Chèque-vacances en entreprise : comment ça marche ?

On parle souvent des tickets ou chèques restaurant, mais moins des chèques-vacances, qui peuvent aider les salariés à s'offrir des vacances à moindre coût. Un avantage qui bénéficie aussi d'une exonération de charges sociales, et peut s'avérer très attrayant pour d'éventuels recrutements dans le futur. Mais comment ça marche ces chèques-vacances ? Qui peut les utiliser ? Quelles sont les limites de leur utilisation ? Voyons en détail pourquoi choisir le chèque-vacances.

Les chèques vacances, un cadeau à vos employés ou à votre entreprise ?

Motiver ses salariés en augmentant leur pouvoir d’achat dédié aux vacances et loisirs, tout en bénéficiant d’une exonération de charges sociales, c’est possible ! Le plus des chèques-vacances : en tant que dirigeant, même non-employeur, vous pouvez également bénéficier de l’exonération de charges sociales et de l’exonération de l’impôt sur le revenu personnel.

Les avantages du dispositif de l'ANCV

Les chèques-vacances sont des titres dispensés par l'ANCV, permettant le paiement de prestations de services liées aux vacances.  Ceux-ci incluent les frais de transport, restaurants, locations, loisirs etc.

Les chèques-vacances présentent de nombreux avantages pour votre entreprise. 

Pour vos salariés :

• Un complément de revenu net d’impôt, dans la limite du montant d’un SMIC mensuel par salarié et par an (soit 1.747,20 € brut en 2023) ;
• Un élément de rémunération en plus, et une augmentation de leur pouvoir d’achat ;
• Les chèques-vacances sont utilisables toute l’année.

Pour vous, employeurs :

• Un outil de fidélisation et de motivation des salariés ;
• Accessible à tous vos salariés quel que soit le contrat de travail (CDI, CDD, apprentis…) ;
• La participation de l’employeur est déductible du bénéfice imposable ;
• Une exonération de charges sociales et de taxe sur les salaires jusqu’à 524€ par an et par salarié. (La CSG-CRDS reste toutefois applicable).

Paiement des chèques vacances et exonération de cotisations

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il y a des conditions pour bénéficier de l’exonération de charges sociales (sauf CSG/ CRDS et versement transport) sur les titres. A savoir que la participation de l’employeur doit être plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles. 

Tout d’abord, la contribution de l’employeur doit être au maximum de :

• 80% du montant des chèques-vacances si la rémunération moyenne du bénéficiaire au cours des 3 mois précédant l’attribution des chèques-vacances est inférieure au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), soit 3 666 € en 2023 et 3 864 € en 2024.
• 50% si cette rémunération est supérieure au PMSS.

Ces pourcentages se majorent de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15%.

Par exemple : Prenons le cas d’un salarié dont la rémunération moyenne est au-dessus du PMSS et qui a 3 enfants à charge dont l’un est handicapé, la contribution de l’employeur qui doit être au maximum de 50 % sera majorée comme suit : 50 % + 5 % + 5 % + 10 % = 70 % ramenés à 65 % puisque la majoration est limitée à 15 %.

Par ailleurs, la contribution annuelle globale de l’employeur ne doit pas être supérieure à 50% du produit du nombre total de salariés par le SMIC mensuel brut. Ainsi par exemple, dans une entreprise de 3 salariés, la contribution annuelle globale de l’employeur en 2023 est au maximum de 3 × (11,52 € × 151,67 h)/2 = 2620 €.

Enfin, le montant de la contribution de l’employeur aux chèques-vacances donnant droit à exonération de charges sociales est limité, par an et par salarié, à 30% du SMIC brut mensuel apprécié sur une base 35h (soit 524,16 € en 2023).

Un dispositif applicable aux chefs d’entreprise

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, donc y compris celles sans aucun salarié, les chefs d’entreprise peuvent bénéficier des chèques-vacances. Ils en font également bénéficier s’ils le souhaitent leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé, ou encore les personnes à leur charge.

Si l’entreprise ne compte aucun salarié, le chef d’entreprise peut bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu sans conditions, dans la limite de 1.747,20 € par an en 2023.

Si l’entreprise compte 1 à 49 salariés, cette exonération pour le chef d’entreprise est conditionnée à l’attribution de chèques-vacances à l’ensemble des salariés sous contrat de travail dans l’entreprise.

Comment mettre juridiquement en place le dispositif ?

Concernant les salariés bénéficiaires, la mise en place des chèques-vacances se fait par conclusion d’un accord collectif ou à défaut par une proposition du chef d’entreprise, matérialisée par la rédaction d’une DUE (décision unilatérale de l’employeur) que les salariés sont libres d’accepter ou refuser (ce qui est logique puisqu’une partie du financement des chèques-vacances reste à leur charge). DOUGS peut vous accompagner dans la rédaction de ce document, qui ne supporte pas d’approximation: il doit être conforme à la législation sous peine de privation du bénéfice des exonérations et de redressement URSSAF et fiscal.

Le montant des chèques-vacances doit être mentionné sur le bulletin de paie du mois de remise au salarié. Pour le dirigeant assimilé salarié la remise des chèques-vacances est également constatée sur son bulletin de paie.

Pour le chef d’entreprise non rémunéré ou le travailleur non salarié, la mise en place des chèques-vacances ne nécessite pas la rédaction d’un acte particulier, ni l’émission d’un bulletin de paie.

Comment obtenir des chèques vacances dématérialisés Connect ?

Vous avez la possibilité, pour plus de sécurité, de choisir vos chèques-vacances dématérialisés. Les chèques-vacances Connect permettent de payer avec une application et votre téléphone dans les établissements participants. Bonne nouvelle si vous mettez en place les chèques-vacances "classique" et que vous changez d'avis : vous pouvez changer d'avis à tout moment et passer transférer ces titres physiques en digital, en consultant le site de l'ANCV. 

Restaurant, SNCF, hôtel : où utiliser les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont largement acceptés non seulement dans les agences de voyage mais aussi restaurants, lieux culturels, et bien entendu hébergement. Cela comprend des enseignes très connues : SNCF, Carrefour Voyages, FRAM, Brioche Dorée, Sport 2000, ou encore Decathlon Travel. Pour vérifier si vos chèques-vacances seront valides, n'hésitez pas à consulter le site de l'ANCV, l'Agence Nationale pour les Chèque-Vacances, la seule autorité habilitée sur le sujet. 

La période de validité et date d'expiration des chèques-vacances

Les chèques-vacances ont une seule règle quand il s'agit de la période de validité. Ils durent 2 ans, en plus de l'année d'attribution. Cela veut dire qu'un chèque-vacances, ou un versement de chèque-vacances digital, remis en février 2023 aura pour date d'expiration le 31 décembre 2026.