Ouvrir son cabinet libéral à la maison

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Vous voulez exercer en libéral et vous avez de l’espace libre chez vous. Si l’idée de voir vos patients sonner à votre porte à 23h ne vous fait pas peur, l’aventure peut être intéressante sur le plan financier. Dougs vous donne quelques pistes pour ouvrir votre cabinet libéral à domicile dans de bonnes conditions.

Cabinet libéral à domicile : la déduction des charges professionnelles

Par principe, pour l’administration fiscale toutes les dépenses engagées dans un logement de fonction ou autre lieu d’habitation se considéreront comme bien somptuaire et donc vous ne pouvez rien déduire. Alors comment fait-on ? Sortez votre mètre et votre calculatrice… Pour tout ce qui concerne l’achat de matériel, les petites fournitures de bureau et ce qui ne sert qu’au cabinet c’est simple : tout ce que vous pourriez déduire si vous exerciez loin de chez vous reste déductible. Et vous l’aurez deviné, l’inverse fonctionne de la même manière : si ce n’est pas pour votre cabinet, ce n’est pas déductible.

Là où tout se complique, c’est pour les charges que vous utilisez à la fois dans le cadre professionnel et dans le cadre privé. L’exemple le plus évident est bien évidemment la surface de votre habitation. Cela va concerner aussi vos factures d’eau, électricité, téléphone, internet… Tout ce pour quoi vous n’avez pas de ligne/compte séparé. Concrètement, vous allez déduire au prorata d’utilisation des charges. Si vous utilisez la moitié de votre surface d’habitation pour votre cabinet, alors vous déduisez la moitié de votre loyer. Si vous utilisez 30% de la surface, vous déduisez 30% des charges.

Vous allez donc devoir estimer votre utilisation personnelle et votre utilisation professionnelle. Cela s’avère simple s’il s’agit d’une surface ou d’une voiture mais plus complexe s’il s’agit d’un forfait internet. La bonne nouvelle, c’est que si l’estimation se complique pour vous, elle le sera aussi pour les impôts ! Donc n’ayez pas peur de donner des chiffres approximatifs tant qu’ils restent raisonnables.

Attention : vous devez pouvoir prouver que les charges déduites sont engagées pour votre activité professionnelle ! Ne déclarez pas 100m² si votre cabinet libéral n’en occupe que 50 !

Cabinet libéral à domicile : les normes à respecter

Vous vous en doutez, une table de massage ou un lit dans un coin du salon ne feront pas l’affaire ! D’après le Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H) votre cabinet se considère comme un ERP (Établissement Recevant du Public), classification U (Établissement de soins) de 5ème catégorie tant que vous recevez moins de 20 patients en même temps. Ce qui veut dire que vous êtes soumis à certaines règles de sécurité et d’accessibilité.

Cabinet libéral à domicile : Les exigences en terme de sécurité

  • Votre installation électrique doit être aux normes.
  • Vous devez posséder un extincteur à eau (un pour 300m2 ou un par étage), d’une capacité de 6 litres minimum.
  • Vous devez disposer d’un système d’alarme adapté, au signal distinctif.
  • Les numéros d’urgence et consignes d’urgence doivent être affichées bien en vue. (numéro des pompiers, adresse du centre de secours et dispositions à prendre en cas de sinistre).

Cabinet libéral à domicile : Les exigences en terme d’accessibilité

  • Votre cabinet doit être accessible et adapté aux handicapés : vous devez disposer d’un emplacement de parking prioritaire à proximité et de rampes d’accès si nécessaire.
  • La largeur minimale des portes de vos locaux doit être de 90cm, 80cm si votre local fait moins de 30m2.
  • Vous devez disposer de sanitaires adaptées aux patients en fauteuil roulant (au moins un, situé au même endroit que les autres et avec un lavabo accessible).

Attention : vous aviez jusqu’au 1er janvier 2015 pour vous mettre en règles ! Hors cas particulier, si votre cabinet libéral n’est pas aux normes vous vous exposez maintenant à des sanctions.

Cabinet libéral à domicile : Les dispositions relatives aux soins spécifiques à votre profession

  • Votre matériel et vos murs doivent être facilement lessivables et ne pas accumuler naturellement la poussière (si vous vouliez recycler le vieux vaisselier en chêne de votre grand-mère, c’est raté !).
  • La zone de soin doit se séparer de la salle d’attente par respect pour l’intimité du patient. Dans le même soucis, le patient doit pouvoir se changer dans l’intimité au moins grâce à un paravent et une chaise.
  • Vous devez pouvoir vous laver les mains et disposer de vos déchets à proximité de la zone de soin.
  • Si vous gardez des médicaments, alors ceux-ci seront dans une armoire à verrou.
  • Vous devez avoir un bureau pour toutes les tâches administratives.

… Et s’ajoutera encore tout ce que vous ou votre ordre jugerez nécessaire à l’exercice de votre métier (présence de vos plaques par exemple).

Si vous êtes kiné et que vous exercez exclusivement à domicile ou dans des établissements de soins (hôpital, maison de retraite…) rassurez-vous, vous n’êtes pas concerné par ces obligations ! Vous pouvez vous contenter de domicilier votre société chez vous.

Pour plus d’informations pour les kinés consultez le site officiel du SNMKR (Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs). Si vous êtes infirmière libérale, Dougs vous recommande l’article de l-idel sur le sujet.

À propos de l'auteur : Véronique Maurice est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
Dougs est l'expert comptable des consultants, artisans, e-commerce et freelances

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