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Comment bien gérer vos assurances en SASU ?

Mélanie Cloutet
Mélanie Cloutet
Responsable filiale Dougs Patrimoine
18 min.
DANS CET ARTICLE

La gestion des assurances en SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) peut s'avérer délicate, tant les risques à couvrir sont larges. De l'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) à l'assurance prévoyance en passant par l'assurance homme-clé, chaque couverture a son importance. Découvrez comment optimiser votre gestion d'assurances pour vous protéger au mieux ainsi que votre entreprise.

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L'importance de l'assurance en SASU

Les assurances pour une SASU ne sont pas un coût à minimiser mais un investissement pour sécuriser l'avenir de votre entreprise. En effet, en tant que dirigeant associé unique, vous êtes responsable de tous les actes commis en son nom. D'où l'importance de souscrire des assurances adaptées à votre activité et à votre situation. Elles permettent de couvrir les risques financiers et juridiques liés à l'exercice de votre activité : dommages matériels, accidents du travail, litiges avec des tiers, etc. Les conséquences d'un sinistre sans assurance peuvent être désastreuses pour la situation financière de votre SASU. De plus, certaines assurances sont obligatoires, comme la RC Pro pour certaines professions réglementées. D'autres, bien qu'elles soient optionnelles, sont fortement recommandées pour garantir la pérennité de votre entreprise.

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Les obligations légales en matière d'assurance

En France, la souscription à certaines assurances est rendue obligatoire par la loi, en fonction de la nature de l'activité de votre SASU. Le cas le plus courant est celui de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), indispensable pour les professions réglementées dans des domaines tels que la santé, le droit, le bâtiment, les chiffres, l'immobilier et l'automobile, etc.

D'autres assurances, bien que non obligatoires, sont vivement recommandées. C'est le cas de l'assurance frais généraux qui prend en charge les coûts fixes et les dépenses d'exploitation que vous ne pouvez plus assumer en cas d'arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident.

Enfin, le respect des obligations légales relatives à l'assurance permet d'éviter les sanctions financières et juridiques.

Les différentes assurances professionnelles : un atout pour la SASU

L'assurance professionnelle pour une SASU est un outil de gestion des risques qui offre une protection financière face à une multitude de scénarios. En premier lieu, l'assurance Multirisque professionnelle couvre vos biens matériels comme les locaux, le matériel ou les véhicules en cas de sinistre (dégât des eaux, acte de vandalisme, catastrophe naturelle). De plus, certains secteurs d'activité peuvent nécessiter des assurances facultatives pour couvrir des besoins spécifiques, comme une garantie décennale pour le secteur du bâtiment, ou une assurance perte d'exploitation pour pallier une baisse de chiffre d'affaires suite à un sinistre. Enfin, l'absence d'assurance peut exposer l'entreprise à de graves préjudices financiers et à des conflits avec les fournisseurs ou clients.

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) protège les SASU des conséquences financières dues à des erreurs, négligences ou omissions dans l'exercice de vos fonctions. Elle est d'autant plus essentielle pour une SASU, car elle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité professionnelle. Elle couvre notamment les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés à des clients, fournisseurs ou tout autre tierce partie.

Pour rappel, certaines activités ont une obligation légale de souscrire à une RC pro, notamment pour les professions réglementées. Par exemple, les experts-comptables, agents immobiliers, ou encore les agences de voyages doivent obligatoirement être couverts par une RC Pro.

Cependant, même pour les activités non réglementées, mieux vaut souscrire à une RC Pro. En effet, en cas de litige, c'est cette assurance qui prend en charge les frais de défense et d'indemnisation des victimes.

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La couverture des risques liés à l'activité de la SASU

Au-delà de la RC Pro, la couverture des risques liés à l'activité d'une SASU peut être renforcée par d'autres assurances :

  • L'assurance multirisque professionnelle est particulièrement conseillée si votre SASU possède ou loue des locaux commerciaux. Elle protège contre des sinistres tels que les incendies, les inondations, les vols ou encore les pertes d'exploitation.
  • Le choix de la garantie protection juridique peut également être pertinent. Elle offre une assistance en cas de litiges ou de réclamations, ce qui peut s'avérer précieux en cas de désaccord avec un client, un fournisseur ou un employé.
  • Enfin, certaines activités nécessitent une couverture spécifique. C'est le cas par exemple des professions réglementées qui peuvent être amenées à souscrire une assurance décennale, une assurance transport ou encore une assurance dommages à l'ouvrage.

