Chèques vacances

Les chèques vacances, un cadeau à vos employés et à votre entreprise ?

Motiver ses salariés en augmentant leur pouvoir d’achat dédié aux vacances et loisirs, tout en bénéficiant d’une exonération de charges sociales, c’est possible ! Le plus des chèques vacances : en tant que dirigeant vous pouvez également bénéficier de l’exonération de charges sociales.  

Les avantages du dispositif

Les chèques vacances sont des titres permettant le paiement de prestations de services liées aux vacances. 

Ceux-ci incluent frais de transport, locations, loisirs etc.

Les chèques vacances présentent de nombreux avantages et notamment :

Pour vos salariés :

• un complément de revenu net d’impôt, dans la limite du montant d’un SMIC mensuel par salarié et par an (soit 1 554,58 € en 2021) ;
• une augmentation de leur pouvoir d’achat ;
• et ils sont utilisables toute l’année.

Pour vous, employeurs :

• un outil de fidélisation et de motivation des salariés ;
• accessible à tous vos salariés (CDI, CDD, apprentis…) ;
• la participation de l’employeur est déductible du bénéfice imposable ;
• ainsi qu’une exonération de charges sociales jusqu’à 466€ par an et par salarié.

Des règles simples pour bénéficier de l’exonération de cotisations

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour bénéficier de l’exonération de charges sociales (sauf CSG/ CRDS et versement transport), la participation de l’employeur doit être plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles.

Plusieurs autres conditions doivent se réunir :

Tout d’abord, la contribution de l’employeur doit être au maximum de :

• 80% du montant des chèques vacances si la rémunération moyenne du bénéficiaire au cours des 3 mois précédant l’attribution des chèques vacances est inférieure au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), soit 3 428 € en 2020.
• 50% si cette rémunération est supérieure au PMSS.

Ces pourcentages se majorent de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15%.

Par exemple : Prenons le cas d’un salarié dont la rémunération moyenne est au-dessus du PMSS et qui a 3 enfants à charge dont l’un est handicapé, la contribution de l’employeur qui doit être au maximum de 50 % sera majorée comme suit : 50 % + 5 % + 5 % + 10 % = 70 % ramenés à 65 % puisque la majoration est limitée à 15 %

Par ailleurs, la contribution annuelle globale de l’employeur ne doit pas être supérieure à 50% du produit du nombre total de salariés par le SMIC mensuel brut. Ainsi par exemple, dans une entreprise de 3 salariés, la contribution annuelle globale de l’employeur en 2021 est au maximum de  3 × (10,25 € × 151,67 h)/2 = 2331.92 €.

Enfin, le montant de la contribution de l’employeur aux chèques vacances donnant droit à exonération de charges sociales est limité, par an et par salarié, à 30% du Smic brut mensuel apprécié sur une base 35h (soit, près de 466€ en 2021).

Un dispositif applicable aux chefs d’entreprise

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les chefs d’entreprise peuvent bénéficier des chèques vacances. Ils en font également bénéficier leur conjoint, concubins ou partenaire pacsé. D’autre part, la participation patronale au financement de ces chèques vacances ouvre également droit à l’exonération de charges sociales.

Pour commander vos chèques vacances, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances : ancv.com.