Calcul du résultat fiscal d’une entreprise – Dougs

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Allons à l’essentiel, pourquoi faire un article sur le calcul du résultat fiscal ? Après tout, un résultat fiscal ou un résultat comptable, cela doit bien être la même chose ? Et bien, pas du tout. Démonstration dans la suite de l’article.

C’est quoi un résultat fiscal ?

Le résultat fiscal d’une entreprise est la base sur laquelle l’impôt se calcule. Pour faire simple, 2 principes :

  • Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations fiscales – déductions fiscales
  • Impôt = Résultat fiscal * taux d’impôt.

Voyons ensemble comment calculer son résultat fiscal dans la suite de cet article !

1ère étape : résultat comptable

Si nous parlons de résultat comptable en premier, c’est que nous nous servons de ce résultat pour ensuite aborder les réintégrations et déductions fiscales.

Le résultat comptable s’obtient en tenant compte des produits (les recettes en schématisant) et des charges (les dépenses globalement). Cependant, toutes les dépenses ne sont pas des charges. Par exemple, l’achat d’une voiture se répartit sur 5 années et non pas sur l’année de dépense.

2ème étape : résultat fiscal

Les règles fiscales, quant à elles, s’appliquent en fin d’exercice, une fois votre résultat net déterminé.

Le calcul des réintégrations fiscales

Une réintégration fiscale consiste à ne pas déduire certaines charges. En effet, ces charges non déductibles sont recensées par l’administration fiscale. Il s’agit notamment des dépenses suivantes :

  • TVS (taxe véhicule de société),
  • Amortissement excédentaire sur les véhicules de tourisme,
  • Pénalités et amendes,
  • D’autres charges plus techniques comme la quote part de dividendes,
  • et enfin de façon plus exotique la location d’un yacht.
calcul réintégrations fiscales
Dans cet exemple, cette entreprise ne pourra pas déduire les 7821 euros de TVS et impôt.

Les déductions fiscales de votre résultat

La déduction fiscale est l’inverse de la réintégration fiscale. Il s’agit de déceler des produits qui ne sont pas imposables. Ils sont bien évidemment moins nombreux mais nous pouvons citer par exemple un crédit d’impôt apprentissage qui devra être déduit extra comptablement pour ne pas être imposé.

Le calcul du résultat fiscal de votre entreprise

A partir de ces éléments, vous pouvez désormais comprendre votre résultat fiscal et même le calculer ! Résumons donc : Votre résultat fiscal = Résultat net + réintégrations extra-comptables – déductions extra-comptables.

Comment calculer le résultat comptable d’une société soumise à l’IS ?

Le calcul du résultat fiscal d’une société soumise à l’IS débute à partir du résultat comptable. Pour passer du résultat comptable à un résultat fiscal, on va lui ajouter et lui retirer des opérations. On parle de réintégrations et déductions fiscales. Voyons de façon simple la calcul du résultat fiscal d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

Le calcul du résultat comptable d’une société soumise à l’IS

Le calcul du résultat comptable est à la fois très simple et très complexe.

Tout d’abord, très simple car il suffit d’additionner l’intégralité de toutes les recettes faites au cours d’un exercice comptable et de retirer toutes les charges.

Mais également très complexe, car il faut respecter un grand nombre de règles comptables.

Le calcul du résultat fiscal d'une société soumise à l'IS

Passer du résultat comptable au calcul du résultat fiscal

Dans une société soumise à l’IS, il y a de nombreuses similarités entre les résultats comptables et résultats fiscaux. Cependant,  il existe tout de même d’importantes différences. Ces différences permettent ainsi à certains bénéfices d’échapper à l’impôt. Ils permettent également à certaines fraudes d’être contrecarrées.

Le calcul revient donc à ajouter au résultat comptable des charges non déductibles. Ou au contraire de déduire du résultat comptable des profits non imposablesou imposables mais selon un régime particulier. Quelques exemples : la TVS (Taxe sur les véhicules de société) est une charge pour l’entreprise, mais cette somme est réintégrée fiscalement car elle n’est pas déductible. Autrement dit, en réintégrant cette somme, l’entreprise va payer sur une base fiscale comme si cette charge n’avait pas existé.

La différence entre ces deux éléments peut également provenir d’une différence au niveau de la réglementation. Ainsi, les nouvelles règles comptables prévoient l’amortissement des immobilisations par composants ayant chacun son plan d’amortissement de la valeur résiduelle significative, la prise en compte du coût de démantèlement, la durée d’amortissement en fonction de l’utilisation réelle du bien. Au contraire, le droit fiscal continue à prévoir un amortissement sur la base du prix de revient, une durée d’amortissement en fonction des usages, et la possibilité de recourir à des amortissements dérogatoires, notamment dégressifs. C’est également la discordance entre les règles comptables et fiscales qui explique que le bénéfice comptable doit être majoré des charges afférentes à des biens inscrits à l’actif mais non utilisés pour l’exercice de l’activité professionnelle.

Que faire de votre résultat en SASU ?

Pour conclure, ce qu’il faut retenir, c’est que le résultat fiscal se compose de la somme du résultat comptable et des réintégrations ; de laquelle se déduisent les diverses déductions telles que les déficits fiscaux antérieurs pour les entreprises IS.

Pour plus de conseils concernant la fiscalité de votre entreprise, consultez notre article dédié ! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : Quentin Maurice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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