Calcul du résultat fiscal d’une entreprise – Dougs

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Allons à l’essentiel, pourquoi faire un article sur le calcul du résultat fiscal d’une entreprise ? Après tout, un résultat fiscal ou un résultat comptable, cela doit bien être la même chose ? Et bien, pas du tout. Démonstration du bénéfice fiscal dans la suite de cet article.

C’est quoi un résultat fiscal ?

Le principe de base est très simple. Avant même de parler d’impôt, il faut d’abord déterminer l’assiette de l’impôt sur lequel est calculé soit l’impôt sur les sociétés (EIRL ou EURL à l’IS, SAS … par exemple), soit l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle, EIRL ou EURL à l’IR, …).

Ainsi, le résultat fiscal d’une entreprise est la base sur laquelle l’impôt se calcule. Pour faire simple, 2 principes :

  • Résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations fiscales – déductions fiscales
  • Impôt = Résultat fiscal * taux d’impôt.

Voyons ensemble comment calculer son résultat fiscal dans la suite de cet article !

1ère étape : résultat comptable

Pourquoi parler de résultat comptable en premier ? C’est très simple. En effet, tout au long de l’année, il faut saisir comptablement toutes les opérations sans se soucier des règles fiscales du Code Général des Impôts.

Le résultat comptable s’obtient en tenant compte des produits (les recettes en schématisant) et des charges (les dépenses globalement).

C’est au moment de l’arrêté des comptes qu’il convient d’aborder les réintégrations et les déductions fiscales. On obtient ainsi le bénéfice fiscal, autrement dit la base sur laquelle l’impôt se calcule.

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2ème étape : résultat fiscal

Comme indiqué, les règles fiscales, quant à elles, s’appliquent en fin d’exercice, une fois votre résultat net comptable déterminé. Ce travail très technique se réalise de façon extra comptable. En effet, il convient de remplir des cases spécifiques soit dans l’imprimé Cerfa 2058 A pour les entreprises rentrant dans le régime BIC et IS, soit dans l’imprimé 2035 A et 2035 B pour les entreprises qualifiées de BNC.

Le calcul des réintégrations fiscales

Une réintégration fiscale consiste à ne pas déduire certaines charges enregistrées comptablement. C’est la raison pour lesquelles on parle de réintégration extra comptable. On ne touche pas à la comptabilité, on remplit des cases dans la liasse fiscale pour les rendre non déductibles. En effet, ces charges non déductibles sont recensées par l’administration fiscale. Il s’agit notamment des dépenses suivantes dont les véhicules de tourisme sont notamment les plus impactés :

  • TVS (taxe véhicule de société). Il s’agit d’une taxe spécifique payée par toutes les sociétés ayant acquis, loué ou pris en crédit bail, un véhicule de tourisme générant des CO2. Ainsi, la société est doublement punie. Tout d’abord, elle paie annuellement une taxe pouvant faire plusieurs milliers d’euros. Mais cette dépense n’est même pas déductible.
  • Amortissement excédentaire sur les véhicules de tourisme. Une limitation des amortissements ou des loyers de crédit bail ou de location existent pour les véhicules de tourisme.Ainsi, le calcul de la partie déductible repose sur l’émission de CO2 du véhicule.
  • Pénalités et amendes. Il peut s’agir des pénalités liées au retard de paiement d’un acompte de TVA par exemple.
  • L’impôt sur les sociétés. Après avoir calculé l’impôt sur les sociétés lié à l’exercice comptable, l’entreprise enregistre en charge le montant de l’IS de l’année. Cependant, ce montant est réintégré extra comptablement.
  • La rétribution d’un gérant dans une EURL à l’impôt sur le revenu,
  • D’autres charges plus techniques comme la quote part de dividendes à hauteur de 5% dans le cadre du régime société mère et fille,
  • et enfin de façon plus exotique la location d’un yacht.
calcul réintégrations fiscales
Dans cet exemple, cette entreprise ne pourra pas déduire les 7821 euros de TVS et impôt.

Les déductions fiscales de votre résultat

La déduction fiscale est l’inverse de la réintégration fiscale. Il s’agit principalement de déceler des produits qui ne sont pas imposables. Ils sont bien évidemment moins nombreux mais nous pouvons citer par exemple un crédit d’impôt apprentissage qui devra être déduit extra comptablement pour ne pas être imposé.

Cependant, la déduction fiscale peut également se caractériser par un différé d’imposition comme des produits d’assurance suite à un sinistre.

Enfin, une déduction fiscale peut également provenir d’une quote part fiscale venant d’une participation d’une société. Par exemple, le déficit généré par une SCI translucide dans laquelle votre société a une participation.

Le calcul du résultat fiscal de votre entreprise

A partir de ces éléments, vous pouvez désormais comprendre votre résultat fiscal et même le calculer ! Résumons donc : Votre résultat fiscal = Résultat net + réintégrations extra-comptables – déductions extra-comptables.

Sort du résultat fiscal dans une société à l’impôt sur les sociétés

Dans une société soumise à l’IS, le résultat fiscal sert de base de calcul pour appliquer les 2 taux d’IS.

exemple de calcul

Les 38120 premiers euros sont taxés à 15%. Le bénéfice supérieur aux 38120 euros sont taxés à 28%. Ainsi, un bénéfice fiscal de 50 000 euros pour une société ayant libéré intégralement son capital se calcule de la façon suivante :

  • 38120 euros *15% = 5718 euros
  • 11880 euros * 28% = 3326 euros
  • Soit un total d’impôt sur les sociétés = 5718 + 3326 = 9044 euros.

Sort du résultat fiscal d’une entreprise à l’impôt sur le revenu ou d’une société IR

Dans une société soumise à l’impôt sur le revenu soumise au régime du BIC ou du BNC donne son bénéfice fiscal aux associés de la société.

Pour conclure, en maîtrisant la connaissance de l’assiette fiscale, vous pourrez faire les bons choix lors de l’acquisition de véhicules de tourismes par exemple.

Pour plus de conseils concernant la fiscalité de votre entreprise, consultez notre article dédié ! A bientôt avec Dougs !

Quentin Maurice
À propos de l'auteur : Quentin Maurice est responsable de la rédaction chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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