Employeurs, que devez vous verser pour la Contribution à la Formation Professionnelle ?

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La CFP (contribution à la formation professionnelle) permet le financement des éventuelles formations de vos salariés. Comment se calcule-t-elle ? Quand devez-vous la verser ? Toutes les réponses dans la suite de notre article !

Le montant de la taxe dépend de vos effectifs

Suivant le nombre d’employés engagés dans votre entreprise, votre Contribution à la Formation Professionnelle va varier. Vous pouvez estimer la base de calcul de cette contribution en additionnant les rémunérations soumis aux impôts ainsi que tout avantage en nature versés à vos salariés sur une année d’exercice.

Vous pourrez par la suite appliquer à ce calcul un taux suivant votre nombre de salariés (0,55% pour les entreprises de moins de 10 salariés et 1% au delà).

Attention cependant, certaines conditions peuvent porter votre Contribution à la Formation Professionnelle à 0,8% ! Si vous avez conclu un accord collectif d’une durée de 3 années par exemple, ou encore si vous décidez de financer votre CFP à hauteur de 0,2% du montant total des rémunérations de l’entreprise.

Comment déterminer vos effectifs concernés par la Contribution à la Formation Professionnelle ?

Le nombre de salariés à prendre en compte pour la base de votre calcul va dépendre de la nature des contrats établis :

  • Les CDI, travailleurs à domicile, représentants de commerce représentent 1 unité ;
  • Pour les CDD, salariés mis à disposition par une entreprise extérieure (sauf travail temporaire), et intermittents ; le calcul se fait au pro-rata du temps passé sur les 12 derniers mois ;

Cependant, certains contrats seront exclus du calcul :

  • Les contrats d’apprentissage ;
  • Les contrats initiative-emploi (CIE) ;
  • Mais également les contrats d’accompagnement dans l’emploi ;
  • Les contrats d’avenir ;
  • Et enfin les contrats d’insertion revenu minimum d’activité (CIRMA) ;
Contribution à la Formation Professionnelle

Comment verser sa Contribution à la Formation Professionnelle ?

C’est à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de collecter la Contribution à la Formation Professionnelle. Vous devrez vous assurer d’avoir versé cette somme avant le 1er Mars de l’année suivant les salaires concernés.

NB : Les OPCA et OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage) deviendront les OPCO (Opérateurs de Compétences) en 2019.

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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