SASU
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Auto-entrepreneur vs SASU: quel statut est le mieux adapté à votre activité ?

💡 Le micro-entrepreneur remplace l’auto-entrepreneur !

Dans cet article, on utilise parfois le terme d’auto-entrepreneur. Mais savez-vous que cette forme juridique n’existe plus depuis 2016 ? Elle a été remplacée officiellement par le statut de micro-entrepreneur, mais le terme “auto-entrepreneur” est resté dans le langage courant.

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Vous avez votre microentreprise depuis quelque temps, votre activité se porte bien et vous vous posez la question de passer en SASU ? Quel est l'intérêt de créer une SASU ? Peut-on être autoentrepreneur et avoir une SASU ? C’est effectivement un statut qui présente de nombreux avantages, c’est parti pour un petit tour d’horizon des paramètres à bien prendre en compte avant de faire votre choix entre SASU ou autoentrepreneur.

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Définition d'une SASU

Une SASU est par définition une Société par Action Simplifiée Unipersonnelle donc avec un seul et unique associé. La société est une personne morale à part entière, ce qui permet de bien séparer et protéger votre patrimoine personnel de l’associé unique. La responsabilité du président/directeur général et associé unique sera limitée au montant de ses apports (sauf uniquement en cas de faute de gestion)

Définition d'auto-entrepreneur 

Attention, le terme autoentrepreneur n’existe plus en tant que tel mais il est resté dans le langage courant. Maintenant le terme est microentreprise ou microentrepreneur.

La microentreprise n’est pas une société mais une entreprise individuelle (il n'y a pas de création de personne morale) avec un régime simplifié (micro fiscal et micro social). En revanche, votre protection en tant que dirigeant n'est pas limitée au montant de vos apports, l'autoentrepreneur est responsable indéfiniment et solidairement des dettes de son entreprise.

Optimiser votre rémunération

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Pourquoi passer d'auto entrepreneur vers la SASU ?

Le passage en société dépend de plusieurs facteurs :

  • En fonction de votre chiffre d’affaires et des charges liées à votre activité. Par exemple, si vous avez des dépenses importantes à réaliser pour atteindre votre chiffre d'affaires.
  • En fonction du mode de rémunération et de la protection sociale que vous souhaitez avoir. Par exemple, le passage en SASU permet de faire une fiche de paie si l'autoentrepreneur souhaite une rémunération mais avec des charges sociales assez importantes (80 à 90% du salaire net). Toutefois vous avez la possibilité de vous distribuer des dividendes avec moins de charges, mais sans protection.

Puis-je avoir une SASU et être autoentrepreneur ?

Il est possible d’être associé président (ou non) d’une SASU et en même temps d'être microentrepreneur. Il faut toutefois vous assurer que chacune des deux structures a bien une activité distincte l’une de l’autre. Les deux activités ne doivent avoir rien en commun et doivent être totalement indépendantes.

Après cette condition, il faut bien entendu que votre entreprise ne dépasse pas les seuils de chiffre d’affaires de la microentreprise.

Quel est le type d'entreprise le plus avantageux ?

Les différents inconvénients du statut SASU et de la micro-entreprise 

Pour la SASU les principaux inconvénients sont :

  • Des formalités de création plus importantes et plus coûteuses qu’en autoentrepreneur ;
  • Une gestion de la société plus complexe qu'en autoentrepreneur : comptes annuels à éditer chaque année, une assemblée générale à tenir et à déposer au greffe du tribunal de commerce, les déclarations d’impôt société, éventuellement des déclarations de TVA, etc. ;
  • Des charges sociales plus élevées si vous souhaitez une rémunération : environ 80 à 90% de charges sociales sur le salaire net que vous allez prendre sur votre SASU, avec édition obligatoire d’un bulletin de salaire.

