Quelle est la durée du premier exercice pour une société ?
Quelle est la durée du premier exercice pour une société ? A première vue, la question semble banale mais dans les faits, elle est primordiale. Démonstration.
Tout d’abord, qu’entendons nous par durée du premier exercice ? C’est le nombre de mois qui compose le premier exercice comptable. La durée du premier exercice peut être d’une journée au minimum à 24 mois maximum. Bien évidemment, les objectifs poursuivis sont différents dans ces 2 cas. Etudions les dans des situations précises.
Vous êtes non rémunéré dans la société : la durée du premier exercice peut être très court
Vous bénéficiez de Pôle Emploi pendant 2 années par exemple. Ainsi, vous percevrez des indemnités de chômage et vous n’allez pas vous rémunérer. Mais vous remarquez que vos indemnités sont à peine suffisantes. Parallèlement, votre société a bien démarré et vous rentrez du chiffre d’affaires. Sans être comptable, vous devinez que votre bénéfice sera élevé. Qui dit bénéfice, dit possibilité de verser des dividendes (spécialement dans une SASU ou une SAS).
Mais dans ce cas il vous faudra attendre la fin du premier exercice pour pouvoir faire une distribution de dividendes. C’est peut être important dans ce cas de réaliser un exercice comptable relativement court. En effet, cela vous permettra de percevoir des dividendes très rapidement. Choisissez une durée du premier exercice de 6 mois par exemple.
Vous avez un début d’exercice difficile : la durée du premier exercice doit être très long
Si maintenant vous êtes dans une situation suivante (au choix) :
- vous devez commencer à vous rémunérer immédiatement,
- ou vous êtes franchisé avec le versement d’un droit d’entrée important,
- ou bien encore, votre activité progresse petit à petit,
Nous vous conseillons de choisir une première date de clôture éloignée. En effet, si le montant de vos recettes sont insuffisantes, votre premier exercice risque de se solder par un déficit. Et le problème d’un déficit réside dans :
- le look donné au bilan vis à vis de vos partenaires (banquier, fournisseur, client),
- les risques juridiques liés à la perte de la moitié des capitaux propres et le formalisme qui s’ensuit.
Dans ce cas, n’hésitez pas à pousser la durée du premier exercice au delà de 18 mois. Par exemple, vous créez une société au 15 janvier 2019. Vous pouvez choisir une clôture au 30 septembre 2020. Soit une durée du premier exercice de 21 mois.
Pour la durée du premier exercice, vous devez penser à l’administration fiscale
L’administration fiscale n’accepte pas toutes les durées. Cela dépend du nombre de fois où le 31 décembre est dépassé.
Si votre société est à l’impôt sur le revenu
Si vous êtes dirigeant d’une société de personnes comme une SCI, une SASU à l’IR ou une SARL de famille par exemple, vous serez obligé de faire un premier bilan fiscal au 31 décembre de l’année de la création ou avant. Par exemple, si votre société est créée le 15 janvier 2019, vous pouvez faire un premier bilan au 30 septembre 2019 ou un 31 décembre 2019. Mais vous établirez un bilan au 31 décembre 2019 si vous avez prévu un bilan au 31 mars 2020.
Si votre société est à l’impôt sur les sociétés
L’administration souhaite que la société ne dépasse pas 2 fois un 31 décembre. Ainsi, en créant un 20 mars 2019, ne prévoyez pas de faire une clôture au 31 janvier 2021. Cela consisterait à dépasser le 31 décembre 2 fois : celui de 2019 et 2020.
Mais dans tous les cas de figure, ne choisissez pas un 31 décembre.