Vous devez adapter la couverture d'assurance aux spécificités de votre SASU, afin de minimiser les risques et de sécuriser au maximum votre activité.

L'assurance des biens de la SASU

L'importance d'une assurance pour les locaux professionnels

Protéger les locaux professionnels d'une SASU est une nécessité pour préserver l'activité de l'entreprise. Les locaux, souvent lieu principal de l'exercice de l'activité, peuvent être touchés par de nombreux aléas : incendies, dégâts des eaux, vols ou vandalisme.

Une assurance adaptée permet de couvrir les dommages subis par les locaux et leur contenu en cas de sinistre. Il existe divers types d'assurances pour les locaux professionnels :

  • L'assurance multirisque : elle couvre à la fois les dommages aux biens et la responsabilité civile de l'entreprise ;
  • L'assurance des risques spécifiques : pour des risques non couverts par une assurance multirisque, comme les catastrophes naturelles.

Vous devez évaluer les risques auxquels votre SASU est exposée pour choisir l'assurance la plus adaptée.

L'assurance des véhicules de l'entreprise

L'assurance des véhicules de l'entreprise, qu'ils soient destinés à des usages professionnels ou personnels, est une obligation légale. Elle vise à couvrir les dommages causés à des tiers en cas d'accident. Les contrats d'assurance pour les véhicules professionnels sont souvent plus coûteux que les contrats d'assurance auto classiques, mais ils offrent une couverture plus complète.

En fonction du nombre de véhicules à assurer, la SASU peut choisir entre un contrat individuel pour chaque véhicule ou un contrat flotte pour l'ensemble des véhicules de l'entreprise.

L'assurance individuelle est recommandée pour les entreprises possédant moins de 5 véhicules. Chaque véhicule est assuré individuellement, permettant une adaptation précise des garanties aux spécificités de chaque véhicule.

L'assurance flotte, quant à elle, est privilégiée pour les entreprises possédant 5 véhicules ou plus. Elle offre l'avantage de simplifier la gestion des assurances en regroupant tous les véhicules sous un même contrat.

Couvrir les risques liés aux travaux dans les locaux de la SASU

Pour une SASU spécialisée dans le BTP, l'assurance des travaux est impérative pour vous prémunir contre d'éventuels accidents ou dégâts. Elle offre une couverture financière pour les dommages pouvant survenir lors de travaux de construction, rénovation ou maintenance. La couverture peut inclure :

  • Les dommages matériels : dégâts aux biens, équipements ou structures du local ;
  • La responsabilité civile : dommages causés à des tiers ou à leurs biens ;
  • Les dommages corporels : blessures survenues aux travailleurs ou à des tiers.

Plusieurs types d'assurances peuvent être souscrites pour couvrir ces risques, notamment :

  • L'assurance tous risques chantier (TRC) : Elle couvre les dommages matériels et corporels survenus lors de la réalisation des travaux ;
  • L'assurance responsabilité civile décennale (RCD) : Elle protège pendant dix ans contre les vices affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination ;
  • L'assurance dommages-ouvrage (DO) : Elle garantit le paiement des travaux de réparation en cas de sinistre relevant de la garantie décennale.

Les assurances de personne en SASU : la prévoyance et la mutuelle santé

La mutuelle santé en SASU

Les dirigeants de SASU qui perçoivent une rémunération ont le statut d’assimilé salarié, ainsi ils dépendent de la Sécurité Sociale pour les remboursements de santé de base. En tant qu'assimilé salarié, vous bénéficiez de la même protection sociale que les salariés (sauf pour l’assurance chômage). Ça correspond au régime général de la Sécurité Sociale. Toutefois, la protection santé du régime général de la Sécurité Sociale est bien souvent insuffisante, notamment pour le remboursement des soins optiques, d'hospitalisation, de frais médicaux, dentaires, etc. C’est pourquoi il vaut mieux mettre en place une mutuelle santé complémentaire dans votre entreprise.

Qu’en est-il des dirigeants de SASU non rémunérés ?

La rémunération du président de la SASU est facultative, ce qui signifie que vous pouvez choisir d'exercer vos fonctions sans être payé.

Souvent, le président de SASU travaille gratuitement lorsqu'il perçoit des allocations chômage. Si vous étiez inscrit à France Travail (Pôle emploi) et receviez des allocations avant de prendre vos fonctions, celles-ci continuent d'être versées puisque vous ne recevez aucune rémunération de la société.

