Les frais d’une société depuis sa création à sa dissolution
Si vous parvenez jusqu’à cette page, c’est que votre caractère circonspect vous a conduit à rechercher ce que coûte une société à toutes les étapes de sa vie avant de vous lancer. Et c’est la bonne démarche.
Une société génère des dépenses, que ce soit pour la créer, pour la faire vivre ou pour la liquider. Pour vous éviter de mauvaises surprises, mieux vaut savoir à quoi s’attendre dès le départ.
On ne vous parlera pas ici des frais annexes que la création d’une société peut amener (création d’un site Internet, acquisition de matériel…) car nous avons déjà abordé ce sujet ici. Focalisons-nous donc sur les frais administratifs, qu’ils soient comptables ou juridiques, et sur les solutions pour réduire les frais liés à votre activité.
Les frais liés à la création d’une entreprise de type société
Pour créer votre société, vous devez passer par certaines étapes : la rédaction de votre projet de statut, l’ouverture d’un compte bancaire, la complétion du dossier de constitution pour l’envoi au greffe…
Frais rendus nécessaires par la constitution
- L’établissement des statuts
Le dossier à constituer pour l’immatriculation de votre société auprès du greffe comprend entre autres documents, les statuts signés par les associés.
Que vous choisissiez d’exercer en SAS, en SASU, en SARL, en EURL, vous êtes contraint de rédiger des statuts. Plusieurs solutions s’offrent à vous.
Vous pouvez tout d’abord décider de les rédiger en toute autonomie. Cela nécessite alors de solides compétences juridiques pour que vos statuts soient conformes à la réglementation, mais surtout, pour qu’ils soient parfaitement adaptés à vos besoins. Dans ce cas, nous vous déconseillons vivement les modèles que vous trouvez gratuitement en ligne sur des sites à l’origine parfois douteuse.
La seconde possibilité est de recourir à des sites spécialisés dans la rédaction automatisée de statuts. Les modèles sont à jour, c’est peu coûteux, mais vous ne bénéficiez d’aucun accompagnement. Les articles sont standard, de ce fait, pas toujours adaptés à la situation de votre entreprise.
Dernière option : déléguer cette tâche à des spécialistes de la question. Vous vous tournez alors vers des avocats, des notaires, des juristes ou des experts-comptables.
Les cabinets d’expertise comptable en ligne disposent de la triple compétence et d’une expérience de plusieurs milliers de créations qui sont un plus en la matière : fiscale, comptable et juridique. Ils nous semblent donc être les partenaires incontournables de votre création. On prêche pour notre paroisse nous rétorquerez vous ? Pas tout à fait faux ! 🙂
- Les autres frais d’immatriculation
Une fois les statuts établis et signés, quelques formalités complémentaires doivent être réalisées.
Une annonce doit être rédigée et insérée dans un journal d’annonces légales. Le coût de cette publication varie généralement en fonction du nombre de lignes. Des prestataires Internet permettent d’obtenir plusieurs devis pour une même annonce afin de fonder votre choix.
La rédaction de l’annonce est assurée par vos soins si vous avez retenu l’option autonome, ou par le partenaire choisi pour votre constitution. Comptez 250 euros.
Attention, une fois l’annonce transmise au journal, toute erreur vous conduira à la rédaction d’un nouvel avis et à un nouveau paiement des frais.
Une fois tous les formulaires complétés, les statuts signés, l’annonce publiée… reste à transmettre le dossier complet au greffe du tribunal. Il devra évidemment être accompagné d’un paiement des frais afférents. Le coût de cette opération, incluant l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs, est d’environ 59 euros.
Constituer soi-même sa société pour réduire les coûts ?
En tant que dirigeant, on est parfois tenté de s’occuper de cette formalité par soi-même pour d’évidentes raisons économiques.
Toutefois, c’est prendre des risques. Tout d’abord, celui que les articles des statuts ne soient pas parfaitement adaptés à la situation de votre société, ou qu’ils génèrent des litiges ultérieurs avec les associés.