Etre autoentrepreneur (microentrepreneur) présente également certains inconvénients qui peuvent vous pousser à passer en SASU :

  • Vous ne pouvez pas déduire vos frais et charges courantes ainsi que vos cotisations sociales. Seul un abattement est appliqué sur votre chiffre d’affaires et c'est cette base qui servira à déterminer vos cotisations sociales ainsi que votre impôt sur le revenu. Par exemple, dans le cas d’une activité d’achat/revente cela peut être assez problématique de ne pas pouvoir déduire vos achats de marchandises ;
  • Votre protection est limitée : en tant qu'autoentrepreneur vous êtes responsable indéfiniment des dettes de l’entreprise. En SASU, votre responsabilité de dirigeant est limitée au montant de vos apports (sauf si vous commettez une faute de gestion) ;
  • La couverture sociale en cas de maladie, maternité, accident, est soumise à la condition d’être affilié depuis au moins 1 an ;
  • Le chiffre d’affaires est plafonné, à ne pas dépasser ;
  • Vous pouvez également rencontrer des difficultés auprès de vos clients ainsi que des établissements bancaires pour obtenir un prêt bancaire. Le statut de microentrepreneur (autoentrepreneur) n’est souvent pas considéré comme crédible par les banques et par vos futurs clients si ce sont des sociétés.

Quel statut juridique est le plus avantageux pour payer moins d'impôts ?

Les charges et impôts lorsque l'on passe d'auto-entrepreneur à SASU ?

En passant en SASU, les charges et impôts vont prendre différentes formes par rapport à la microentreprise.

Une comptabilité rigoureuse doit être tenue et la présence d’un expert-comptable est très fortement recommandée. Les honoraires comptables vont donc venir s’ajouter à vos charges par rapport à une microentreprise.

Vous serez soumis à l'impôt sur les sociétés que vous devrez déclarer et payer chaque année après la sortie du bilan avec éventuellement des acomptes à déclarer et payer dans l’année. A contrario, en SASU, si vous décidez de laisser l’argent sur votre société, vous n’aurez pas d’impôt supplémentaire à régler (pas d’impôt sur le revenu et pas de prélèvement sociaux CSG-CRDS).

Dans le cas où vous souhaitez prendre une rémunération en tant que dirigeant de SASU, il faut établir des bulletins de paie ce qui peut représenter un coût si vous faites appel à un service d’édition de bulletin externalisé. Le taux de charges sociales sera également en fonction du montant de la rémunération (80 à 90% de charges sociales). A contrario, en micro entreprise, les charges sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires et le pourcentage est moins élevé.

Par rapport au dépôt des comptes en SASU, vous aurez également des démarches juridiques à faire obligatoirement après la clôture de chaque exercice. Procès verbal, décision d'affectation du résultat, les documents sont à déposer au greffe du tribunal de commerce avec un chèque d’environ 50 € par an.

Enfin, pour toutes formalités juridiques (transfert de siège social ou modification du capital par exemple) le coût sera beaucoup plus élevé qu’en micro entreprise, cela est donc à prévoir.

Les différences de régime fiscal entre la SASU et la micro-entreprise ?

La différence est importante en ce qui concerne la base imposable prise en compte pour calculer les impôts que va payer votre SASU à la différence de la micro-entreprise.

Pour la micro-entreprise, la base imposable est le chiffre d’affaires réalisé avec un abattement en fonction de votre activité. L'abattement est de 71 % pour l'achat/revente, 50% pour les activités en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), 34% pour les activités en Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Si vous avez une activité mixte, les abattements sont bien séparés pour bien correspondre au chiffre d’affaires réalisé dans la catégorie d’activité exercée.

À noter que l’abattement ne peut pas être inférieur à 305 €.

Une fois que nous avons notre base imposable, celui-ci sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, directement sur votre déclaration n°2042 annuelle. Le montant de l’imposition dépend donc de votre barème et suivant les revenus et les parts de votre foyer fiscal.

Une option est également possible pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu en microentreprise.

Pour la SASU, la base imposable est le résultat fiscal de votre société. Les charges sont donc déduites du chiffre d’affaires de votre société pour calculer votre impôt. 

Vous trouverez dans cet article toutes les spécificités liées au résultat fiscal car certains produits et certaines charges font exception.

Sur ce résultat sera appliqué le taux d’impôt sur les sociétés, soit 15% jusqu'à 38 120 euros de résultat pour les PME sous certaines conditions puis au-delà le taux normal de 25%.

Par la suite, si vous souhaitez vous verser des dividendes et donc récupérer tout ou une partie des résultats, l’imposition est de 30% avec la Flat Tax.

Une option au barème progressif de l’impôt sur le revenu est également possible pendant les 5 premières années de la vie de la SASU.

Quel est le montant des cotisations sociales pour la SASU et la micro-entreprise ?

