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Que peut on déduire de son bénéfice ? – Les Charges non déductibles

Charges d’exploitation non déductibles

Il existe certaines dépenses que l’Etat considérera comme charges non récupérables du résultat fiscal. Quels sont les frais déductibles impots dans ce cas ? Et qu’est ce que l’Etat peut entendre par ces charges d’exploitation non déductibles ?

Voici quelques charges d’exploitation non déductibles de votre résultat.

  • Des provisions ( exemple : retraite ou licenciement économique) ;
  • Ce que vous coûte l’acquisition de votre clientèle ;
  • Les redevances de crédit bail, les locations de véhicule N1, et aussi l’amortissement de ce type de véhicule selon certaines conditions ;
  • Des dépenses considérées comme somptuaire (exemple : chasse, pêche, achat / location de résidence de plaisance, ou encore de bateau) ;
  • Les titres de droits d’entrée et aussi de pas de porte sous certaines conditions ;
  • Certaines primes d’assurance qui ne sont pas relatives à des contrats « homme clé ». Et aussi certaines primes relatives à quelques contrats d’assurance vie;
Charges d'exploitation non déductibles, Quels sont les frais déductibles de son bénéfice - Dougs
  • Quelques impôts et taxes :
    • taxe foncière concernant un immeuble non inscrit au bilan ;
    • Impôt sur le revenu (IR) et sur les sociétés (IS) ;
    • CRDS et CSG pour sa part non déductible ;
    • Taxe sur les véhicules de société ;
    • contributions additionnelles à l’IS ;
  • La rémunération de l’exploitant non salarié et des associés de société de personnes ;
  • Ainsi que les Allocations forfaitaire pour frais de représentation et frais de déplacement sous certaines conditions ;

Charges non déductibles en raison de leur montant

Il existe dans un second temps certaines dépenses que l’Etat considérera comme charges non récupérables du résultat si elles deviennent excessives, et cela en raison de leur montant. Mais qu’est ce que l’Etat peut entendre par dépense excessive ? Cela signifie qu’elles dépassent certains seuils ou outrepassent les conditions habituelles de frais déductibles.

Ces dépenses de frais déductibles jugés comme excessives regroupent :

  • Les cadeaux offerts aux clients, prospects, ou fournisseurs, de l’entreprise, dans le cadre relationnel des affaires. Si l’administration considère certaines de ces sommes comme disproportionnées par rapport à la relation ou la profession ; elle ne pourront se déduire de l’impôt et devront se réintégrer dans le résultat de l’entreprise. Le relevé de frais généraux regroupe justement l’ensemble de ces dépenses si leur montant total dépasse les 3000€ (avec exception sur les objets publicitaires qui ne doivent pas dépasser 69€.) ( Cela inclut autant des billets pour un concert, un match de foot, du chocolat, des vins, crayons, etc … );
  • Les sommes dépensées dans un but de parrainage (Cela inclut les dépenses engagées pour événements culturels, sportifs et artistiques) si le nom ou le sigle de l’entreprise concernée n’apparaissent pas ; et que l’administration juge comme excessive les dépenses par rapport au chiffre d’affaires ;
Frais déductibles Charges non récupérables en raison du montant -Dougs
  • Les frais de personnel ainsi que les charges sociales, si exagérés par rapport à la charge de travail effectuée ;
  • La participation des salariés aux résultats ainsi que les primes d’intéressement. Cela dans l’éventualité ou les accords de participation ou d’intéressement ne complètent pas les conditions légales (caractère collectif et aléatoire). Ou alors si ils ne sont pas déposés à la direction départementale du travail ;
  • Ainsi que les jetons de présence si ceux ci excèdent le plafond de 5%, multiplié par le nombre d’utilisateurs. Dans l’éventualité ou l’entreprise embauche moins de 5 personnes, la déduction se limite à 457€ par administrateur.
Véronique Maurice

Expert-comptable et cofondatrice

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