Acheter un costume avec son entreprise

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Peut-on passer un costume dans les charges de son entreprise ? Il s’agit souvent d’une question qui revient au moment de l’achat d’un vêtement à un prix plus élevé. En effet, il faut  parfois bien s’habiller pour décrocher certains contrats. Dans cette situation, devez vous acheter à titre privé tous vos vêtements ou tout simplement les passer dans une note de frais ? En d’autres termes, passer un costume dans les charges de l’entreprise ?

Acheter avec l’entreprise suppose une utilité pour celle-ci.

Une charge au sens du code général des impôts est déductible; à partir du moment où elle répond à plusieurs critères. Tout d’abord, la charge doit être utile et exclusivement utile à l’entreprise. Il a été jugé, pendant plusieurs années, que seuls les vêtements « utilitaires » peuvent être déductibles.

Passer un costume dans les charges de son entreprise - Dougs Compta

Alors, peut on passer un costume dans les charges de son entreprise?

Il s’agit par exemple de la blouse du pharmacien, du tablier du restaurateur, des vêtements de travail du boulanger. Exceptionnellement, les costumes des gardes du corps peuvent également être déductibles. Mais le problème du costume, comme certaines autres dépenses, réside dans son côté mixte privé/professionnel. Ainsi, on peut dire que le prix des costumes n’est jamais déductible dans les entreprises.
C’est un cas jugé plusieurs fois, notamment pour les costumes d’experts comptables. En effet ces derniers avaient passé en déduction leurs frais de costume partant du principe à juste titre qu’ils n’utilisaient pas leurs costumes le weekend. Néanmoins la jurisprudence en a décidé autrement.

Elle est partie sur le principe que le costume se destine à des fins privées, notamment des mariages, des réceptions; et qu’il pouvait se porter tous les jours à des fins privées cette charge ne pouvait donc en aucun cas être déductible. Les dépenses de vêtements devront donc se faire prendre en charge par l’individu. Car cela rentrait dans la déduction que tout salarié ou dirigeant peut avoir dans son impôt sur le revenu au titre de l’abattement. C’est donc bien au contribuable de supporter à titre privé l’achat de vêtement, et non à la société.

 

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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