Ensuite, le formalisme à respecter pour compléter le dossier à l’attention du greffe est précis. La moindre erreur peut conduire à un rejet qui vous fera perdre du temps et entraînera des frais complémentaires.
💡Demandez des devis à différents prestataires afin de déterminer le juste prix pour cette prestation. Pensez à bien détailler le contenu de la prestation : les frais et débours sont-ils inclus ? La prestation comprend elle bien l’établissement de tous les documents et formulaires ?
Quid de l’exercice de votre activité sous forme d’entreprise individuelle ?
Nous avons traité précédemment la question de la création de votre activité, mais sous forme de société.
Sachez que si vous optez pour une entreprise individuelle (EI), une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou une micro-entreprise, vous économiserez certaines des dépenses mentionnées. En effet, ces formes juridiques ne nécessitent pas d’établir de statuts, ni de déposer d’annonce légale.
En outre, les sommes à verser au greffe du tribunal de commerce sont inférieures. En effet, enregistrer la création de votre micro-entreprise ne génère aucun frais. Pour les EI et les EIRL, il faudra compter entre 24,08 euros et 48,70 euros.
Les frais en cours de vie d’une société
Durant la vie sociale d’une entreprise, certaines dépenses récurrentes se présentent.
La tenue de votre comptabilité
L’exercice d’une activité indépendante en société vous apporte certaines contraintes administratives. Le Code de Commerce et le Code Général des Impôts vous imposent ainsi la tenue d’une comptabilité.
Si vous disposez des compétences nécessaires et des logiciels adéquats, rien ne vous interdit d’assumer par vous-même ces tâches.
Si ce n’est pas le cas et/ou que vous préférez vous focaliser sur le développement de votre activité (ce qui semble être le choix le plus profitable), vous devrez déléguer ces travaux à un expert-comptable.
Et cela à un coût. Chez Dougs, c’est au maximum 79 euros HT par mois. Mais dans les cabinets traditionnels, les honoraires facturés vont du simple au double. Il n’est pas rare, même pour une très petite entreprise, de retrouver des notes de 2 000 à 3 000 euros par an. Ceci est à prévoir dans votre budget !
Les entreprises imposées à l’impôt sur le revenu ont encore intérêt pour le moment à adhérer à un centre de gestion agréé pour ne pas augmenter leur base imposable. Il faut alors prévoir un budget de 200 à 300 euros par an.
Dans certains cas (de plus en plus rares dans les faits), vous pouvez être contraint de recourir aux services d’un commissaire aux comptes pour certifier vos comptes annuels. Les honoraires sont variables, selon les caractéristiques de l’entreprise et selon le professionnel mandaté.
L’approbation de vos comptes annuels
Les sociétés commerciales sont tenues d’approuver leurs comptes annuels à l’issue de chaque exercice et d’effectuer le dépôt de ceux-ci auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal d’instance.
Des règles spécifiques sont à respecter pour la convocation des associés et des délais sont à respecter.
Ensuite, certains documents doivent obligatoirement être établis (procès verbal de l’assemblée générale ordinaire, projet d’affectation du résultat, rapport de gestion…). Des connaissances juridiques et comptables sont alors nécessaires.
Si vous les possédez, rien ne vous empêche de gérer cela seul. Sinon, les services d’un cabinet d’expertise comptable ou d’un juriste sont nécessaires. Il faut alors prendre en compte les honoraires liés à cette mission.
En outre, le dépôt des comptes annuels au greffe est accompagné d’un règlement d’environ 45 euros.
Chez Dougs, votre assemblée générale ordinaire vous coûtera entre 50 et 120 euros HT par an seulement !
Les opérations exceptionnelles
Certaines opérations exceptionnelles peuvent se produire en cours de vie sociale : une augmentation de capital, une cession d’actions ou de parts sociales, une modification de l’objet social…
Le formalisme est important et les connaissances juridiques indispensables. Les services d’un expert-comptable ou d’un juriste sont nécessaires pour mener à bien l’opération.
