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Frais avant création de SASU : conseils pour se les faire rembourser

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Frais avant création de SASU : conseils pour se les faire rembourser

Se faire rembourser vos frais réalisés avant la création de SASU, c’est possible ! Vous avez l’idée de créer une activité et pourquoi pas sous la forme juridique d’une SASU ? Mais vous souhaitez valider votre projet au préalable ? Réaliser une étude de marché payante avant la création effective de la SASU par exemple ? Découvrez comment amortir vos frais d’étude, et tout ce qu’il faut savoir sur les frais de création d’une SASU.

La création d’entreprise n’aura plus de secret pour vous.

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Quels sont les frais de création d'entreprise d'une SASU ?

Tout d’abord, les frais de constitution d’une SASU sont payables avant sa création. Mais il peut également s’agir de frais de toute nature comme les frais de déplacements, les études de faisabilité et des honoraires payés à des experts comptables, avocats ou notaires.

Ces frais doivent tous avoir un point commun bien précis : ils sont dans l’intérêt de la SASU. Autrement dit, les frais doivent avoir été engagés dans l’intérêt de la création de la société.

Les formalités pour identifier les frais de création de la SASU

Le formalisme est très simple. Il vous suffit de réaliser les étapes suivantes :

  • Lister l’ensemble de vos frais relatifs à la création de la société,
  • Disposer de préférence de factures au nom de votre future société. Cela suppose que vous ayez eu l’idée du nom avant
  • Réaliser un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation
  • Annexer cet état des actes accomplis aux statuts de votre SASU

Quel est le coût des formalités juridiques de création de SASU ?

Quels sont les coûts de rédaction des statuts de la SASU ? 

La rédaction de statuts pour une société en SASU va dépendre de la solution que vous choisissez, et de la spécificité de vos statuts. Il existe des solutions pour créer vos statuts en ligne à bas prix voire gratuitement, mais vous serez limité en termes de complexité. 

En effet, vous risquez de vous retrouver avec des modèles basiques qui ne correspondent pas parfaitement à votre situation. Il est plus prudent d’opter pour un accompagnement personnalisé, réalisé par des professionnels. 

Une rédaction des statuts de SASU, réalisée par un expert comptable, coûte entre 150 et 500€ selon le prestataire mais peut aller même au-delà.

A combien s'élève les frais de greffe du tribunal ? 

Lorsque vous créez une société, vous devez payer des frais de greffe au tribunal de commerce. Le montant des frais de greffe va varier selon la forme juridique de votre société, et dans le cas d'une SASU, les frais sont divisés en deux : l'immatriculation et la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Quel est le montant des frais d'immatriculation ?

Les frais de dépôt de la demande d'immatriculation s'élèvent à 37,45€ en 2023

Quels sont les frais de déclaration des bénéficiaires effectifs ?

Les frais pour la déclaration des bénéficiaires effectifs (à réaliser au même moment que l'immatriculation) s'élèvent à 21,41€

Quel est le coût du dépôt de capital social ? 

Le dépôt de capital social est indispensable pour officialiser la création de votre SASU, légalement. Il est généralement gratuit chez les banques traditionnelles lorsque vous ouvrez un compte professionnel. Il est néanmoins payant dans le cas de banques en ligne avec des frais qui vont de 50 à 100€. Vous pouvez aussi faire appel à un notaire pour le dépôt du capital social, ce qui vous coûtera aux alentours de 100€

Les frais supplémentaires à prévoir

Vous devrez aussi faire la publication d'une annonce légale de SASU dans un journal d'annonces légales. Le coût de l'annonce légale pour une SASU va de 160€ à 250€ HT selon les services que vous choisissez.

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Checklist

Quel est le prix d'une SASU par mois ?

Si on écarte le coût de création de votre SASU détaillé ci-dessus, le coût de fonctionnement d'une SASU va dépendre de plusieurs facteurs :

- La rémunération du dirigeant (s'il bénéficie de l'ACRE, les charges sociales sont réduites)

- La contribution Foncière des Entreprises (CFE), qui est exonérée pour votre première année, mais sera de 300 à 600€ par an, par la suite.

- Les frais bancaires annuels

- Les frais d'assurances (environ 600€/an)

- Les frais d'un expert-comptable (Dougs propose un service expert-comptable en ligne à partir de 49€ par mois)

- Les frais annuels de dépôt de comptes

La nature des frais à prévoir dépend de l’activité que vous allez exercer. 

Le calcul du coût d'une SASU par mois est donc très différent selon qu'on parle de la première, seconde, ou même troisième année d'exercice. Vous souhaitez avoir une vision globale du coût de votre entreprise ? Faites appel à un expert-comptable qui vous permet de suivre la gestion de votre entreprise avec des indicateurs mis à jour en permanence, comme Dougs.

