Retraite TNS ? La FAQ qui répond à vos questions

Retraite TNS ? La FAQ qui répond à vos questions

Vous êtes TNS (travailleur non salarié) ? Alors vous relevez probablement de la SSI (sécurité sociale des indépendants), directement rattachée à l’URSSAF pour vos cotisations sociales. En fonction de votre régime et de votre catégorie d’activité, votre retraite TNS sera différente et certains d’entre vous devront cotiser autrement auprès des caisses de retraite de base.

Vous avez opté pour le régime réel ? Voyons ensemble à quelle caisse de retraite vous avez l’obligation de vous affilier.

Sommaire :

  1. Définition : ce que veut dire « retraité travailleur non salarié » ?
  2. Cotisations retraite des TNS : les différentes caisses
  3. Comment est calculée la retraite d’un indépendant ?
  4. Qu’en est-il du plafond ?
  5. Complémentaire de retraite pour les TNS : les cotisations facultatives
  6. Exit la loi Madelin, bonjour le PER !
  7. Retraite TNS ou salarié ?
  8. Le comparatif des cotisations retraite TNS et salarié : retraite de base et complémentaire

Définition : ce que veut dire « retraité travailleur non salarié »

En tant que travailleurs non salariés (TNS), vous êtes rattachés à l’une des 4 catégories d’activité suivantes :

  • Les artisans, commerçants et industriels sont rattachés à la SSI (sécurité sociale des indépendants, anciennement RSI) ;
  • Mais aussi les professions libérales rattachées à des caisses de retraite complémentaire spécifiques selon les métiers ;
  • Les artistes auteurs, rattachés à l’IRCEC via la maison des artistes ou l’Agessa ;
  • Les exploitants agricoles ou encore les paysagistes ou autres activités dans les espaces verts, rattachés à la MSA (Mutualité sociale agricole).

Dans le cadre des cotisations de votre retraite TNS, nous nous intéresserons dans cet article en particulier aux artisans et aux professions libérales.

Cotisations retraite : les différentes caisses

Il faut savoir que la retraite complémentaire est obligatoire pour les TNS. Vous devrez donc cotiser auprès d’une caisse de retraite complémentaire selon votre catégorie d’activité professionnelle.

Pour avoir plus d’informations sur vos droits à la retraite complémentaire obligatoire de TNS, consultez le site des services publics.

Il peut aussi arriver que le centre de formalités n’ait pas transmis l’information du début de votre activité à l’URSSAF. Dans ce cas, vous devrez prendre contact avec eux directement afin d’y adhérer et obtenir votre attestation d’affiliation.

Cotisations retraite des TNS : les différentes caisses

Votre cotisation retraite TNS sera différente selon votre catégorie d’activité professionnelle.

Vous êtes artisan, commerçant ou de profession libérale non réglementée ? En tant que TNS, la gestion de votre cotisation retraite est donc rattachée directement au régime général de la sécurité sociale.

👉 Pour plus d’informations concernant vos cotisations vous pouvez consulter notre article dédié aux cotisations des TNS ou la page officielle de l’URSSAF.

En ce qui concerne les TNS en profession libérale, la cotisation retraite sera spécifique à votre domaine d’activité, vous pouvez obtenir plus de détails sur le site officiel de l’URSSAF.

Vous pouvez aussi aller sur le site de sécurité sociale des indépendants pour en savoir plus sur les cotisations retraite TNS.

Caisse de retraite artisans, commerçants et industriels

Les TNS artisans, commerçants et industriels sont rattachés à l’assurance retraite via la sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI). Votre retraite TNS de base sera donc appelée à travers un appel de cotisations de l’URSSAF.

Un taux différent sera appliqué pour le calcul de vos cotisations retraite TNS en fonction de votre activité. Afin d’avoir des informations sur celui-ci vous pouvez vous connecter sur le site de la SSI ou sur le site de l’URSSAF.

Caisse de retraite pour professions libérales

Pour la retraite des TNS exerçants en tant que profession libérale, elle relève des caisses de retraite complémentaire spécifiques, intégrées pour la plupart au sein de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Elle est organisée par métier.

Ces professions cotisent très souvent auprès de la CIPAV qui est la principale caisse de retraite qui gère plus de 400 professions que vous pouvez retrouver dans la liste officielle de la CIPAV.

Pour les organismes gestionnaires du médical, vous trouverez 5 sections :

  • Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ;
  • Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ;
  • Encore, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers ; masseurs-kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) ;
  • Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) ;
  • Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).

À laquelle s’ajoutent les avocats avec la caisse de retraite nationale des barreaux français (CNBF) ou encore les experts-comptables (CAVEC).

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Comment est calculée la retraite d’un indépendant ?

Pour les cotisations retraite versées à partir de 1973, la pension de retraite de base des TNS est calculée avec la même formule que celle du régime des salariés.

