Liasse fiscale : les points clés à connaître

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Une liasse fiscale se constitue d’un ensemble de documents fiscaux à remettre à l’administration fiscale lors de la clôture de l’exercice comptable. Elle est produite par l’entreprise ou par son cabinet d’experts comptables.

À quoi sert la liasse fiscale ?

Son but ? Déterminer le montant de l’impôt à payer par l’entreprise et remplir les obligations déclaratives imposées par l’administration fiscale. Dans certains cas, la liasse peut servir d’indicateur de la bonne santé de votre entreprise, notamment vis à vis d’un établissement bancaire, des sociétés en bourses ou encore des clients.

À noter que toutes les entreprises sont dans l’obligation de remettre une liasse fiscale à l’administration fiscale, et même s’il s’agit d’une TPE, d’une PME, de grands groupes ou de commerçants. Cependant, les auto-entrepreneurs sont exemptés de cette remise.

Quels éléments la composent ?

Le contenu de la liasse fiscale dépend de la taille de votre entreprise. De toute manière, la liasse se compose de deux grandes parties :

  • La déclaration de résultat : cette déclaration varie en fonction du régime d’imposition de l’entreprise ;
  • Les 18 tableaux annexes : ces tableaux reprennent les éléments de l’exercice.
Liasse fiscale : les points clés à connaître

Impôt des sociétés ou impôt sur le revenu ?

Comme mentionné ci-dessus, la déclaration de résultat dépend donc de votre régime d’imposition. Il peut s’agir de :

  • L’impôt des sociétés (IS) : la liasse fiscale contiendra la déclaration 2065 et disposera d’un taux réduit de 15% sur le résultat.
  • L’impôt sur le revenu (IR) : les déclarations à remplir sont la déclaration 2035 (pour les BNC) ou la déclaration 2031 (pour les BIC). Ces déclarations se soumettent au barème progressif de l’IR.

Liasse fiscale : quel est le rôle de l’expert comptable ?  

L’élaboration de la liasse fiscale est un exercice complexe, nécessitant d’excellentes notions en matière de fiscalité. De ce fait, nous ne pouvons que vous recommander de confier la rédaction de cette liasse à Dougs. En qualité d’experts comptables expérimentés, nous disposons d’un logiciel de comptabilité agréé et compatible avec le mode d’échange de données informatisé (EDI) ainsi qu’une expérience indispensable à la production des documents et à la transcription de ses éléments sur les formulaires adéquats. La moindre erreur de comptabilité ou de déclaration de données pourrait avoir un impact important sur votre entreprise.

Pour plus en apprendre sur la fiscalité de votre entreprise :

Comment changer de régime fiscal dans votre entreprise

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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