Le remboursement de vos frais

Comment se déroule concrètement le remboursement des frais que vous avez payés avant la création de votre SASU ?

Prenons l’exemple suivant :

  • Monsieur Martin a dépensé 2 000 euros de frais d’étude de marché 2 mois avant la création de la société
  • Il dispose également d’une facture faite par le prestataire au nom de sa future société
  • Lors de la création de sa SASU, il fournit à DOUGS un état des actes dont la dépense des frais de marché pour 2 000 euros
  • Nous réalisons ses statuts avec un capital de 10 000 euros qu’il a versé intégralement
  • En terme comptable, nous enregistrons la somme de : 10 000 euros en capital et 2000 euros en compte courant d'associé (au nom de M. Martin)
  • Dès réception de son Kbis, Monsieur Martin va voir son banquier pour récupérer ses moyens de paiement
  • Si M. Martin le souhaite, il peut se rembourser ses 2 000 euros en se faisant un chèque ou un virement tout simplement

En conclusion, les dépenses réalisées avant la création de votre SASU peuvent être prises en charge par votre entreprise. Vous devez simplement respecter le formalisme comptable, et faire en sorte que l’immatriculation de la société soit réalisée dans un délai raisonnable, vis-à-vis des dites dépenses.

Les frais de création d'une SASU chez un expert-comptable en ligne

Les frais de création d'une SASU varient selon les cabinets d'expert-comptable mais chez Dougs, c'est simple : le pack création est à 150€ HT. Pour ce prix, vous bénéficiez d'un accompagnement complet sur votre projet, d'un entretien avec un juriste pour choisir la bonne forme juridique, de la rédaction de vos statuts, et la réception de votre Kbis. Vous devrez aussi régler la publication de l'annonce légale, et le dépôt au guichet unique de l’INPI.

FAQ sur les frais de création de SASU 

Comment ouvrir une SASU ?

Il y a de nombreuses étapes à la création d'une SASU que nous avons détaillé dans cet article, mais les premiers pas sont : choisir une dénomination sociale, une activité, fixer votre adresse administrative, votre capital, et contacter un expert-comptable comme Dougs pour vous accompagner dans la réalisation de vos formalités juridiques.

Comment créer une SASU gratuitement ?

Créer une SASU représentera toujours un coût, pour réaliser les formalités administratives comme le dépôt au guichet unique de l’INPI et la publication de l'annonce légale etc ... Si on vous promet une création de SASU gratuite, c'est souvent que la création de votre dossier et vos statuts sont "gratuits" mais cette gratuité sera répercutée sur d'autres frais (majoration de vos frais obligatoires).

Quel est le tarif pour récupérer son numéro de SIRET ?

Récupérer votre numéro de SIRET, ça commence par réaliser l'immatriculation de votre entreprise. L'immatriculation d'une SASU se fait après avoir constitué un dossier d’immatriculation, et transmis ce dossier au guichet unique, qui lui-même le transmet au Centre de Formalités des Entreprise correspondant à votre activité. Les frais d’immatriculation sont de 37,45€ pour l’inscription, et 21,41€ pour le le dépôt du document relatif au bénéficiaire effectif, soit 58,86€ au tarif de 2023. Vous recevrez ensuite un Kbis, sur lequel apparaît votre SIREN. Sur le site de l’INSEE, vous trouverez votre numéro de SIRET.

Quel coût pour devenir auto-entrepreneur ?

Créer une micro-entreprise (anciennement “auto-entreprise”) est gratuit pour la plupart des activités. En effet l'immatriculation, à réaliser auprès du guichet unique, est gratuite sauf dans un seul cas : les agents commerciaux. Le service du guichet unique devra les inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux, ce qui coûte aux alentours de 25€. Pour le reste, l'auto-entreprise bénéficie d'une comptabilité simplifiée, et vous ne paierez vos cotisations sociales qu'une fois votre chiffre d'affaires déterminé (tous les mois ou 3 mois lors de la déclaration à l'URSSAF). N’oubliez pas que selon votre chiffre d'affaires, il peut être plus avantageux de choisir la forme d’une SASU plutôt qu’une micro-entreprise.

Ouverture de SASU pour VTC : quel coût pour cette activité ?

L'ouverture d'une SASU pour une activité de VTC est conseillée si vous souhaitez en faire votre activité principale et surtout développer l'entreprise. Vous pourrez bénéficier du régime de la sécurité sociale, de la responsabilité limitée aux apports personnels, ou encore de l'absence de plafond pour votre chiffre d'affaires. Le coût de création est le même que pour toute ouverture de SASU (frais de greffe, rédaction de statuts...).

Besoin d'une solution simple et économique pour la création de votre SASU ? Dougs vous propose une solution complète avec le pack création pour 150€ seulement.

David Bernier

Head of Legal

David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.

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