Les étapes de création d'une SASU : Suivez nos conseils

Vous souhaitez créer votre SASU mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous vous demandez combien de temps il faut pour créer votre SASU et combien ça va vous couter à la fin ? Pas de panique, nous sommes là pour vous ! Créer une SASU peut être une excellente opportunité pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans le monde des affaires. En effet, cette structure juridique permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux et sociaux. Découvrez les différentes étapes de création d'une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et mettez toutes les chances de votre côté pour réussir le lancement de votre société !

Qu'est-ce qu'une SASU ? Définition

La SASU est la version de la SAS ne comportant qu’un seul associé, appelé associé unique. Ce sigle correspond à la société par actions simplifiée unipersonnelle. Il s’agit d’une société de capitaux dont l’objet social est en principe commercial.

La responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Cela signifie que, théoriquement, les créanciers de la société ne peuvent pas vous demander de combler les dettes de la société au-delà du montant que vous avez apporté au capital, ainsi votre patrimoine personnel est protégé.

Le capital social ne présente pas de minimum. Il peut être constitué d’apport en numéraire (argent) ou en nature (matériel, brevets, etc.). Les apports en industrie (savoir-faire, connaissances spécifiques, etc.) sont également possibles mais c'est plus rarement le cas.

Une SASU est dirigée par un président et peut également compter des directeurs généraux. Ceux-ci peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (une autre société).

Les mandataires sociaux de la SASU, président et directeur général, ont le statut d’assimilé salarié. Ils n’ont pas de contrat de travail avec la société mais ne peuvent être rémunérés que sur la base d’une fiche de paie. La forme juridique de la SASU présente un petit atout sur ce point : tant qu’aucune rémunération de président de SASU n’est versée, aucune cotisation sociale n’est due, contrairement à l’EURL.

Pour ce qui est des aspects fiscaux, la SASU offre une certaine liberté. Elle peut être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (limites de durée).

En tant que créateur d'entreprise, la SASU vous permet d'avoir plus de souplesse dans la rédaction des statuts de votre société. Le fonctionnement et l’organisation de la société peuvent alors être bien ajustés aux besoins de votre activité. 

Sur ce dernier point, on ne peut que vivement vous conseiller de vous adresser à des professionnels pour les rédiger. Utiliser des modèles trouvés sur Internet pourrait ne pas correspondre à vos besoins et vous causer quelques désagréments par la suite.

Quelles sont les formalités pour créer une SASU en ligne ?

Que vous le fassiez en ligne ou "à l'ancienne" en version papier, les formalités pour la création de votre SASU sont similaires.

Toutefois c'est plus avantageux de le faire en ligne puisque vous êtes immédiatement informé des documents manquants à votre dossier de création d'entreprise. En effet, une liste précise doit être transmise au greffe du tribunal de commerce ou d’instance selon la région dans laquelle vous lancez votre affaire.

La constitution de votre SASU peut s’effectuer directement sur le site infogreffe. Les formalités sont alors payées par carte bancaire sur le site du prestataire.

L’ensemble des formulaires comme le M0 et le MBE sont directement complétés sur le site Internet utilisé pour le dépôt. Pour les autres documents, par exemple vos statuts ou vos pièces d’identité, il faudra les télécharger avant de les déposer sur le portail.

Il est préférable de ne pas réaliser ces démarches de création d'entreprise seul si vous ne disposez pas de compétences juridiques, fiscales ou comptables. Vous pourriez commettre quelques erreurs d’appréciation qui pourraient vous pénaliser ensuite et potentiellement nécessiter de faire des modifications assez coûteuses. Sans compter la perte de temps liée à un rejet de votre dossier. En outre, les cabinets d’expertise-comptable et les juristes en ligne proposent désormais des tarifs très attractifs pour vous aider dans la rédaction des statuts de votre SASU.

Une fois votre dossier d’immatriculation complet, les délais de création de votre société SASU peuvent être assez variables et dépendent surtout de la réactivité du greffe du tribunal de commerce. Il faut généralement compter de une à trois semaines pour obtenir votre Kbis.

À noter que vous pouvez constituer plus rapidement votre dossier de création de SASU si vous vous faites aider par un cabinet d'expert-comptable en ligne avec des équipes de juristes pour répondre rapidement à vos demandes.

Attention, les documents transmis doivent être signés obligatoirement, même par voie dématérialisée. Dans le cas contraire, ils seront rejetés.

Reprenons pas-à-pas les étapes essentielles pour la création de votre SASU.

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Quelles sont les étapes et les démarches pour créer une entreprise de type SASU ?

