Augmentez votre rémunération, créez une SASU ou une SCI… Webinars et conseils gratuits, animés par nos experts chaque jour !Inscriptions ici →
Augmentez votre rémunération, créez une SASU… Webinars gratuits !Inscriptions →
Augmentez votre rémunération, créez une SASU ou une SCI… Webinars et conseils gratuits, animés par nos experts chaque jour !Inscriptions ici →
Augmentez votre rémunération, créez une SASU… Webinars gratuits !Inscriptions →

Quelles sont les assurances obligatoires en entreprise ?

En tant que chef d’entreprise, il fait partie de votre rôle de vous préparer vous et votre équipe contre certains risques. Cela implique donc la souscription à plusieurs assurances obligatoires en entreprise ! 

Les pertes ou avantages que vous vaudra votre contrat d’assurance dépendent d’un évènement qui n’est pas forcé de se passer. C’est pourquoi on le définit comme un contrat aléatoire. Lors de la création de ce genre de contrat, l’établissement assureur s’engage à protéger une ou plusieurs personnes, en l’échange d’une certaine somme, de plusieurs risques définis dans le contrat qui pourraient arriver.

Quelles activités obligées de souscrire à une assurance professionnelle de responsabilité civile ?

Celles ci couvrent plusieurs domaines, mais quels sont ces domaines concernés par les assurances obligatoires en entreprise ? : L’assurance de biens tout d’abord, cela regroupe matériels, stocks, systèmes informatiques, bâtiments, …

L’assurance de l’activité ensuite, autrement dit les dommages pouvant se provoquer lors de l’exercice de l’activité et engageant responsabilité civile, environnementale, juridique, …

Et enfin, l’assurance de personnes, ceci regroupe la protection sociale, prévoyance, retraite, ou encore déplacements professionnels, …

Certaines professions obligées de souscrire à l’assurance professionnelle de responsabilité civile

Quelles professions concernées par ces assurances obligatoires en entreprise ? Les assurances ne sont pas obligatoires pour tout les professionnels ! Elle le sont cependant pour certaines professions réglementées établies dans le code des assurances ou dans les textes définissant ces professions. Il vous faudra vous renseigner sur la votre, car bon nombre de professions sont réglementées.

Les professions suivantes concernées par cette obligation : Les professionnels de la santé en premier lieu. D’après le code des assurances, tout professionnel de la santé qui réalise des activités de prévention, diagnostic ou soin ; se doit de détenir une assurance pour responsabilité civile ou administrative qui se trouvera nécessaire si il y a atteinte à une personne. Cette mesure concerne également les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé.

assurances obligatoires en entreprise

Ensuite, les professionnels du droit ont également des assurances obligatoires en entreprise. Cela regroupe avocats, huissiers, mandataires, notaires, commissaires priseurs, … L’ensemble de ces professions ont obligation de s’assurer !

Il ne faut pas oublier les professionnels du bâtiment ! En effet, au début de tout chantier, l’assuré vérifiera et justifiera qu’il détient bien un contrat d’assurance qui couvrira sa responsabilité.

Et enfin, toute profession demandant l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur se doit de souscrire à des assurances obligatoires en entreprise. En effet, le contrat doit couvrir toute personne qui pourrait voir sa responsabilité engagée suite à l’utilisation d’un véhicule.

Mais l’obligation de couverture ne concerne pas que ces milieux ! Par ce fait, les métiers relevant de l’architecture, du tourisme, de l’immobilier devront également être couverts par cette mesure.

Nous vous recommandons de visiter le site de l’AFE si vous ne trouvez pas votre profession dans notre article ! Vous y trouverez l’ensemble des professions concernées par cette obligation. Si en revanche vous avez plus de questions concernant l’assurance civile, nous vous recommandons cet article !

Patrick Maurice

Expert-comptable et cofondateur

Voir son profil
logo

Qui est Dougs ?

Dougs est un cabinet d'expertise-comptable en ligne, inscrit à l'Ordre des experts-comptables, qui facilite la vie de milliers d'entrepreneurs pour qu'ils réussissent.

Découvrir Dougs →
Logo dougs.media
Le Média des entrepreneurs qui gèrent !