Comprendre la taxe sur les salaires

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Vous venez de vous installez mais n’êtes pas sûr de quelles taxes vous allez devoir vous acquitter ? Qu’en est il de la taxe sur les salaires ? Pour clarifier de suite la situation : tout employeur établi en France et non redevable à la TVA, ( sauf exception ) est redevable de la taxe sur les salaires. Qui exactement est concerné par cette taxe ? Comment la calculer ? Toutes les réponses à vos questions sur cette imposition, dans la suite de cet article !

Quels employeurs concernés par cette taxe sur les salaires ?

Le versement de TVA, premier critère du versement de cette taxe ?

Vous êtes un employeur ? Alors vous devez verser cette taxe si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, ou si vous l’êtes sur moins de 90% de votre CA concernant l’année précédente du versement des paies. Si il s’agit du second cas de figure, votre taxe sur les salaires se calcule selon les rémunérations imposables et les recettes qui n’auront pas permis la déduction de TVA.

Quelles activités sont soumises à la taxe sur les salaires ?

Toutes les activités ne sont pas pour autant concernées par cette imposition sur les salaires.

Les activités visées par l’imposition sur les salaires sont : les propriétaires fonciers, les organismes coopératifs, mutualistes ou professionnels agricoles, les sociétés avec une activité civile, les syndicats de copropriétés, les organismes administratifs ou sociaux, les établissements bancaires, d’assurances ou financiers, ainsi que certains professionnels libéraux.

Comment bénéficier d’exonérations ?

Cependant, votre appartenance à certain milieux professionnels pourraient vous exonérer de cette taxe sur les salaires. Ces domaines incluent : collectivités publiques, centres techniques industriels, employeurs agricoles, établissements d’enseignement supérieur, centres techniques industriels, ainsi que les entreprises dont le CA HT fait l’année précédente du paiement des rémunérations est moindre que le seuil de franchise en base de TVA ( par exemple : la micro entreprise ).

Comprendre la taxe sur les salaires

Comment calculer sa taxe sur les salaires ?

La base de ce calcul

A l’exception de certains cas, c’est la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui tient place d’assiette de l’imposition sur les salaires.

Elle se calcule sur le montant brut de ces sommes : rémunérations, allocations, primes, indemnités, contributions patronales de retraite supplémentaire ainsi que de prévoyance complémentaire.

Le taux de votre taxe sur les salaires

Votre montant de cette taxe est déterminé en fonction des paies individuelles payées. Il est progressif selon la rémunération, un taux s’applique différemment selon les tranches.

Paie annuellePaie mensuelleTaux d’imposition
Revenus jusqu’à 7 721 €Revenus jusqu’à 644 €4,25 %
Revenus entre 7 721 et 15 417 €Revenus entre 644 et 1 285 €8,50 %
Revenus entre 15 417 et 152 279 €Revenus entre 1 285 et 12 690 €13,60 %

Prenons un exemple pour illustrer la situation :

Au mois de mai, vous rémunérez votre salarié 15 000 euros. Pour calculer votre taxe sur les salaires, vous poserez ce calcul : (644 x 4,25%) + ((1285 – 644) x 8,5%) + ((12690 – 1285) x 13,6%) + ((15000 – 12690) x 20%) = 1894,94 €

Vous devrez donc la somme de 1894,94 € pour ce salarié, concernant l’imposition sur les salaires de ce mois de mai.

Franchise de TVA et bénéfice d’une décote

Dans l’éventualité où le montant annuel de votre taxe sur les paies ne dépasserait pas les 1 200 €, alors dans ce cas de figure vous n’aurez rien à verser.

En revanche, si le montant à l’année de cette imposition sur les salaires se comprend entre 1200 et 2400 €, alors vous pouvez bénéficier d’une décote de ¾ de cette différence entre 2040 € et le montant de cette taxe.

Prenons un autre exemple : Si le montant de votre imposition sur les salaires à payer s’élève à 1500 € annuel (en fonction des taux présentés précédemment), alors vous pourrez déduire à cette somme : (2040 – 1500) x ¾ = 405€. Votre montant à payer sera alors de 1400 – 405 = 995 €.

Comment déclarer sa taxe sur les salaires, comment la payer ?

Le montant de la taxe de l’année précédente influence votre déclaration ainsi que le paiement de votre taxe sur les rémunérations. Plusieurs éventualités sont possibles :

  • Si la taxe payée l’année précédente < 4000 €, alors vous devez déclarer et payer l’imposition sur les salaires annuellement. Et ce, avant le 15 janvier de l’année suivant l’année ou les rémunérations ont été versées. Vous devrez alors remplir cette déclaration (2502).
  • Si l’imposition sur les salaires payée l’année précédente se comprend entre 4000 et 10000 €, alors il y a obligation de déclaration et paiement de la taxe sur les salaires de manière trimestrielle. Vous devrez alors remplir cette déclaration (2502).
  • Si l’imposition sur les paies payées l’année précédente dépasse les 10 000 €, alors il y a obligation de déclaration et paiement de la taxe sur les salaires de manière mensuelle. Vous devrez alors remplir cette déclaration (2501).

En espérant que cet article vous aura aidé à mieux comprendre l’imposition sur les salaires. Si vous souhaitez plus en apprendre, ou que vous vous posez la question de combien vous coûte un nouveau salarié, consultez notre page dédiée !


À propos de l'auteur : Quentin Maurice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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