Il est essentiel de bien comprendre que la base prise en compte pour le calcul des charges sociales n'est pas la même entre la micro-entreprise et la SASU :

  • 22% du chiffre d’affaires à payer en charges sociales pour la micro entreprise ;
  • En SASU, il y a 80 à 90% de charges sociales sur votre salaire net de président ou de directeur général. Vous avez aussi la possibilité de ne pas vous rémunérer et de choisir soit de prendre des dividendes après chaque date de clôture, ou de laisser l’argent sur votre société. Dans ce cas, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer mais il faut bien s’assurer que vous cotisez à la sécurité sociale et à la retraite par exemple en vous versant un salaire minimum.

Quel est le capital social minimum pour ouvrir une SASU ?

Le capital social minimum pour une SASU est fixé à 1€. On peut donc se dire qu’il s’agit d’une réelle économie de ne pas fixer un capital élevé mais il faut bien y réfléchir en amont, car cela pourrait avoir des conséquences sur la vie future de votre société.

Simulateur : auto-entrepreneur ou SASU ?

Prenons l’exemple d’un consultant informatique qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 60 000 € avec 10 000 € de charges par an. La rémunération souhaitée par an par le dirigeant de SASU est de 20 000 €. La personne est seule dans son foyer fiscal et n’a pas d’autre revenu.

Le résultat peut paraître surprenant mais dans cette simulation, nous voyons bien que la SAS sera moins avantageuse que la micro entreprise qui permet au dirigeant de dégager plus de revenus (dans le cas ou le dirigeant souhaite prendre l’intégralité du résultat de la société en dividendes).

En effet, plus les charges seront élevées, plus la SASU sera intéressante car la société vous permettra de déduire vos charges de l’impôt sur les sociétés. Alors qu’à contrario, un autoentrepreneur ne déduit jamais ses charges intégralement mais uniquement un pourcentage de 50% lors du paiement de l’impôt sur le revenu.

Mais le choix ne se limite pas souvent au chiffre mais en fonction de l’activité, la protection souhaitée du dirigeant, le mode de rémunération, l’activité et les perspectives d’avenir de son entreprise.

Vous voulez en savoir plus sur votre rémunération ?

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FAQ sur le choix de la SASU ou du statut auto-entrepreneur

Comment passer de micro-entreprise à SASU ?

Le plus simple est de faire le point avec un service juridique pour vous accompagner. La raison est simple, si vous souhaitez transférer votre activité d'autoentrepreneur à la nouvelle SASU il faut vérifier s'il n’y a pas besoin de réaliser une cession de fonds de commerce et vérifier la passation entre les deux. Plus concrètement, il s'agit de savoir à partir de quand facturez-vous au nom de votre SASU et non plus au nom de votre micro entreprise ? ou encore quand est-ce que vous pouvez ouvrir un nouveau compte bancaire professionnel au nom de votre SASU ?

Par la suite il suffit de radier votre micro-entreprise, les démarches pour la cessation de votre activité sont également simplifiées. Ensuite il suffira de créer votre SASU.

Quel est le plafond de la SASU ?

Il n’y a pas de chiffre d’affaires maximum en SASU, néanmoins, en fonction de la rémunération que vous souhaitez, il peut être avantageux d’orienter votre société vers une nouvelle forme comme l'EURL par exemple.

Quel est le chiffre d'affaires minimum d'une micro-entreprise pour passer en SASU ?

Il n’y a pas de minimum de chiffre d’affaires obligatoire à respecter pour passer en SASU, tout dépend de la teneur de votre projet, des charges supportées par votre microentreprise et du montant et mode de rémunération que vous souhaitez. Comme vous avez pu le voir sur la simulation précédente, la micro entreprise reste parfois la meilleure option. Il faut le faire vérifier par un expert (pourquoi pas dougs ?)

Décider de passer en SASU n’est donc pas une mince affaire, c'est une décision qui doit être mûrement réfléchie ! Pour ce faire, il est indispensable d'être entouré par des professionnels pour bien prendre la décision qui corresponde le mieux à vos besoins.

Stéphanie est superviseuse comptable. Chez Dougs, elle encadre l’équipe Beige, spécialisée BNC-BIC dossier à l'impôt sur le revenu. Pianiste et mélomane passionnée, cette ancienne responsable de portefeuille client est un cador du travail bien fait et bien organisé ! Au rythme de la musique, elle chorégraphie au millimètre près son équipe, des webinars et vos missions.

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