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Avant de vous aventurer dans une activité MLM, voici  les recommandations fiscales auxquelles vous devez absolument être attentif. À défaut, la sanction sera lourde. Il est donc nécessaire de sélectionner votre statut fiscal et social avant de recevoir des gains significatifs. 

Pour entreprendre une activité en toute tranquillité, vous devez connaître votre environnement fiscal. En outre, les règles sont relativement simples en MLM. Tout ce que vous gagnez en France ou à l’étranger doit être taxé, même si les sommes sont bloquées sur un compte ou réinvesties dans des achats de pack. Vous devez choisir entre 2 solutions :

  • Soit se faire taxer à l’impôt sur le revenu (1ère partie : MLM Impôt sur le revenu)
  • Soit créer une société et se faire taxer à l’impôt sur les sociétés (2ème partie : MLM Impôts sur les sociétés)

MLM Impôt sur le revenu

Faisons un tour d’horizon de vos options possibles au niveau de l’impôt sur le revenu dans un premier temps.

1ère possibilité : un statut de Vendeur Indépendant à Domicile (VDI)

Cette situation se caractérise par la présence d’une société extérieure qui va vous confier une mission de commercialisation d’un produit ou d’une prestation. C’est la société extérieure qui va réaliser toutes les démarches administratives nécessaires.

  • Avantage : simplicité administrative pour vous
  • Inconvénient :
    • vous percevrez en règle général moins d’argent
    • Vous devrez déclarer vos revenus dans le cadre de l’impôt sur le revenu, ce qui finira par être couteux . En effet, notre système d’impôt sur le revenu repose sur un taux de taxation qui devient de plus en plus important au fur et à mesure des revenus (plus de 60% avec les cotisations sociales) !

2ème possibilité, un statut autoentrepreneur

L’autoentrepreneuriat est un système simple. Vous vous inscrivez sur le site gouvernemental et c’est parti. Une fois par trimestre, vous indiquez vos revenus et vous vous acquittez d’une quote part de charges sociales et même d’impôt sur le revenu.

  • Avantage : simplicité
  • Inconvénient :
    • vous payez des charges sociales.
    • Le montant se limite au niveau de l’encaissement : 32.000 euros annuels.
    • Enfin, le montant des achats de vos packs ne viennent pas en déduction de vos recettes, ni aucune autre dépense. Vous pouvez donc être imposé en ayant dépensé plus d’argent que vous en avez gagné !

3ème possibilité, ne rien faire

Vous pouvez tout simplement ne rien faire la première année et attendre votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu. Vous devrez alors déclarer en BNC (Bénéfices non commerciaux) vos produits MLM comme un revenu exceptionnel sur votre feuille déclaration d’impôt sur le revenu.

  • Avantage : Peut correspondre à votre situation si vous avez perçu 500 euros dans l’année.
  • Inconvénient : La fiscalité de l’impôt sur le revenu risque d’être confiscatoire si vous recevez des revenus significatifs.

MLM Impôts sur les sociétés

Vous l’aurez compris, l’impôt sur le revenu n’offre pas spécialement d’avantages aux entrepreneurs MLM. L’autre choix, c’est créer une société de type SAS/SASU ou SARL/EURL. Ce sont des sociétés de type commerciale bien connu en France ; et qui offrent des avantages certains.

Créer une société MLM

Pour information, vous pouvez concilier votre activité salariée avec celle de dirigeant de société ! En effet, rien ne vous interdit de travailler en dehors de votre salariat sur des activités qui ne rentrent pas en concurrence avec celle de votre employeur. Nous ne tenons pas compte des situations exceptionnelles de certains fonctionnaires.

Créer une société est relativement simple mais un professionnel vous guidera dans le choix de votre société, sa fiscalité et tiendra compte de votre situation actuelle et à venir.

Globalement,  15  jours sont nécessaires pour l’obtention de votre Kbis (une sorte de carte d’identité de votre société).

Vous pouvez vous faire aider par un expert comptable, un avocat ou un notaire pour la création de la société. Le prix et le type de prestation sont contractuels. Chaque professionnel est libre d’organiser ses honoraires et ses missions. La connaissance par le professionnel du milieu MLM est nécessairement un plus.

Chez Dougs, nous avons choisi de conseiller et de rédiger les statuts et l’ensemble des formalités à distance. Vous n’aurez pas besoin de vous déplacer, juste à signer un mandat et de vous acquitter de nos honoraires. Vous recevrez par email et par courrier votre Kbis.

mlm impot

Quelle forme juridique pour votre MLM ?

Le choix de la société MLM est primordiale. Tout d’abord, la première question: serez vous seul associé de la société ? Si tel est le cas, vous pourrez choisir une EURL (c’est une SARL avec un seul associé) ou une SASU (c’est une SAS avec un seul associé). Si vous êtes plusieurs associés (votre conjoint(e), vos amis, vos enfants, …), alors vous pourrez choisir entre une SARL ou une SAS. La différence entre une SARL ou une SAS tient à la qualité de votre statut social en qualité de dirigeant.

Si vous êtes gérant majoritaire dans une EURL/SARL, vous serez soumis à des cotisations sociales de travailleur non salarié (TNS) avec un minimum à verser chaque année au RSI même si vous ne vous rémunérez pas ! Pire, vous ne pourrez même pas vous distribuer de dividendes car ils sont limités à 10% du montant du capital. Par exemple, si le capital de votre SARL est de 5.000 euros ; (le montant que vous avez mis financièrement dans votre société à l’origine), dans ce cas le montant des dividendes ne pourra pas dépasser 500 euros par an. Au delà, les dividendes sont taxés comme des salaires.

La SAS est généralement mieux adaptée. Vous ne percevez pas de salaire dans la société ? alors vous n’aurez aucune charge sociale à payer. Et mieux, le montant des dividendes ne se limite pas. Il y aura néanmoins la CSG/CRDS de 15.5 % , versée à l’état. Mais vous aurez un abattement de 40% sur les dividendes dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.

dividendes mlm

Comment gérer votre société MLM ?

Une société peut effrayer la plupart des personnes et c’est facilement compréhensible. Le plus simple est de passer par un expert comptable. C’est la seule personne compétente pour s’occuper de la comptabilité de votre société et réaliser un bilan. Il est interdit à toute autre personne en France de gérer votre comptabilité. C’est ce que l’on appelle un monopole d’exercice comme la médecine par exemple. Néanmoins, la France compte 20 000 experts comptables et vous n’aurez aucune difficulté de trouver un professionnel répondant à vos critères.

La mission d’un expert comptable est contractuelle et il est libre de fixer le montant de ses honoraires. Certaines personnes préféreront trouver un expert comptable proche géographiquement, d’autres auront recours à des sociétés d’expertise comptable en ligne comme Dougs. Notre prix s’affiche clairement en fonction de vos souhaits. L’un des avantages chez Dougs est de pouvoir suivre votre résultat sans faire d’effort. En effet, votre comptabilité se met à jour de façon permanente. A ce titre, nous vous invitons à un séminaire par Web.

De façon schématique, avoir une société vous oblige à tenir une comptabilité, réaliser un bilan une fois par an, envoyer les déclarations fiscales ainsi que faire une assemblée générale d’approbation des comptes. Mais vous l’avez déjà compris, vous pouvez déléguer l’ensemble de ces prestations à un professionnel de l’expertise comptable.

Si vous voulez plus d’informations ou vous faire aider dans la création, le suivi ou le conseil, contactez l’expert comptable 100% disponible au 04 81 09 05 30.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
Dougs est l'expert comptable des consultants, artisans, e-commerce et freelances

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