La Fiscalité de votre entreprise en clair

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Fiscalité entreprise : mieux vaut comprendre le lien entre les 2 avant de créer son activité. En effet, il n’existe pas de statut spécifique à la création. Ainsi, vous devez de suite déterminer la catégorie fiscale dans laquelle vous allez jouer.

Ainsi, il faut mieux comprendre les grands principes fiscaux pour optimiser vos choix.

Pour simplifier, la fiscalité de l’entreprise se découpe en 3 grands impôts auxquelles vous ne pourrez échapper :

  • Impôt sur le bénéfice,
  • TVA,
  • CET – Contribution Economique du Territoire.

La fiscalité de l’entreprise démarre avec l’impôt sur le bénéfice

Vous avez 2 choix à réaliser lors de la création de votre activité :

Ce choix se fait au moment de l’immatriculation de votre activité. Vous devrez tenir compte pour exercer le choix de la fiscalité de votre entreprise des éléments suivants :

  • Le statut juridique de votre entreprise,
  • Votre chiffre d’affaires envisagé,
  • La nature de votre activité : artisanale, agricole, commerçante, civile, libérale, industrielle.
fiscalité entreprise

La TVA est l’élément clé également de la fiscalité entreprise

Lors de votre inscription au Centre de Formalités des Entreprises, vous devez opter pour le mode déclaratif de TVA. Il existe 3 régimes de TVA principalement.

  • la franchise de TVA. Pour une micro entreprise, c’est ce système qui s’applique de principe. Pour les autres, c’est une option à exercer. Mais attention, il y a un plafond à ne pas dépasser dans tous les cas. Celui ci dépend de l’activité :
    • 82 800 € pour les activités d’achat et de vente de marchandises. Ainsi que les locations saisonnières de tourisme.
    • 33 200 euros pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques.
  • le régime réel simplifié. C’est un régime qui s’applique si votre chiffre d’affaires HT :
    • Pour une activité BNC est compris entre 32 900 € et 236 000 €
    • Pour une activité BIC et autre, entre 82 200 € et 783 000 €.

Ce régime ne change pas le montant de la TVA mais indique simplement le nombre de déclarations de TVA à faire. En général, 2 acomptes + une déclaration de régularisation.

  • le régime réel normal s’applique pour toute activité dépassant le plafond du régime simplifié. Les déclarations sont mensuelles, soit 12 à l’année.

La CET Contribution économique du Territoire

La CET est le 3ème élément constitutif  de la fiscalité entreprise. Elle est issue d’une grande lignée dont on a changé le nom mais pas la méthode : Patente, Taxe professionnelle et désormais CET. C’est un impôt local qui se subdivise lui même en 2 parties :

  • CFE – cotisation foncière des entreprises qui concerne 100% des entreprises et  travailleurs non-salariés. Elle est assise sur la valeur locative des biens immobiliers de l’entreprise notamment. Il y a un montant minimal quoiqu’il arrive.
  • CVAE cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise. Elle ne concerne que les entreprises dont le CA HT est égal ou supérieur à 500 000 €.

Apprenez en plus sur vos impôts et sur l’Exit tax à travers cet article ! A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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