TVA ou pas TVA ?

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Bon. Ca y est. Vous êtes prêts pour créer votre entreprise ou votre société. Mais vous pouvez choisir d’être assujetti ou pas. Le saviez vous ? Explications dans cet article dédié au thème TVA ou pas TVA.

Pas de TVA dans certaines situations

La Taxe sur la valeur ajoutée ne s’applique parfois jamais. Il s’agit notamment des situations liées soit à du chiffre d’affaires, soit à la nature de l’activité.

  • Vous êtes micro entrepreneur et que vous êtes en dessous des seuils d’application de la TVA ? Alors il ne vous sera pas possible d’y opter ;
  • Certains professionnels ne peuvent jamais y opter. Il s’agit par exemple des médecins ;
  • Enfin, certaines activités ne rentrent jamais dans le cadre de la Taxe sur la valeur ajoutée. Par exemple, votre SCI ne pourra jamais appliquer de la Taxe sur la Valeur Ajoutée aux particuliers à qui vous louez un logement.

Mais attention, ce qui pourrait apparaître un avantage à ne pas être soumis à la TVA ne l’est pas forcement. Et oui, si vous ne collectez pas de la Taxe sur la valeur ajoutée, vous n’allez pas la récupérer non plus.

TVA ou pas TVA

La Taxe sur la valeur ajoutée obligatoire dans certaines situations

Peu de personnes le savent, mais vous pouvez très bien avoir une société ou une entreprise qui normalement est assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée ; et finalement opter à la non application de la Taxe sur la valeur ajoutée. Comment est ce possible ? Et bien, en dessous des seuils en 2019 : 82.800 euros pour les négociants et 33.200 euros pour les prestataires. On appelle cela la franchise de TVA.

Alors pourquoi opter à la franchise de la Taxe sur la valeur ajoutée ?

Opter pour la franchise de la Taxe sur la valeur ajoutée dépend de la nature de la clientèle que vous avez. Si vous vendez à des particuliers, il sera peut être intéressant d’opter pour la franchise afin de ne pas reverser la Taxe sur la valeur ajoutée à l’Etat. Par contre, si vos clients sont des professionnels assujettis eux mêmes à la Taxe sur la valeur ajoutée ; il est peu vraisemblable que la franchise de TVA soit intéressant pour vous. En effet, les professionnels récupérant la Taxe sur la valeur ajoutée n’auront aucun mal à accepter vos factures avec Taxe sur la valeur ajoutée. En plus, vous récupérerez vous même la TVA sur vos factures d’achat.

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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