Certaines démarches sont à accomplir avant d’envoyer le dossier de constitution de votre SASU au centre de formalités des entreprises (CFE) ou au guichet unique de formalités des entreprises.

Étape 1 : réaliser un business plan et une étude de marché

Avant de vous lancer tête baissée dans la création de votre SASU, la première étape est de vérifier la viabilité de votre projet.

Faire une étude de marché et un business plan vous évitera de partir sur un business model qui ne fonctionne pas. Gain de temps et gain d’argent !

Ensuite, cela peut vous permettre de réorienter votre projet afin de vous donner toutes les chances de réussir mais aussi de bien identifier toutes les ressources nécessaires pour le mener à bien.

C’est notamment à ça que sert le business plan. Pour l’établir, vous avez besoin de bien cerner votre marché potentiel et de savoir qui sont vos clients, vos concurrents, les produits de substitution, etc. Autant d’éléments parfois complexes à collecter, mais indispensables pour établir votre plan d’affaires.

Le business plan doit répondre à certaines exigences, dans le fond comme dans la forme. Pour vous aider dans cette tâche, vous pouvez télécharger notre modèle de prévisionnel simplifié.

Étape 2 : rédiger le projet de statuts de votre SASU

Pour rédiger le projet de statuts de votre SASU, vous devez définir certaines caractéristiques comme son nom, son objet social, le montant du capital social ou encore le lieu de domiciliation de votre siège social.

Définir la dénomination sociale de votre SASU

La raison sociale de votre SASU est en fait le nom par lequel vous la désignez. Vous trouverez également le terme “dénomination sociale”, c’est ce qui permet d’identifier votre SASU.

Vous disposez en la matière d’une certaine liberté. Ce peut être par exemple un nom propre ou un nom commun, en français ou dans une autre langue, avoir un lien ou non avec votre activité. Même si commercialement (et du point de vue de votre référencement en ligne), une dénomination sociale illustrant bien votre objet social semble plus avantageuse.

Quelques règles doivent toutefois être respectées :

• Certaines ponctuations sont interdites ;
• La dénomination sociale doit être licité, c’est à dire non contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public ;
• Elle doit être libre de tout usage, c’est à dire non protégée ou déposée (oubliez Milka si vous vous lancez dans la vente de chocolat !).

Attention aux activités réglementées ! Par exemple, vous ne pouvez pas indiquer “dentiste” dans votre dénomination si vous ne remplissez pas les conditions pour exercer cette profession.

Définir l'objet social de votre société

L’objet social, c’est l’activité de votre SASU. Vous pouvez exercer plusieurs activités plus ou moins liées. 

Il est pertinent de prévoir un objet suffisamment vaste pour éviter des modifications ultérieures mais assez parlant pour bien illustrer votre activité. C'est également important que cet objet social traduise la réalité de votre business car exercer une activité non listée dans les statuts de votre société peut vous porter préjudice. 

Par exemple, en cas de dommage, votre assureur peut refuser de vous indemniser si l’activité à l’origine du trouble ne figurait pas dans vos statuts.

Attention, en tant que dirigeant, vous pouvez voir votre responsabilité personnelle engagée si vos actes sortent du cadre de l'objet social de votre SASU. Surtout, n’en oubliez pas sinon cela vous obligerait à réaliser une formalité supplémentaire pour une adjonction, ce qui est une perte de temps et d’argent !

L’objet social détermine ensuite le code NAF ou code APE de votre activité.

Enfin, tout comme votre dénomination sociale, l’objet social de votre SASU doit être licite. Typiquement une activité de “Vente de stupéfiants” ne passera pas.

Quel est le capital requis pour une SASU ?

Le capital social d’une SASU peut être fixe ou variable. Il est directement lié au montant des apports réalisés par les associés fondateurs.

Typiquement, vous pourriez très bien lancer votre SASU avec un euro de capital social mais ce n’est pas forcément opportun. Ce montant pourrait impacter votre crédibilité auprès d’éventuels financeurs, de fournisseurs ou de clients.

De plus, ce capital social est la trésorerie qui vous permet de faire face aux premières dépenses de votre entreprise. Donc mieux vaut prévoir un peu d’avance pour éviter d’avoir trop fréquemment des apports en compte courant d’associé. Enfin, un capital social trop faible peut vous contraindre à réaliser des formalités coûteuses en cas de déficit.

Vous vous demandez sûrement quel est le montant du capital social idéal ? Il n’y a pas de limite maximale au montant du capital social de votre SASU, cela dépend principalement des besoins déterminés dans votre prévisionnel et de vos moyens financiers. Choisissez le montant avec soin car par la suite toute variation sur un capital fixe nécessitera la réalisation de formalités.