Cependant, le statut de président de SASU non rémunéré a un inconvénient majeur : l'absence de protection sociale. En l'absence de rémunération, aucune cotisation sociale n'est versée, et donc, le président ne bénéficie d'aucun régime de protection sociale.

À noter que si le président de la SASU n'est pas rémunéré car il touche l'ARE, il bénéficie tout de même d'une certaine protection sociale grâce à l'indemnisation par France Travail.

Est-ce obligatoire d’avoir une mutuelle santé complémentaire en SASU ou en SAS ?

Tant que votre société n'embauche aucun salarié, il n'est pas nécessaire de souscrire à une mutuelle. En revanche, dès que vous engagez votre premier employé, que ce soit vous-même en tant que président de SASU/SAS ou un autre salarié, vous devez impérativement choisir une mutuelle d'entreprise. Les cotisations pour cette mutuelle sont partagées entre l'employeur et les salariés.

En tant que dirigeant assimilé salarié, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé offerte par l'entreprise, puisqu'il s'agit d'un contrat collectif. Vous avez également la possibilité de souscrire à un contrat individuel si vous avez des besoins spécifiques en matière de couverture santé.

Depuis le 1er janvier 2016, avec l'entrée en vigueur de la loi ANI (accord national interprofessionnel), toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ce contrat de complémentaire santé doit être financé à hauteur de 50 % par l'entreprise, mais l'entreprise peut choisir de couvrir jusqu'à 100 % des frais.

La prévoyance en SASU

Concrètement, la prévoyance englobe toutes les actions visant à prévenir et couvrir les risques liés à votre décès, à votre intégrité physique, à la maternité, à l'incapacité de travail, à l'invalidité, ou encore au chômage. Si vous n'êtes pas rémunéré, vous ne bénéficiez d'aucune couverture en cas d'interruption de travail. En revanche, si vous percevez une rémunération supérieure à 2000 euros brut par mois, vous êtes couvert par le régime de base de la Sécurité Sociale pour votre prévoyance.

La prévoyance est un aspect extrêmement important à considérer dès la création de votre entreprise. En cas de problème majeur dans votre vie, la prévoyance constitue votre principale protection. Par exemple, elle peut vous permettre de recevoir des indemnités financières en cas d'incapacité ou d'invalidité qui vous empêcherait d'exercer votre métier.

La prévoyance de base de la Sécurité Sociale

Le régime général de prévoyance de la Sécurité Sociale offre de nombreux avantages pour les dirigeants assimilés salariés percevant une rémunération sous forme de salaire supérieure à 2000 euros par mois.

En cas d'accident du travail, comme une incapacité de travail, le régime général couvre 50 % de votre salaire journalier de base, jusqu'à 1,8 fois le SMIC.

Pour la prévoyance invalidité, le régime de base prévoit une rente d'invalidité de 30 à 50 % de votre rémunération, limitée au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Cette rente peut être complétée par une majoration pour tierce personne ou une indemnisation spécifique en cas d'invalidité liée à la vie professionnelle.

Le régime de prévoyance de base inclut également une assurance décès. En cas de décès, un capital décès revalorisé chaque année est versé à vos proches pour couvrir les frais funéraires.

Pourquoi souscrire à une prévoyance complémentaire ?

En tant que dirigeant assimilé salarié, la prévoyance offerte par le régime général de la Sécurité Sociale est souvent insuffisante pour compenser vos pertes de revenus en cas d'arrêt de travail, d'incapacité temporaire, d'invalidité, de décès, ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).

Pour pallier ces insuffisances, des contrats de prévoyance complémentaires existent. Ces contrats visent à compléter la couverture de base de la Sécurité Sociale afin de compenser vos pertes de revenus et vous permettre de continuer à payer les charges récurrentes de votre SASU.

En tant que dirigeant assimilé salarié, vous pouvez opter pour deux types de prévoyance complémentaire : les contrats collectifs et les contrats individuels.

Tout comme pour la complémentaire santé, un contrat collectif de prévoyance permet de couvrir l'ensemble des salariés de votre entreprise, y compris vous-même si vous le souhaitez. Toutefois, selon votre situation, un contrat individuel peut être plus avantageux si vous avez des besoins spécifiques notamment en matière de dividendes.