En général, vous devrez tenir une assemblée générale extraordinaire, remplir différents formulaires, rédiger une annonce légale… avant d’expédier le tout au greffe du tribunal de commerce. Le traitement de ces actes génère des honoraires et divers frais (greffe, journal notamment). Encore une fois, ces honoraires sont variables d’un prestataire à l’autre.
Chez Dougs, les tarifs sont transparents et consultables par tous.
Frais particuliers liés aux demandes de financement
En cours de vie sociale, vous pouvez être amené à solliciter votre banque pour financer certains projets ou faire face à des difficultés temporaires de trésorerie.
Avant d’accepter de vous octroyer un prêt, votre banquier cherche à évaluer votre capacité de remboursement. Il vous réclame alors une situation comptable intermédiaire ou un prévisionnel.
La signature par un expert-comptable est un élément rassurant, voire exigé par le partenaire sollicité.
L’établissement de ces documents vous sera évidemment facturé par votre cabinet comptable. Les frais liés à la production de ces états financiers varient fortement selon le prestataire qui est le vôtre. Difficile alors de vous communiquer une fourchette de prix…
Chez Dougs, la situation vous sera proposée au prix de 170 euros, tandis que le prévisionnel coûte 200 euros HT.
N’hésitez pas à nous consulter en passant par le tchat pour en savoir plus !
Gérer soi-même ses formalités comptables et juridiques ou non ?
Vous disposez des compétences fiscales, comptables et juridiques vous permettant de vous passer d’un cabinet comptable ? Effectivement, cela vous permet de réduire les coûts. Toutefois, cela risque rapidement de vous prendre un temps considérable. N’oubliez pas non plus que la réglementation change fréquemment et qu’il vous faut alors mettre à jour constamment vos connaissances en la matière.
La moindre erreur peut alors vous causer de nombreux tracas. Il vous faut gérer les relations avec les administrations et corriger les fautes commises. Elles peuvent d’ailleurs se solder dans certains cas par de lourdes pénalités.
En outre, les partenaires auxquels vous vous adressez sont sécurisés par le fait que la comptabilité et les missions juridiques soient tenues par un expert-comptable.
Quid de l’exercice de votre activité sous forme d’entreprise individuelle ?
Que ce soit en EI, en EIRL à l’impôt sur le revenu ou en micro-entreprise, vous êtes dispensé du dépôt des comptes annuels.
Pour ce qui est de la tenue d’une comptabilité, l’EI et l’EIRL y sont assujetties. En revanche, la micro-entreprise bénéficie d’une simplification administrative qui l’en dispense.
Vous économisez donc les charges relatives à ces opérations.
Évidemment, en complément des dépenses mentionnées ci-dessus, gardez à l’esprit que vous aurez à vous acquitter de certains impôts et taxes : TVA, impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu, cotisation foncière des entreprises, taxe sur les véhicules de société…
Des rémunérations et des cotisations sociales sont aussi à prévoir pour vous-même ou pour vos salariés le cas échéant.
Besoin de faire le point ? Contactez les comptables de Dougs, ils peuvent vous éclairer sur ces sujets.
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Les frais associés à la dissolution-liquidation d’une société
Vous avez décidé de cesser votre activité. Des formalités sont alors à accomplir afin de radier votre entreprise du registre du commerce et des sociétés.
La rédaction des actes et les frais liés à l’enregistrement des formalités
Tout comme lorsque vous avez immatriculé votre société, des formalités sont à nécessaires à sa liquidation.
Deux assemblées générales extraordinaires sont tenues.
La première, décidant de la dissolution de la société, marque le départ de la période pendant laquelle vous mettez en œuvre les démarches visant à cesser l’activité. Une annonce légale doit être publiée à cette occasion. Comptez alors entre 100 et 200 euros selon le journal choisi et le nombre de lignes de la publication.
Le dossier complet (décision des associés, formulaire complété, annonce légale…) est à adresser au greffe du tribunal de commerce, accompagné d’un règlement de 192,01 euros (76,01 euros pour une société unipersonnelle).
