Le versement pour la Contribution à la Formation Professionnelle
La CFP (contribution à la formation professionnelle) permet le financement des éventuelles formations de vos salariés. Comment se calcule-t-elle ? Quand devez-vous la verser ? Toutes les réponses dans la suite de notre article !
Le montant de la taxe dépend de vos effectifs
Suivant le nombre d’employés engagés dans votre entreprise, votre Contribution à la Formation Professionnelle va varier. Vous pouvez estimer la base de calcul de cette contribution en additionnant les rémunérations soumis aux impôts ainsi que tout avantage en nature versés à vos salariés sur une année d’exercice.
Vous pourrez par la suite appliquer à ce calcul un taux suivant votre nombre de salariés (0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés et 1% au delà).
Attention cependant, certaines conditions peuvent porter votre Contribution à la Formation Professionnelle à 0,8% ! Si vous avez conclu un accord collectif d’une durée de 3 années par exemple, ou encore si vous décidez de financer votre CFP à hauteur de 0,2% du montant total des rémunérations de l’entreprise.
Comment déterminer vos effectifs concernés par la Contribution à la Formation Professionnelle ?
Le nombre de salariés à prendre en compte pour la base de votre calcul va dépendre de la nature des contrats établis :
- Les CDI, travailleurs à domicile, représentants de commerce représentent 1 unité ;
- Pour les CDD, salariés mis à disposition par une entreprise extérieure (sauf travail temporaire), et intermittents ; le calcul se fait au pro-rata du temps passé sur les 12 derniers mois ;
Cependant, certains contrats seront exclus du calcul :
- Les contrats d’apprentissage ;
- Les contrats initiative-emploi (CIE) ;
- Mais également les contrats d’accompagnement dans l’emploi ;
- Les contrats d’avenir ;
- Et enfin les contrats d’insertion revenu minimum d’activité (CIRMA) ;
Comment verser sa CFP ?
C’est à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de collecter la Contribution à la Formation Professionnelle. Vous devrez vous assurer d’avoir versé cette somme avant le 1er Mars de l’année suivant les salaires concernés.
NB : Les OPCA et OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage) deviendront les OPCO (Opérateurs de Compétences) en 2019.