Domicilier le siège social de votre SASU

De nombreuses solutions existent pour domicilier le siège social de votre SASU : directement au domicile du président, dans une pépinière d'entreprises, dans une entreprise spécialisée dans la domiciliation, en location auprès d’un bailleur ou encore en l’achetant par vous-même.

Encore une fois, votre choix dépend essentiellement de vos moyens et des besoins de votre activité.

Faites attention à un point : s’il est toujours possible de faire la domiciliation du siège social de votre entreprise dans une habitation, l’exercice même de l’activité peut y être interdite. 

Une fois toutes les mentions importantes et obligatoires déterminées (dénomination, capital, objet, apports, etc.), vous pouvez établir votre projet de statuts. Ce dernier est signé par l’associé unique. 

Ce projet vous permet notamment de solliciter votre banque pour l’ouverture d’un compte et d’obtenir votre attestation de dépôt de fonds.

Vient ensuite la rédaction des statuts. Vous pouvez utiliser des modèles trouvés sur Internet mais c'est très risqué. En effet, vous ne connaissez pas l’auteur et sa qualification, ni l’ancienneté du document et donc sa conformité à la législation actuelle. De plus, ils ne correspondent pas forcément aux besoins réels de votre activité et une erreur d’interprétation ou de rédaction peut facilement vous porter préjudice.

Donc si vous ne disposez pas des qualifications nécessaires, mieux vaut vous faire accompagner par un expert-comptable pour cette tâche. Il peut prendre en charge l’intégralité de la formalité pour vous permettre de vous concentrer sur votre affaire.

Étape 3 : la création d'un compte bancaire professionnel et le dépôt de fonds

La création d’un compte bancaire pour votre SASU est obligatoire. Vous pouvez choisir une banque traditionnelle ou en ligne, tout est possible.

Ce compte bancaire est ensuite utilisé pour le dépôt de votre capital social. Votre banque délivre alors l’attestation de dépôt de fonds nécessaire à votre dossier de constitution.

Étape 4 : signature des statuts définitifs

Une fois l’attestation de dépôt obtenue, vous pouvez signer vos statuts de manière définitive.

Etape 5 : publier l’annonce légale

C’est une étape importante dans vos démarches de constitution de SASU. Vous devez obligatoirement faire une publication dans un journal d’annonces légales du département du siège social de votre SASU afin d’informer les tiers de la création de votre société.

Soyez vigilant sur la rédaction de votre annonce, la moindre erreur peut vous obliger à une nouvelle publication facturée.

Étape 6 : l'envoi de votre dossier au Greffe et l’immatriculation de votre SASU

Ici, vous avez le choix. Soit vous réalisez un envoi sous format papier des documents au greffe du département du lieu de votre siège social, soit vous réalisez la démarche en ligne auprès du guichet unique de formalités des entreprises.

La deuxième option est plus pratique, plus rapide et évite les courriers postaux égarés. De plus, le guichet unique de formalités des entreprises devient obligatoire à partir de janvier 2023 pour réaliser toutes les formalités liées à votre entreprise. Pour les activités artisanales, vous pouvez vous adresser aux chambres des métiers ou utiliser le guichet unique en ligne.

Une fois votre dossier complet comportant notamment vos statuts, votre pièce d’identité et d’autres formulaires transmis au greffe du tribunal de commerce de votre département, l’immatriculation de votre SASU se matérialise par l’obtention de votre Kbis.

Étape 7 : l'obtention de votre KBIS

Votre Kbis vous est directement envoyé au siège social de votre société une fois votre demande d’immatriculation traitée par les services compétents.

Vous pouvez commencer à exercer votre activité avant la réception de votre Kbis. Il faut alors mentionner sur vos documents « société xxxx en cours de formation ».

Il est également conseillé d’annexer aux statuts l’ensemble des actes accomplis pour le compte de la société en formation et les modalités de reprise de ces derniers par la société à son compte. Cela peut être la conclusion d’un bail commercial, d’un emprunt, la souscription d’un contrat d’assurance, etc.

Étape 8 : choisissez votre expert-comptable

Cabinet d'expertise-comptable traditionnel ou en ligne ? À vous de choisir !

Les avantages d'un expert-comptable en ligne sont nombreux. Vous gagnerez du temps dans la gestion de vos opérations quotidiennes et vous aurez accès à des indicateurs de suivi performants et à jour en temps réel. Idéal pour faciliter le pilotage de votre entreprise !