La seconde assemblée constate la réalisation des opérations de dissolution, la clôture de celles-ci et donne quitus au liquidateur précédemment nommé. Une nouvelle annonce légale doit être publiée, dont le tarif est compris entre 100 et 200 euros. Le paiement à prévoir pour le greffe du tribunal, relatif à la liquidation, s’élève à 13.93 euros.
Evidemment, un bilan de liquidation doit être établi et transmis à l’administration fiscale. Il faut donc prévoir les honoraires d’un cabinet comptable pour ce faire, si vous ne pouvez assumer cette tâche par vous-même.
Et les impôts dans tout cela ?
La cessation d’une entreprise peut générer des impositions supplémentaires.
Prévoyez notamment le paiement d’un droit de partage en cas de boni de liquidation. Celui-ci s’applique dans le cas des sociétés pluripersonnelles uniquement. Il s’élève à 2,5% de ce boni.
En outre, si la société réalise un bénéfice lors de ce dernier exercice, il devra être soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
Pour ce qui est de votre imposition personnelle, retenez que l’éventuel boni de liquidation sera fiscalisé comme un dividende.
Gérer soi-même la liquidation de sa société pour réaliser des économies ?
Un formalisme particulier complique la réalisation de cette opération par soi-même, à moins de parfaitement maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et comptables. Dans le cas contraire, la liquidation risque de ressembler à un parcours du combattant.
En outre, des délais spécifiques sont à respecter pour le dépôt des formalités juridiques et pour la réalisation des déclarations fiscales. La moindre erreur peut entraîner le rejet du dossier et des pénalités.
Quid de l’exercice de votre activité sous forme d’entreprise individuelle ?
Pour les micro-entrepreneurs, les formalités de liquidation de l’entreprise sont simplifiées. Il suffit alors de compléter le formulaire adéquat et de le transmettre au CFE compétent. L’entreprise individuelle ou l’EIRL n’entraîne pas plus de complications lorsqu’il s’agit de la radier du registre du commerce et des sociétés.
Dans tous les cas, la liquidation d’une EI, d’une EIRL ou d’une micro-entreprise ne génère pas de frais supplémentaires pour le greffe (sauf présence d’établissements secondaires ou complémentaires).
Alternative à la liquidation et coût : la mise en sommeil ?
La mise en sommeil permet de suspendre l’activité de votre société. Vous n’êtes notamment plus tenu de réaliser des déclarations de TVA. En revanche, vous devez tout de même établir votre bilan et votre liasse fiscale, et les transmettre à l’administration fiscale, ainsi que déposer vos comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Cette mise en sommeil a une durée maximale de 2 ans.
Attention, la mise en sommeil ne doit pas avoir pour objectif de masquer les difficultés que peut rencontrer votre entreprise.
Cette opération a un coût : un règlement de 190,24 euros doit être transmis au greffe du tribunal de commerce.
Pour une entreprise individuelle, la mise en sommeil requiert un paiement de 104,34 euros au greffe.
Si vous décidez ensuite de reprendre votre activité, une nouvelle déclaration est nécessaire. Elle génère des coûts identiques à ceux mentionnés ci-dessus.
Une entreprise génère des frais notamment administratifs tout au long de sa vie sociale, de sa constitution à sa liquidation. Le montant de ces dépenses varie selon la forme juridique adoptée et selon l’autonomie qui est la vôtre dans la gestion quotidienne de votre affaire. Évidemment, le choix de vos partenaires dans cette gestion administrative impacte la note finale.
Les experts-comptables en ligne représentent une alternative intéressante à leurs confrères traditionnels. En effet, leurs honoraires sont significativement inférieurs, tandis que leurs compétences en matière fiscale, comptable et juridique sont au moins équivalentes. Ils vous offrent en outre une accessibilité permanente à vos comptes, une grande réactivité et des outils technologiques innovants.
A vous de choisir !
