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La prévoyance de l’employeur ou du dirigeant de société : Bien se protéger

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Véronique Maurice
Véronique Maurice
Expert-comptable et cofondatrice
Temps de lecture5 min.

Solutions à mettre en application la 2ème année

En matière de prévoyance de dirigeant, deux solutions s’ouvrent à vous.

La rémunération pour se couvrir est le début d’une solution

Votre société est une SAS ou une SASU ? Ainsi, en étant Président de SAS/SASU vous êtes assimilé salarié. Ainsi, vous recevrez un bulletin de salaire et la rémunération nette correspondante.

Votre société est une SARL/EURL ? Dans ce cas, vous pouvez être gérant majoritaire et dépendre du régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI). Vous percevrez une rétribution sans bulletin de salaire.

Quel salaire pour avoir une couverture de prévoyance pour employeur suffisante ?

Lorsque l’on parle de prévoyance employeur, vous n’aurez aucune indemnité journalière si votre rémunération est inférieure à 1015 heures de SMIC à l’année. Au delà de cette rémunération, vous pourrez avoir plus ou moins de 6 mois d’indemnités journalières.

Durée des indemnités journalièresAucune indemnitéMoins de 6 moisPlus de 6 mois
Montant des rémunérations minimalesMoins de 1015 SMIC (environ 10 200 € brut/ an)Plus que 1 015 SMIC (environ 10 200 € brut/ an)2 030 SMIC (environ 20 400 € brut/ an)

Quelle est la conséquence de se verser une rémunération ?

Il s’agit d’un élément à mûrement réfléchir étant donné l’impact que cela peut avoir sur votre prévoyance employeur.

Si vous bénéficiez de Pôle Emploi, alors vous devez vous actualiser tous les mois. En percevant une rémunération, Pôle Emploi devrait réduire vos indemnités à due concurrence des sommes que vous vous êtes attribuées. Normalement, elle rallonge d’autant le nombre de mois d’indemnisations.

Un conseil ? Voyez cela avec votre correspondant à Pôle Emploi. Par expérience, nous avons vu plusieurs solutions possibles offertes par différentes agences de Pôle Emploi pour des personnes répondant aux mêmes critères d’éligibilité.

L’assurance dirigeant constitue également une excellente solution pour se couvrir

Rencontrer un professionnel de l’assurance et de la prévoyance pour employeur est une solution envisageable. Ainsi, même si vous vous versez une rémunération, rien ne vous interdit de compléter en fonction des besoins. Et si vous ne vous versez aucune rémunération, alors il faut impérativement rencontrer un assureur. A défaut, vous ne serez plus couvert en cas d’accident majeur. Finalement, la somme d’argent qui vous sera demandée pour votre prévoyance dirigeant sera toujours très faible à l’égard des risques couverts.

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Véronique Maurice
Véronique Maurice
Expert-comptable et cofondatrice
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