Contrairement à la complémentaire santé collective, qui est obligatoire, le contrat collectif de prévoyance n'est pas une obligation légale pour votre entreprise et relève de votre choix. Cependant, certaines conventions collectives nationales (CCN) ou accords de branche peuvent imposer la mise en place d'une prévoyance collective avec une couverture minimale obligatoire. Par exemple, la convention collective nationale des cadres prévoit une couverture minimale obligatoire incluant une garantie décès.

Dans la majorité des situations, les contrats de prévoyance destinés aux dirigeants protègent contre les risques suivants.

L'assurance frais généraux

L’assurance frais généraux prend en charge les frais permanents et les dépenses d'exploitation que vous ne pouvez pas couvrir en cas d’arrêt de travail dû à une maladie ou à un accident.

Cette incapacité temporaire de travail du dirigeant, du conjoint ou de l’homme-clé essentiel à votre activité et à votre chiffre d’affaires peut compromettre vos revenus et même la pérennité de votre entreprise. Elle rend impossible le paiement des charges fixes et des frais récurrents incompressibles, tels que :

  • les frais de fonctionnement, loyers des bureaux et locaux d’activité ;
  • les impôts et taxes arrivant à échéance ;
  • les cotisations personnelles et sociales ;
  • les frais de déplacement ou d’utilisation des véhicules professionnels ;
  • la location de matériels et équipements ;
  • les salaires de vos collaborateurs.

En couvrant ces frais, l’assurance frais généraux vous permet de continuer à fonctionner, évitant ainsi la perte de clientèle et les grandes difficultés pouvant mener à la disparition de votre activité.

L'assurance décès pour le président de SASU

L'assurance décès est un contrat de prévoyance conçu pour protéger votre conjoint et vos enfants des conséquences financières de votre disparition. Elle compense la perte de vos revenus et couvre les dépenses immédiates liées à votre décès (frais funéraires, droits de succession, etc.) ainsi que les charges courantes et futures du ménage (loyer, emprunt immobilier, crédits à la consommation, frais d'éducation des enfants, etc.).

Inclue dans le contrat de prévoyance complémentaire, cette assurance garantit le versement d'un capital décès ou d'une rente à vos bénéficiaires après votre décès. En échange, vous payez des cotisations (ou primes) de votre vivant. En tant que souscripteur, vous déterminez la somme à transmettre à vos proches et les modalités de versement, en fonction de votre budget et de vos besoins. Le coût de l'assurance, c'est-à-dire le montant des cotisations, dépend du capital garanti, ainsi que de votre âge et de votre état de santé, évalué via une déclaration de santé au moment de l'adhésion.

Quelles sont les assurances obligatoires en SASU ?

Certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi, en fonction du secteur d'activité et des spécificités de votre entreprise. Respectez bien ces obligations pour éviter des sanctions.

  • Pour les SASU exerçant une profession réglementée, l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est imposée. Pour rappel, la RC Pro couvre les conséquences financières dues à des erreurs, négligences ou omissions dans l'exercice de vos fonctions ;
  • Les SASU relevant du secteur du bâtiment doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale. Cette assurance couvre pendant 10 ans les dommages pouvant affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination ;
  • Toutes les entreprises possédant des véhicules affectés à un usage professionnel doivent souscrire à une assurance automobile. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers par les véhicules de votre société ;
  • Enfin, les entreprises qui sont locataires ou propriétaires d'un local commercial ou de bureaux doivent souscrire à une assurance multirisque professionnelle. Elle couvre les risques liés à ce bien : incendies, inondations, vols ou encore la perte d'exploitation.

Comment choisir son assurance SASU ?

Les critères de choix d'une assurance SASU

Pour choisir une assurance adaptée à votre SASU, vous devez prendre en compte plusieurs critères. Le type et l'étendue des garanties sont à évaluer en fonction de l'activité de votre entreprise et des risques spécifiques auxquels elle est exposée. La taille de l'entreprise et le secteur d'activité peuvent aussi influencer votre choix.

Prenez également en compte le tarif de l'assurance. Celui-ci peut dépendre de plusieurs facteurs comme le chiffre d'affaires, le siège social de la SASU ou encore les plafonds de garantie. Pensez aussi à la couverture des biens de l'entreprise, tels que les meubles, machines ou marchandises, ainsi qu'à la surface du local professionnel.

Enfin, n'oubliez pas de vérifier la réputation de l'assureur et la qualité de son service client. En cas de litige ou de sinistre, ces éléments peuvent être déterminants.

