7 min.La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est un statut juridique de choix pour les entrepreneurs qui souhaitent combiner la simplicité d’une entreprise unipersonnelle avec les avantages d’une société. Le dépôt de capital social est une étape fondamentale qui s’inscrit dans le processus de création de l’entreprise. Comment déposer le capital social d’une SASU ? Dougs vous répond.
Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ?
Le capital social d’une société représente l’ensemble des ressources financières ou matérielles que les associés apportent lors de sa création.
Le capital social est constitué :
- d’apports en numéraire (sommes d’argent) ;
- d’apports en nature (biens corporels ou incorporels).
Les associés peuvent aussi effectuer des apports en industrie (compétences, services) à la création de leur entreprise. Cet apport n’entre pas dans la composition du capital social.
Bon à savoir : En échange de leur apport en capital, les associés obtiennent des actions qui leur donnent la qualité d’actionnaires.
Dans le cadre d’un dépôt de capital en SASU, vous devez effectuer un apport en numéraire, c’est-à-dire apporter une somme d’argent à la création de votre entreprise. Il s’agit d’une obligation légale qui garantit la solvabilité de votre société face à vos créanciers et vos partenaires commerciaux.
Le dépôt de capital social est important car il vous permet d’avoir une somme de départ pour couvrir les frais de constitution de votre entreprise ou pour financer vos premiers investissements.
Le capital social figure aussi sur tous les documents officiels de votre entreprise (devis, factures, Kbis, etc.). De ce fait, il constitue un indicateur clé pour les tiers puisqu’il démontre votre niveau d’engagement dans l’entreprise.
Dépôt de capital en SASU : le fonctionnement
Quel montant minimum de capital pour une SASU ?
Dans une SASU, l’actionnaire unique peut fixer librement le montant du capital social de son entreprise, avec un minimum symbolique de 1€, sans maximum imposé.
Cette liberté vous permet de créer votre SASU en fonction de vos moyens et de vos besoins. Mais attention. Même si un capital social de 1€ symbolique est légalement accepté, ce montant peut présenter des limites en termes de crédibilité et de capacité d’investissement.
Pensez à évaluer correctement les besoins en capital de votre société pour déterminer le montant minimum à apporter. Votre dépôt en capital doit lui permettre de couvrir les premières dépenses opérationnelles, tout en conservant une capacité d’endettement raisonnable.
Quand faut-il effectuer un apport en capital de départ ?
Quelle que soit la somme que vous décidez d’apporter au capital, le versement des fonds doit être effectué avant la signature des statuts de votre SASU.
Comme en société par actions simplifiée (SAS) ou en société à responsabilité limitée (SARL) par exemple, le capital social doit être libéré dès la création de votre entreprise. Le processus de libération du capital est toutefois assez souple.
En effet, la loi impose la libération d’au moins 50% des apports en numéraire dès la création de la société. Le solde peut être versé dans les 5 ans qui suivent l’immatriculation de votre entreprise, en une ou plusieurs fois.
Par exemple, si le capital social de l’entreprise est de 6 000 €, vous devez verser au moins 3 000 € à la création de votre SASU et le reste dans les 5 années à venir.
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La procédure du dépôt de capital en SASU : 4 étapes à suivre
Choisir où déposer le capital social de sa SASU
Le dépôt de capital social de votre SASU doit être effectué sur un compte bloqué. Ce compte doit être ouvert au nom de votre société, auprès d’un dépositaire.
Le dépositaire peut être :
- un notaire, une solution qui offre une grande sécurité juridique mais qui implique des frais élevés ;
- une banque traditionnelle qui offre un service complet mais aussi des procédures longues et parfois coûteuses ;
- un compte pro en ligne comme Qonto, Shine ou Blank qui permet de simplifier et d’accélérer le dépôt de capital à coût réduit.
Aujourd’hui, il n’est plus possible de déposer le capital social d’une SASU auprès de la Caisse des dépôts. Néanmoins, vous pouvez vous tourner vers un notaire, un établissement bancaire traditionnel ou un compte pro en ligne.
Le dépôt de capital peut être réalisé par virement bancaire, par chèque ou en espèces. Le montant de l’apport versé au dépositaire est bloqué jusqu’à l’obtention d’une attestation d’immatriculation.
Bon à savoir : L’ouverture d’un compte pro est obligatoire pour les sociétés commerciales. C’est notamment le cas en SAS, en SASU, en SARL, en SA ou en EURL.
Réaliser les formalités obligatoires
Plusieurs documents doivent être envoyés lors du dépôt de capital d’une SASU, notamment pour justifier la création de l’entreprise.
