlement, le compte 721 « Production immobilisée incorporelle » ou 722 « Production immobilisée corporelle » représente la contrepartie.

La société a confié l’exécution à des tiers

Ensuite, si la société a confié la réalisation de l’immobilisation à des tiers, le compte 238 est débité du montant des avances et des acomptes représentant les règlements effectués par l’entreprise (enregistrés par le crédit du compte banque utilisé pour le paiement). Ainsi, quand la facture définitive arrive, il suffit de solder le compte 404 « fournisseur d’immobilisation » au débit par le crédit du compte 238.

Cession / sortie d’une immobilisation

Avant tout, une immobilisation peut sortir du bilan de l’entreprise pour plusieurs raisons :

  • Tout d’abord, l‘immobilisation est cédée à une personne extérieure,
  • Mais on retrouve également le cas de l’immobilisation mise au rebut. Par exemple, vous avez découvert que l’immobilisation était cassée ou volée.

Comment constater la cession d’une immobilisation ?

Tout d’abord, La situation consiste tout d’abord à enlever la valeur brute de l’immobilisation telle qu’elle est inscrite à l’actif du bilan, puis la totalité de l’amortissement la concernant.

Par exemple, un ordinateur de 5 000 euros amorti pour 4000 euros est cédé pour 1500 euros HT.

Enfin, comptablement, il faut constater la sortie de l’ordinateur :

Numéro de compteLibellédébitcrédit
281800Amortissement pratiqué sur l’ordinateur4000
218000Valeur brute de l’ordinateur5000
675000Valeur nette de l’ordinateur1000
Numéro de compteLibelléDébitCrédit
512000Rentrée d’argent du prix de cession TTC1800
775000Prix de vente HT1500
445700TVA appliquée sur la vente300

Comment constater la mise au rebut d’une immobilisation ?

Finalement, la mise au rebut consiste simplement à sortir l’immobilisation et son amortissement. Ainsi, c’est la seule opération à réaliser.

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Patrick Maurice

Cofondateur et CEO

Patrick est cofondateur et CEO de Dougs. Expert-comptable de profession, expert conseil en création et reprise d’activité, il détient le Prix du Meilleur mémoire d'expertise comptable. Entrepreneur passionné, il partage régulièrement ses connaissances en intervenant dans des établissements supérieurs reconnus (X, HEC).

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