Avez vous besoin d’une autorisation pour ouvrir le dimanche ?
De manière générale, les commerçants ne peuvent ouvrir un dimanche. Cependant certaines règles peuvent lui permettre de travailler ce jour là. Quelles en sont les conditions ? Quelle autorisation pour ouvrir le dimanche ? Le résumé, dans la suite de notre article !
Vous n’avez pas à déposer de demande d’autorisation pour ouvrir le dimanche
Vous n’avez pas de salarié
Si votre commerce ne dispose pas de salarié, alors vous pouvez ouvrir le dimanche sans qu’une autorisation ne soit nécessaire. (Sauf en cas d’arrêté préfectoral l’interdisant).
Vous gérez un commerce alimentaire
Tout commerce alimentaire peut ouvrir ses portes le dimanche jusqu’à 13 heures.
Ouvrir le dimanche selon les besoins du public ou des contraintes de production
Vous avez la possibilité d’ouvrir votre commerce les dimanches si l’ouverture est rendue nécessaire pour cause de contraintes de production, d’activité, ou bien de besoins du public. Cela concerne directement les hôtels, restaurants, spectacles, entreprises dans la restauration immédiate (boulangerie, pâtisserie, …), les magasins de bricolage, le transport, la presse, les marchés, …
Le cas précis du dimanche du maire
Vous pouvez également ouvrir le dimanche sous autorisation du conseil municipal. Les dimanche concernés sont choisis par ce conseil, qui vous informera chaque année des possibilités d’ouverture sur 12 dimanches par an. Cependant des changements peuvent apparaître, ils devront simplement être prévenus deux mois à l’avance.
Les zones dérogatoires
Certains commerces appartiennent à des zones dites de ZTI : Zone Touristique Internationale ( seulement 18 en France ), de ZT : Zone Touristique, de ZC : Zone Commerciale, ou bien de Zone frontalière. Les commerces appartenant à ces zones n’ont pas besoin d’autorisation préalable pour ouvrir le dimanche.
La situation des commerces de gares
Les commerces établis dans les gares suivantes ont également le droit d’ouvrir le dimanche : Paris Saint-Lazare, Paris gare du Nord, Paris gare de l’Est, Paris Montparnasse, Paris gare de Lyon, Paris Austerlitz, Avignon-TGV, Bordeaux Saint Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint Charles, Montpellier Saint Roch, et enfin, Nice-Ville.
Réaliser une demande d’ouverture le dimanche
Vous pouvez également faire une demande d’ouverture si vous ne figurez pas dans la liste au dessus. Cela se passe auprès de votre préfecture, où vous devrez justifier du caractère préjudiciable de votre fermeture le dimanche pour votre activité ou pour le public. Le préfet vous accordera alors une autorisation permanente ou temporaire selon vos justificatifs.
Le travail de salariés le dimanche
Vous devez donc répondre à certaines règles si vous faites le choix de faire travailler vos salariés le dimanche. Tout d’abord : ceux ci doivent donner leur accord par écrit. S’ils acceptent, alors une augmentation de salaire ou un repos compensateur doit être proposé en retour selon le cas.
