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Quelles cotisations forfaitaires pour les TNS en début d’activité ?

En tant que travailleur non-salarié, vous êtes rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou à l’Urssaf et bénéficiez d’une protection sociale obligatoire et spécifique. Vos cotisations sociales sont définies en fonction de votre revenu professionnel. Toutefois, en début d’activité, faute de revenu établi,  les bases forfaitaires de cotisations sociales prennent le relais. Quel est leur montant les première et deuxième années d’activité pour un TNS ? Votre expert-comptable en ligne Dougs vous aide à y voir plus clair.

Comment sont calculées les bases forfaitaires de cotisations sociales pour les TNS ?

Les bases forfaitaires permettent aux travailleurs non-salariés de cotiser à la SSI ou à l’Urssaf durant les deux premières années de leur activité professionnelle. Elles sont calculées et définies en fonction de la nature de l’activité exercée. 

Les bases forfaitaires de cotisations sociales sont calculées au prorata, en fonction de la date de début de votre activité. 

Quelles cotisations sociales pour les indépendants en début d’activité ?

Les bases forfaitaires de cotisations sociales sont calculées en fonction du profil du travailleur indépendant. On distingue les gérants majoritaires et égalitaires TNS qui sont inscrits à l’ACRE de ceux qui n’en bénéficient pas.

Les bases forfaitaires des gérants majoritaires et égalitaires TNS percevant l’ACRE 

Les travailleurs indépendants bénéficiant de l’ACRE sont exonérés de certaines cotisations sociales (maladie, invalidité-décès, retraite de base et allocations familiales). 

En revanche, le principe de bases forfaitaires s’applique pour la cotisation à la retraite complémentaire, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle (CFP), au prorata de la date de début d’activité. Voici le barème de cotisations et assiettes 2021 établi par la SSI concernant les travailleurs indépendants inscrits à l’ACRE.

Sécurité sociale des indépendants 

💡 Bon à savoir : chez Dougs, le comptable en charge de votre bilan prendra le soin d’étudier avec vous la rémunération appropriée en fonction de vos besoins.

Les bases forfaitaires des gérants majoritaires et égalitaires TNS ne bénéficiant pas de l’ACRE

Durant leur première année d’activité, les gérants majoritaires TNS  ne percevant pas l’ACRE (aide à la création ou la reprise d’une entreprise) sont concernés par les bases forfaitaires de cotisations sociales. Voici les bases forfaitaires de cotisations et assiettes 2021.

Sécurité sociale des indépendants 

Vous percevrez les premiers paiements dans un délai minimum de 90 jours suivant la création de votre entreprise ou la reprise de votre activité.

En fonction de votre activité, vous pouvez recevoir des appels de cotisations de l’Urssaf ou de la SSI. Nous vous invitons à vérifier votre appel de cotisation Urssaf afin de vous assurer que l’organisme est chargé du recouvrement de votre retraite. Dans le cas contraire, nous vous invitons à vous rapprocher de l’organisme de retraite concerné. Cela peut être par exemple, pour les professions libérales, la Cipav. Nous vous invitons à bien conserver l’appel de régularisation ainsi que l’appel de cotisations de l’année en cours. Votre expert-comptable peut vous le réclamer.

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Checklist

Bases forfaitaires de cotisations sociales des TNS : régularisation dès la deuxième année d’activité

À l’issue de cette première année d’activité, vos cotisations sociales seront régularisées à partir de votre déclaration de revenu professionnel. Ainsi, les cotisations de l’année 2 sont ajustées par rapport au revenu perçu sur l’année 1. 

Cas particulier des créateurs d’EURL et SARL qui ne se rémunèrent pas

Quid des cotisations si vous ne vous rémunérez pas en tant que dirigeants d’EURL et/ou SARL ? En effet, votre statut inclut une particularité sociale. Même si le gérant majoritaire ne se rémunère pas, il doit cotiser un minimum de cotisations sociales à la SSI. Cela paraît surprenant en l’absence de rétribution, mais un TNS, même en bénéficiant de l’ACRE, doit cotiser au minimum au titre de :

  • l’assurance maladie-maternité,
  • la retraite complémentaire,
  • l’assurance vieillesse de base. 

Autrement dit, un gérant majoritaire est pénalisé par la Sécurité sociale des indépendants s’il perçoit l’ARE et qu’il ne se rémunère pas au cours des deux premières années. C’est la grande différence avec le président de SASU ou de SAS qui n’est pas contraint de cotiser à l’Urssaf en l’absence de rémunération.

Voilà qui devrait vous aider à y voir plus clair sur les bases forfaitaires de cotisations sociales pour les travailleurs non-salariés. En tant qu’indépendant, vous pouvez également opter pour des cotisations facultatives prévues par la loi Madelin, via la création de PER individuel par exemple, mais aussi choisir une mutuelle et/ou une prévoyance. Besoin d’informations supplémentaires ? N’hésitez pas à contacter nos équipes par tchat ou au 04 28 29 62 62 !

Patrick Maurice

Expert-comptable et cofondateur

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