Des mentions obligatoires sur vos factures ?

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Cela peut paraître anodin, mais vos factures font partie des documents attentivement décryptés par certains de vos clients. Si elle est bien réalisée, elle constitue alors un atout dans votre image de marque et renforce votre professionnalisme auprès de votre clientèle. Mais alors, comment vous assurer que votre modèle de facture s’adapte à votre entreprise ? Et quelle mention obligatoire sur facture doit y figurer ?

Votre but sera donc de constituer la meilleure des présentations de factures possibles, tout en vous assurant que l’ensemble des mentions obligatoires y figurent. 

Comment réaliser un modèle de facture adapté à votre entreprise ?

Tout d’abord, vous devez être attentif dans l’établissement de ce genre de documents. En effet, elle ne doit pas contenir de fautes d’orthographe, la présentation doit être un minimum soignée, et le modèle ne doit pas changer de facture en facture ! Bref, elle doit refléter l’image de votre entreprise : sérieuse, propre et précise.

En parlant de précision, assurez vous que celle ci contienne l’ensemble des éléments primordiaux à ‘établissement d’une facture. Elle regroupe donc: les sommes demandées précisées au centime, le coût horaire, les quantités ainsi que le coût à l’unité.

Vous devrez vous assurer que la facture contiennent l’ensemble des informations nécessaires: allez dans le détail et précisez les calculs, chiffres, montants et éléments de telle manière à ce que le client ait tout les éléments devant les yeux sans se poser de questions.

Pensez à définir un modèle de facture, adapté à votre image de marque (logo, code couleur, typographie, …). Cette facture agira comme un prospectus relatant du sérieux de votre affaire à travers sa mise en forme. Assurez vous simplement de faire correspondre cette image de marque avec les valeurs de votre entreprise pour faire valoir votre affaire.

Enfin, un bon modèle est un modèle qui s’adapte à votre client. Vous pouvez donc profiter de cet envoi afin de lui communiquer un petit message adapté au cas par cas, pour lui demander des nouvelles ou tout simplement le remercier.

Mention obligatoire sur facture, le modèle de facture adapté - easy Compta

Quelle mention obligatoire sur facture ?

Pour ce qui est des mentions légales qui devront figurer sur votre facture, elle devra inclure:

  • les noms des deux parties ;
  • les adresses des deux parties ;
  • la date de la vente ou de la prestation ;
  • la quantité ;
  • la dénomination ou référence précise ;
  • le prix unitaire hors TVA ;
  • les éventuelles réductions ou remises effectuées ;
  • l’identification du vendeur (SIREN, siège, statut juridique & code NAF) ;
  • une mention obligatoire sur facture de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (pour les cas de retard) ;
  • le taux et le montant de la TVA (précisez si vous pouvez en exonérer la vente) ;
  • une mention de l’assurance souscrite pour certains métiers de l’artisanat ou du BTP ;

Une entreprise qui ne respecterait pas ces obligations risque d’un coté une sanction pénale de 75 000 €, mais également une amende fiscale de 15 € par mention inexacte ou omise pour chaque facture (avec un plafond d’un quart de sa valeur). Quelles sanctions pour une facture impayée ?

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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