Le calcul de la retraite de base est le suivant :

Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance validés / durée de référence)

En tant que TNS, vous acquérez des points en fonction des cotisations sociales que vous payez et du nombre de trimestres validés. Ces points de retraite seront convertis en pension de retraite complémentaire à votre départ en retraite.

Pour en savoir plus sur le calcul de votre cotisation retraite TNS, connectez-vous au portail de l’assurance retraite.

Qu’en est-il du plafond ?

Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) du régime complémentaire des indépendants (RCI) correspond au montant maximum des rémunérations ou gains auquel vous référez pour le calcul de vos cotisations retraite TNS (travailleurs non salariés).

En 2022, le plafond annuel de retraite spécifique au régime complémentaire des indépendants (RCI) est de 38 916 €.

Vous trouverez plus d’informations sur les différents plafonds de retraite de base et complémentaires pour les TNS directement sur la plateforme de la sécurité sociale des indépendants.

Complémentaire de retraite pour les TNS : les cotisations facultatives

La complémentaire retraite TNS est destinée à améliorer votre pension de retraite de base.

Cette retraite complémentaire peut être avantageuse fiscalement pour vous en tant que dirigeant en déduisant tout ou partie de – vos cotisations sur votre résultat imposable. C’est le cas notamment des contrats PER (Plan Epargne Retraite). 

L’assurance vie peut être aussi un bon moyen d’avoir un complément de retraite mais attention, ce système ne sera pas déductible sur votre résultat imposable.

À noter que pour votre conjoint(e) collaborateur, certaines complémentaires retraites obligatoires pour les TNS proposent des cotisations.

Exit la loi Madelin, bonjour le PER !

Depuis 2019 vous avez la possibilité d’ouvrir un PER en tant que travailleur non salarié (TNS). Il s’agit d’un plan d’épargne à long terme vous permettant de cotiser pendant votre période d’activité professionnelle.

Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin, qui ne sont plus proposés depuis le 1er octobre 2020.

Il existe au total 3 types de PER :

  • Le PER individuel concerne tous les TNS ne possédant pas de salariés ;
  • Le PER d’entreprise collectif (PERECO) pour les travailleurs non salariés possédant au moins 1 employé ;
  • Enfin, le PER d’entreprise obligatoire est réservé aux salariés d’une entreprise, les TNS ne sont pas concernés.

En savoir plus sur le PER.

Retraite TNS ou salarié ?

Cumuler un emploi et la retraite TNS, est-ce vraiment possible ?

Pour vos cotisations sociales et retraite, le cumul d’un emploi et d’une retraite TNS est tout à fait possible.

Concernant vos cotisations sociales, depuis 2020 les TNS sont intégrés au régime général de la sécurité sociale. 

À savoir que si vous avez démarré votre activité de TNS avant votre activité de salarié alors vous dépendrez du régime spécifique aux TNS pour la prise en charge de vos frais de santé. À l’inverse, si vous étiez salarié avant d’être travailleur non salarié, vous continuez d’être couvert par la CPAM.

Pour vos cotisations sociales et la prise en charge de vos frais de santé, vous avez un droit d’option vous donnant la possibilité de choisir votre affiliation à l’autre régime.

Pour votre retraite TNS et de salarié en revanche, vous avez l’obligation d’être affilié aux 2 régimes :

  • Régime en fonction de la section professionnelle de votre activité de TNS ;
  • Régime général des salariés.

Pour en savoir plus sur vos cotisations retraite en cas de cumul d’un emploi et d’une activité TNS, vous pouvez consulter le site de l’Urssaf.

Comparatif des cotisations retraite TNS et salarié : retraite de base et complémentaire

Que ce soit pour votre retraite TNS ou salarié, les taux de vos cotisations à la retraite de base et à la retraite complémentaire seront différents. Vous pouvez découvrir les taux dans ce tableau :

RégimeTNSSalarié
Retraite de base👉 17,75% dans la limite de 41 136€
👉 0,60% au-delà de 41 136€
👉 17,75% dans la limite de 41 136€
👉 2,30% au-delà de 41 136€
Retraite complémentaire👉 7% dans la limite de 38 493€
👉 8% entre 38 493€ et 164 544€
👉 7,87% dans la limite de 41 136€
👉 21,59% entre 41 136€ et 329 088€
Base de calculRevenu netSalaire brut
Taux des cotisations retraite TNS et salarié en 2022.

Pour résumer, le régime de retraite TNS de base et complémentaire auquel vous êtes rattachés dépendra de la nature de votre activité (artisans, commerçants, professions libérales, etc.). Mais vous pouvez aussi améliorer votre pension retraite TNS en optant pour des cotisations facultatives afin d’avoir des droits supplémentaires à la retraite.

Vous souhaitez avoir plus de renseignements concernant la retraite des travailleurs non salariés ?

Chez Dougs, nous avons une équipe d’experts.

Annabelle Jallud

Superviseur comptable

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Chez Dougs, elle est à la tête d’une équipe de cinq comptables et accompagne les clients dans leur activité. Sa spécialité ? Les SCI et les LMNP mais aussi les TNS.

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