Tout savoir sur le plan épargne retraite (PER)

Que vous soyez dirigeant assimilé salarié ou travailleur non salarié, bien préparer votre retraite pour maintenir votre niveau de vie une fois que vous cessez votre activité professionnelle est un sujet crucial pour votre avenir. Les plans épargne retraite (PER) peuvent être un outil intéressant pour cela, en vous permettant de constituer un capital qui sera disponible au moment de votre retraite. Nous allons explorer les différentes options de PER qui existent, les avantages fiscaux associés et les critères à prendre en compte pour choisir le PER qui convient le mieux à votre situation.

Quel est l'intérêt d'un plan épargne retraite (PER) ?

En 2019, la loi PACTE (Plan d’Actions pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été mise en place pour regrouper plusieurs réformes, notamment une fusion des régimes complémentaires AGIRC/ARRCO, l’instauration d’un régime universel de retraite et une refonte des dispositifs de retraite supplémentaire et d’épargne salariale. Avant cette loi, il existait plusieurs dispositifs de retraite supplémentaire tels que le PERCO, les contrats article 83 ou Madelin et le PERP. Depuis le 1er octobre 2020, ces dispositifs ne sont plus commercialisés et disparaîtront progressivement, bien que les contrats en cours tels que les contrats Madelin restent en vigueur. Pour les remplacer, un nouveau dispositif d’épargne retraite appelé le PER (plan épargne retraite) a été créé.

Quel type de PER choisir ?

Plusieurs types de plans d'épargne retraite (PER) existent en remplacement des anciennes solutions de retraite supplémentaire. Selon le type de PER choisi, les modalités de versement des cotisations peuvent différer et présenter des avantages fiscaux.

Le plan épargne retraite individuel (PER-in) : comment ça marche ?

Le PER-in est un plan d'épargne retraite individuel qui peut ne pas être le plus avantageux pour les dirigeants assimilés salariés, il s’adresse principalement aux dirigeants TNS d’EURL, SARL, SEL ou SELARL. Il remplace les contrats Madelin et le PERP. Les cotisations au PER-in sont effectuées par des versements volontaires, qui peuvent ou non être déductibles fiscalement. Cependant, une partie de ces versements volontaires est toujours déductible fiscalement, même si ce n'est qu'à un montant minimum.

Comment fonctionne le plan épargne retraite obligatoire (PER-O) ?

Si vous êtes dirigeant assimilé salarié ou dirigeant TNS et que vous avez des salariés, le PER-O d'entreprise peut vous concerner. Il s'agit d'un plan d'épargne retraite obligatoire qui remplace l'ancien contrat retraite article 83. En pratique, il fonctionne comme un contrat d'assurance vie collectif en entreprise. En tant que dirigeant, c'est à vous de décider de mettre en place ce type de dispositif de retraite supplémentaire dans votre entreprise. Comme son nom l'indique, les cotisations sont obligatoires via l'épargne salariale.

Le plan épargne retraite (PER) collectif d'entreprise

Le PER-COL d'entreprise fonctionne de manière similaire au PER-O, mais les cotisations sont prélevées sur les sommes issues des primes d'intéressement, de participation ou des jours de congés non pris. Les cotisations au PER d'entreprise collectif sont obligatoires et versées par l'entreprise. Tout comme le PER-O, le PER-COL ne concerne pas les TNS, sauf si vous avez des salariés dans votre entreprise.

Que vous soyez dirigeant assimilé salarié ou travailleur non salarié, le PER vous permet de mieux préparer votre retraite tout en réduisant votre revenu imposable.

Quel est le plafond pour le plan épargne retraite (PER) ?

Vous pouvez déduire vos versements sur le PER à hauteur de 10% de votre rémunération annuelle (montant forfaitaire) + 15% de votre rémunération comprise entre 1 PASS et 8 PASS. Par exemple, si vous avez un revenu annuel de 40 000 €, vous pouvez verser jusqu'à 4 399,20 € sur votre PER pour 2023. À la sortie, lors de votre départ à la retraite, vous pourrez récupérer votre épargne de différentes manières :

• Soit sous forme de rente viagère ;
• Soit 100% du capital à l'échéance (en une fois ou par rachats fractionnés) ;
• Ou d'une sortie partiellement en rente et en capital.

Les conditions de déblocage anticipé du capital d'un PER

Il y a plusieurs cas où il est possible d'anticiper le déblocage de votre capital PER :

• L'acquisition de votre résidence principale ;
• Le décès de votre conjoint ;
• L'invalidité (vous, vos enfants, votre conjoint, etc.) ;
• Une situation de surendettement ;
• La fin de vos droits à aux allocations chômage (uniquement en cas de licenciement) ;
• Le non-renouvellement de votre mandat social et l'absence de contrat de travail et de mandat social depuis au moins 2 ans ;
• La cessation de votre activité à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.

La fiscalité et l'imposition du PER à la sortie

À noter que les montants qui ont bénéficié d'un avantage fiscal pendant la phase de constitution seront soumis à l'impôt sur le revenu au moment de votre retraite, après un abattement de 10 %, ainsi qu'aux prélèvements sociaux sur une partie de la rente.

En cas de sortie en capital, la fiscalité appliquée sera la suivante :

• Pour la part correspondant aux versements volontaires déduits, l'épargne sera imposée à l'impôt sur le revenu, sans abattement des 10 % ;
• Les plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat Tax) de 30 %, qui inclut à la fois les prélèvements sociaux (17,2 %) et l'impôt sur le revenu (12,8 %).

Voici plusieurs tableaux récapitulatifs de votre fiscalité à la sortie, selon que vous touchiez votre épargne sous forme de capital ou de rente :

La fiscalité à la sortie en capital :

La fiscalité à la sortie en rente :