Si vous ne savez pas vers qui vous tourner, l’ordre des experts-comptables met à votre disposition un annuaire répertoriant tous les professionnels inscrits.

N’hésitez pas à consulter plusieurs professionnels afin de connaître leurs méthodes de travail et leurs honoraires. Idéalement, tournez vous vers des cabinets vous proposant la possibilité de tester leur solution. Ainsi, vous saurez si cela répond à vos besoins avant de vous engager.

Évitez de vous tourner vers des entreprises proposant de la comptabilité sans être expert-comptable. D’une part, c’est interdit, et d’autre part, vous ne serez pas couvert par les assurances si une erreur est commise dans le traitement de vos opérations.

La liste des documents à fournir pour monter une SASU 

Votre dossier de constitution doit obligatoirement comporter au minimum ces documents en plus de vos statuts.

Le formulaire M0

Le formulaire M0 récapitule l’essentiel des informations administratives et fiscales de votre entreprise.

Le certificat de dépôt des fonds

Le certificat de dépôt des fonds vous est délivré par la banque ayant enregistré le dépôt de votre capital social.

L'attestation de parution de l'annonce légale

Pour rappel, vous avez l’obligation de faire une publication dans un journal d’annonces légales du département du siège de votre SASU pour annoncer la création de votre société. À la suite de cette publication vous pourrez obtenir le certificat de parution de l'annonce légale.

Un justificatif de domiciliation

Le justificatif de domiciliation vous permet d’apporter la preuve de l’adresse du siège de votre SASU. La forme de ce document varie selon la solution retenue : autorisation de domiciliation chez le président, bail commercial, etc.

Registre des bénéficiaires effectifs

Pour mener à bien la création de votre SASU, vous devez faire la déclaration des bénéficiaires effectifs. Une fois la déclaration faite, les bénéficiaires seront inscrits dans le registre des bénéficiaires effectifs. Ce registre permet d’identifier toute personne physique exerçant un contrôle sur la société. Concrètement, cela correspond à la détention de plus de 25% du capital et/ou des droits de vote.

La liste des souscripteurs

Étant associé unique de votre SASU, vous serez aussi le seul souscripteur mentionné sur la liste des souscripteurs. Cette liste reprend notamment vos coordonnées complètes.

Déclaration sur l'honneur de non condamnation

Pour la déclaration sur l'honneur de non condamnation, le service public met à disposition un modèle de document personnalisable.

Attention, pensez bien également à y joindre ces éléments :

• La pièce d’identité en cours de validité du président ;
• Les diplômes requis si vous exercez une activité réglementée ;
• Le PV de nomination du mandataire social, s’il n’est pas désigné dans les statuts ;
• Le paiement des frais de constitution.

Quel délai pour créer une SASU ? 

Que ce soit une SASU ou une autre forme de société, les délais ne varient pas vraiment.

Difficile de donner ici une réponse très précise, ce qui prend le plus de temps c’est la rédaction des statuts qui peut nécessiter de faire appel à votre expert-comptable. En général, il faut compter quelques semaines pour la rédaction des statuts et autres formalités (compte bancaire, dépôt du capital, etc.) liées à la constitution de votre dossier de création. Comptez également environ 7 jours pour obtenir votre Kbis.

FAQ sur les étapes de création de SASU

Comment ouvrir une SASU ?

En résumé, un dossier complet de constitution doit être adressé au greffe du tribunal de commerce. Cette formalité peut être faite sous format papier ou directement en ligne.

Une fois le dossier complet réceptionné par le greffe, vous recevez votre Kbis. Attention, à partir de janvier 2023 il faudra obligatoirement passer par le guichet unique pour toutes les formalités de votre entreprise.

Comment créer une SASU gratuitement ?

La gratuité n’existe pas réellement en la matière ! En effet, vous avez au moins à payer les frais du greffe pour l’immatriculation, mais aussi une publication dans un journal d’annonce légale. Si vous réalisez vous même les formalités, de la rédaction des statuts à la complétion de votre dossier, vous économisez simplement les honoraires d’un intermédiaire. 

Quels sont les tarifs et les frais à prendre en compte pour l'ouverture d'une SASU ?

Enfin, hormis les frais de greffe et les frais liés à l’annonce légale, les dépenses à prendre en compte pour la création de votre SASU sont constituées des honoraires versés à l’avocat ou à l’expert-comptable à qui vous confiez cette tâche. Prévoyez environ 59 euros pour le greffe et environ 200 à 250 euros pour l’annonce légale. Les honoraires sont très variables pour les professionnels du chiffre et du droit.