Par Nathalie Michel, Head of Social
EN BREF
- Les chèques-vacances sont des titres de paiement pour financer des prestations de loisirs et de voyage, augmentant ainsi votre pouvoir d'achat grâce à l'exonération de charges sociales.
- Tous les collaborateurs et chefs d'entreprise peuvent en bénéficier, avec un cofinancement par l'entreprise et le bénéficiaire, exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu sous certaines limites.
- Pour en bénéficier, votre entreprise doit avoir moins de 50 salariés et ne pas avoir de CSE gérant les activités sociales. Des plafonds de contribution existent en fonction du salaire.
Je rentre dans le détail de chacun de ces points ci-dessous. Bonne lecture !
SOMMAIRE
Cet article est le second d’une série consacrée à l’optimisation de la rémunération du dirigeant. Consultez le 1er article de notre série : Augmentez votre rémunération de 1830€ / an grâce aux CESU !
Les chèques-vacances sont-ils adaptés à votre entreprise ?
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| Enveloppe financière dédiée à la rémunération du président SASU | Choix du mode de rémunération | Impôts et taxes | Revenu pour le président |
|---|---|---|---|
| 480€ | Salaire | Charges sociales : 260€ Impôt sur le revenu : oui |
220€ |
| 480€ | Chèques vacances | Charges sociales : 0€ Impôt sur le revenu : non |
432€ |
Chèques-vacances : de quoi s’agit-il ?
Les chèques-vacances sont des titres spéciaux de paiement. Ils financent des prestations d’hébergement, de restauration, de voyages, de culture et découverte ou encore de loisirs sportifs.
Les chèques-vacances se présentent sous la forme d’un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €.
Détenir des chèques-vacances augmente votre pouvoir d’achat. En effet, ils améliorent indirectement la rémunération grâce à une exonération de charges sociales.
Pour qui ?
Tous les collaborateurs de l’entreprise peuvent bénéficier du dispositif chèques-vacances, les chefs d’entreprises également !
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Combien ?
Les chèques-vacances sont cofinancés par votre société et par le bénéficiaire.
La partie financée par votre entreprise est exonérée de la majeure partie des charges sociales, jusqu’à une certaine limite. En 2022, la limite est de 480€.
De plus, la part patronale finançant les chèques-vacances (la part de l’employeur) est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant mensuel du SMIC.
En quoi est-ce profitable pour votre entreprise ?
Les chèques-vacances permettent de réduire la base imposable de votre société.
Autrement dit, ils optimisent votre rémunération, mais réduisent également la base imposable de votre entreprise à l’impôt. Ainsi, en fonction de votre régime fiscal, vous économisez de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu.
Bénéficier de chèques vacances : ce qu’il faut savoir
Quelles sont les conditions de fond touchant votre entreprise ?
- Votre entreprise doit avoir un effectif inférieur à 50 salariés. À noter que depuis l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015, les chefs d’entreprises sans salariés ont également la possibilité de bénéficier des chèques vacances.
- Votre entreprise ne doit pas avoir de CSE (comité social économique). Mais si elle possède un, le CSE ne doit pas gérer les activités sociales et culturelles.
- Votre entreprise ne doit pas relever d’un organisme paritaire de gestion d’activités sociales.
Quelle est la procédure à suivre pour la fixation de la part patronale au financement des chèques-vacances ?
- La contribution patronale, son montant et ses modalités d’attribution, doivent faire l’objet d’un accord collectif. Rassurez-vous, à défaut d’une représentation syndicale dans votre entreprise, vous pouvez déterminer cette part de manière unilatérale. Il est alors vivement conseillé d’établir un écrit.
Quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
- La contribution totale annuelle de votre entreprise au financement des chèques-vacances ne doit pas dépasser un montant équivalent à 30 % du SMIC mensuel à temps plein (soit 480 € en 2022). Cette limite s’applique par bénéficiaire et par année civile. Autrement dit, votre entreprise ne peut pas débourser à votre profit une somme supérieure à 480 € pour l’acquisition des chèques vacances par année civile.
- La contribution de votre entreprise à l’achat d’un carnet de chèques-vacances ne doit pas dépasser un plafond qui varie selon le salaire du bénéficiaires :
Cas 1 : si vous avez une rémunération inférieure au Plafond mensuel de la sécurité sociale (2022 le PMSS = 3 428 € ), alors votre entreprise peut financer jusqu’à 80 % de la valeur libératoire des chèques.
Cas 2 : si vous avez une rémunération supérieure au Plafond mensuel de la sécurité sociale (2022 le PMSS = 3 428 € ), alors votre entreprise peut financer jusqu’à 50 % de la valeur libératoire des chèques.
Notez que dans chacun de ces deux cas, ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à la charge du bénéficiaire des chèques-vacances dans la limite de 15 % maximum.
Pour un carnet de chèques vacances d’une valeur de 480 €
| Enfants | Taux participation entreprise | Part de l’entreprise (exonérée de cotisations) | Taux participation collaborateur (dirigeant et salarié) | Part restante au collaborateur (dirigeant et salarié) | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 80 % | 384€ | 20 % | 96€ | 480€ |
| 1 | 85 % | 408€ | 15 % | 72€ | 480€ |
| 2 | 90 % | 432€ | 10 % | 48€ | 480€ |
| 3 et + | 95 % | 456€ | 5 % | 24€ | 480€ |
Quels sont les points de vigilance ?
- Il reste certaines charges sociales sur la part de l’entreprise dans le financement des chèques-vacances : CSG et CRDS ainsi que, si vous en êtes redevable, le versement mobilité.
- En cas d’erreur, l’URSSAF demande une régularisation de charges sociales, mais seulement sur la fraction dépassant les limites indiquées. En cas de mauvaise foi de votre part, la régularisation s’effectue sur l’entièreté de la part patronale.
- Vos salariés doivent bénéficier des chèques-vacances dans les mêmes conditions et modalités que vous-même. En revanche, ils restent libres d’en acquérir ou non.
Où se procurer les chèques-vacances?
Il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) qui est habilitée à émettre des chèques-vacances. Il faut s’acquitter en plus d’une commission sur l’achat des carnets (1%).
Nous espérons que cet article vous a aidé à y voir plus clair sur l’intérêt des chèques-vacances pour optimiser votre rémunération de dirigeant. Restez connecté : d’autres articles arrivent très vite pour vous aider dans cette démarche !
EN RÉSUMÉ
- Utilisez les chèques-vacances pour optimiser votre rémunération et réduire la base imposable de votre entreprise.
- Assurez-vous que votre entreprise remplit les conditions pour bénéficier de ce dispositif : moins de 50 salariés, pas de CSE gérant les activités sociales.
- Fixez la contribution patronale dans un accord collectif ou unilatéralement, et respectez les plafonds annuels et par bénéficiaire.
- Vérifiez les charges sociales restantes et évitez les dépassements pour éviter les régularisations URSSAF.
En cas de questions ou pour un accompagnement, n'hésitez pas à contacter les experts Dougs.
Head of Social
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