Comparer les offres d'assurance pour une SASU

Chaque assureur propose des garanties et des niveaux de couverture qui peuvent varier significativement. Pour faciliter cette comparaison, vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne ou faire appel à un courtier. Ce dernier, grâce à son expertise, pourra vous aider à trouver l'offre la plus adaptée à votre entreprise.

  • Consultez plusieurs offres : chaque assureur a ses propres tarifs et conditions ;
  • Étudiez les garanties : assurez-vous qu'elles couvrent bien tous les risques liés à votre activité ;
  • Comparez les tarifs : le coût de l'assurance est un facteur important, mais ce n'est pas le seul à prendre en compte.

Faites attention aux détails du contrat avant de le signer. En particulier, vérifiez les exclusions de garantie, les franchises et les plafonds d'indemnisation. Enfin, n'oubliez pas que le prix ne doit pas être le seul critère de choix : une assurance abordable mais qui ne couvre pas tous vos risques ne sera pas une bonne affaire en cas de sinistre.

Faire appel à un courtier en assurance pour sa SASU

Faire appel à un courtier en assurance pour votre SASU peut s'avérer bénéfique. Ce professionnel agit comme un intermédiaire entre vous et les compagnies d'assurances. Il utilise son expertise et son réseau pour négocier les meilleurs tarifs et les contrats les plus adaptés à votre entreprise.

Un courtier peut vous aider à gagner du temps en effectuant les recherches et les comparaisons pour vous. Il dispose des connaissances nécessaires pour comprendre rapidement un contrat d'assurance et peut ainsi faire jouer la concurrence pour obtenir les meilleures offres.

En plus de son rôle de négociateur, le courtier offre un accompagnement personnalisé. Il vous assiste tout au long de la vie de votre contrat, y compris en cas de sinistre. C'est un véritable soutien qui vous permet de gérer plus sereinement vos assurances.

Chez Dougs Patrimoine, nos courtiers peuvent vous accompagner pour sélectionner les assurances les plus adaptées à votre situation.

La gestion des assurances en SASU

Le renouvellement des contrats d'assurance

La majorité des contrats sont renouvelés automatiquement à l'échéance, selon le principe de la tacite reconduction. Cependant, il faut réévaluer régulièrement les besoins de l'entreprise et les offres du marché pour s'assurer que les contrats souscrits restent adaptés.

Le renouvellement est aussi l'occasion de renégocier les conditions du contrat avec l'assureur ou de changer d'assureur si nécessaire. La date d'anniversaire du contrat est un moment stratégique pour renégocier, notamment en termes de tarifs et de garanties.

Enfin, chaque renouvellement doit respecter les règles établies, non seulement dans le contrat d'assurance, mais aussi selon les lois en vigueur.

Gérer les sinistres en SASU

Maîtriser la gestion des sinistres en SASU vous permettra de garantir une indemnisation rapide et équitable en cas d'incident. La première étape consiste à déclarer le sinistre à l'assureur le plus rapidement possible. Cette déclaration peut se faire par téléphone, par courrier ou en ligne via votre espace personnel.

Lors de cette déclaration, il est généralement requis de fournir des documents justificatifs et une évaluation des dommages. Un expert peut être mandaté par l'assureur pour évaluer ces dommages.

Ensuite, le processus d'indemnisation peut commencer. À noter que pour certains dommages, il existe une franchise d'assurance à payer.

Enfin, il faut savoir que si l'assuré ne respecte pas certaines obligations au cours de ce processus, l'indemnisation peut être réduite ou même refusée.

Le rôle du président dans la gestion des assurances

En tant que représentant légal, le président d'une SASU est responsable de la souscription des contrats d'assurance adaptés aux besoins de la société. Ainsi, vous devez évaluer les risques auxquels votre entreprise est confrontée et choisir les couvertures appropriées pour minimiser ces risques.

  • Vous devez non seulement choisir les assurances obligatoires, mais aussi considérer les assurances facultatives qui pourraient être bénéfiques ;
  • Vous êtes également chargé de la révision des contrats d'assurance lors du renouvellement et de la négociation des conditions avec l'assureur ;
  • En cas de sinistre, vous êtes responsable de la déclaration du sinistre et du suivi du processus d'indemnisation ;
  • Vous devez également vous assurer du respect des obligations légales et contractuelles en matière d'assurance pour éviter toute sanction.
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Mélanie Cloutet
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