Par exemple :
- une demande de dépôt de capital ;
- le projet complet des statuts de la SASU ;
- la pièce d’identité du déposant, en général l’actionnaire unique, sauf si l’associé et le président ne sont pas la même personne ;
- le montant du dépôt de capital ;
- une attestation de provenance des fonds ;
- un justificatif de domiciliation.
Dans le cas d’une SASU, il n’est pas nécessaire de fournir une liste de souscripteurs dans la mesure où ce type d’entreprises n’a qu’un unique actionnaire.
Lorsque ces documents sont réunis et que le versement des fonds est effectué, le dépositaire vous remet une attestation de dépôt de capital social.
Aussi appelé “certificat du dépositaire des fonds”, ce document doit être joint au dossier de création de votre SASU. Il vous permet de poursuivre les démarches d’immatriculation de votre société.
En déposant votre capital auprès d’une solution en ligne comme Qonto, vous recevez votre certificat de dépôt numérique en moins de 24h. Un atout pour accélérer les démarches de création de votre entreprise.
Bon à savoir : Besoin d’aide pour créer votre société ? Dougs vous accompagne de A à Z. Nous devenons ensuite votre expert-comptable et nous nous chargeons de toutes les démarches comptables pour vous.
Débloquer les fonds avec son attestation de dépôt de capital
Une fois que le capital social de votre SASU est déposé sur un compte bloqué, vous pouvez signer les statuts de votre société et demander son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est cette démarche qui confère une personnalité juridique à votre entreprise.
L’immatriculation de votre SASU vous permet aussi d’obtenir un extrait Kbis, un document qui marque le début effectif de l’activité de votre entreprise.
C’est cet extrait Kbis que vous devez présenter au dépositaire des fonds pour demander le déblocage de votre apport afin de le mettre à disposition de votre société.
Bon à savoir : Le montant de votre apport est bloqué pour une période de 6 mois. Passé ce délai, vous pouvez demander une attestation de non immatriculation au greffe du tribunal de commerce pour obtenir le retrait de l’apport versé.
Transférer le capital social sur le compte de la société
Le transfert de votre apport, du compte bloqué vers le compte pro ouvert au nom de votre SASU, est la dernière étape du dépôt de capital.
Ce processus permet à l’entreprise d’accéder aux fonds pour mener ses opérations, et notamment :
- assurer son fonctionnement quotidien,
- réaliser de premiers investissements ;
- obtenir un crédit auprès d’une banque traditionnelle.
Pourquoi faire le dépôt de capital de sa SASU en ligne avec Qonto ?
Qonto est la solution qui simplifie la gestion financière des indépendants, des PME, des startups et des associations.
Elle propose un compte pro 100% en ligne, ainsi que des outils dédiés aux entrepreneurs, notamment pour faciliter leur comptabilité ou les aider à mieux gérer leur trésorerie. Elle vous permet aussi de déposer votre capital social, quelle que soit la forme juridique de votre entreprise (SAS, SARL, EURL, SASU, etc.).
Avec Qonto, le dépôt de capital d’une SASU se fait 100% en ligne, en 3 étapes seulement. Il vous suffit :
- d’ouvrir un compte pro en 10 minutes et de déposer les statuts de votre société accompagnés d’un justificatif de domiciliation ;
- de déposer votre capital social en un simple virement pour obtenir votre certificat de dépôt ;
- d’immatriculer votre société depuis le Guichet unique et de déposer votre justificatif d’immatriculation pour libérer le montant du capital.
Qonto travaille aussi avec Dougs pour vous faire gagner un temps précieux sur la gestion de votre entreprise. En connectant votre compte pro Qonto à votre espace Dougs, vos informations financières remontent automatiquement dans votre outil comptable. Vous pouvez même suivre vos opérations en temps réel avec Dougs et bénéficier d’un accompagnement personnalisé, que ce soit sur le plan comptable, juridique ou fiscal. Un vrai gain de temps au quotidien.
Vous l’avez compris, le dépôt de capital est obligatoire pour créer votre SASU. Vous souhaitez obtenir un certificat de dépôt rapidement pour immatriculer votre société, débloquer votre capital social et lancer votre business ? Le dépôt de capital en ligne est la solution.
Térence est rédacteur web chez Dougs. Fan de catch, il met un poing d'honneur à s'assurer que tous les articles soient agréables à lire, bien référencés, et pleins de pêche. Sa rivalité avec les fautes d'orthographe est légendaire et il espère devenir champion incontesté de la pédagogie en comptabilité.
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