La facture
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Où en est la facturation électronique en France et en Europe ?

Beaucoup de choses concernant la facturation électronique en France et plus généralement en Europe sont en train de changer. L'impulsion du passage à la facturation électronique en Europe a été donnée notamment par la directive 2014/55/UE relative à la facturation électronique dans le secteur public et a pour but principal d'aider à la détection de la fraude. C'est parti pour un petit tour d'Europe de la facturation électronique !

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Qui est concerné par la facturation électronique obligatoire en Europe ? (aussi appelée e-invoicing)

L'Italie : les premiers sur la facturation électronique

L'Italie avec le SDI (Sistema de Intercambio) ont de l'avance sur la facturation électronique et n'ont pas attendu la mise en application de la directive européenne 2014/55/UE pour franchir le cap.

En Italie, la facturation électronique avec le SdI est déjà très utilisé dans le secteur public mais également le secteur des entreprises privées. C'est un vrai modèle européen en terme de dispositif de facturation électronique puisqu'ils ont mis en place l'obligation de passer à la facture électronique dès 2014 pour le secteur public et ses entreprises fournisseurs et dès 2019 pour le secteur privé !

La facturation électronique en France entre entreprises c'est pour 2024

La facturation électronique en France prend peu à peu de l'ampleur. Actuellement l'obligation d'émettre des factures au format électroniques ne concerne que les administrations publiques et leurs fournisseurs avec la plateforme Chorus pro.

Néanmoins entre 2024 et 2026, la facturation électronique entre entreprises privées va progressivement devenir une obligation. Ça va d'abord concerner les grandes entreprises, puis les entreprises de taille intermédiaire pour terminer par les tpe-pme.

En savoir plus sur les obligations de la facture électronique en France

La facturation avec le portail public Chorus Pro : comment facturer une administration ?

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises fournisseurs du secteur public sont dans l'obligation d'envoyer leurs factures sous forme électronique. Pour aider le gouvernement a créé le portail public de facturation Chorus Pro.

Le portail public Chorus Pro est un service en ligne qui permet aux entreprises fournisseurs du secteur public et aux administrations de faire facilement des factures électroniques. Il est possible de faire votre facture en quelques clics, sans avoir à télécharger de logiciel spécial. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site du portail public Chorus Pro, de vous identifier avec votre numéro de SIRET et votre code NAF, puis de suivre les instructions.

La facturation électronique en Belgique

En Belgique, la facture électronique a une existence légale depuis 2013. Les administrations publiques centrales et fédérales sont déjà dans l'obligation également d'utiliser la facture électronique. Une obligation progressive pour les entreprises fournisseurs du secteur public sera mise en place à partir de novembre 2022.

Pour ce qui est de la facturation électronique entre entreprises privées en Belgique, il n'y pas encore de calendrier spécifique de l'obligation actuellement.

Les factures électroniques en Allemagne

Chez nos voisins allemands, la facturation électronique est aussi en bonne voie. Elle est en train d'être mise en place dans le secteur public progressivement. Actuellement, la facture électronique est obligatoire pour les administrations publiques depuis 2020 mais également pour les fournisseurs du secteur public de certains État Fédérés comme la Sarre, le Bade-Wurtemberg ou encore Hambourg pour n'en citer que quelques-uns. En Allemagne, chaque État Fédéré peut opter pour une réglementation différente concernant la facturation électronique.

De plus, la facturation électronique entre entreprises privées en Allemagne est possible depuis 2011 mais n'est pas obligatoire.

La facturation électronique en Suisse

En Suisse aussi la facturation électronique est obligatoire seulement pour les administrations publiques et ses fournisseurs, quand le marché public est supérieur ou égal à 5 000 francs suisses. Il n'y a pour le moment aucune obligation pour les entreprises dans le secteur du B2B.

La facturation électronique obligatoire dans certains cas en Espagne

En Espagne, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les administrations publiques et pour tous leurs fournisseurs dès que la facture dépasse les 5 000 euros. Pour les échanges entre entreprises privés il n'y a aucune obligation actuellement et c'est au bon vouloir du destinataire d'accepter ou non la facture électronique.

Comment ça se passe pour la facture électronique au Portugal ?

Comme beaucoup de ses voisins, le Portugal aussi a mis en place l'obligation pour les administrations publiques de pouvoir recevoir des factures au format électronique. Pour les fournisseurs du secteur public, toutes les entreprises quelle que soit leur taille sont tenues d'utiliser la facture électronique depuis le 30 juin 2022.

Enfin pour la facturation électronique entre les entreprises privées il n'y a pas d'obligation mais l'utilisation d'une solution de facturation électronique est autorisée à condition qu'elle soit acceptée par les deux parties (client et fournisseur).

Facture électronique au Luxembourg

Depuis mai 2022, le Luxembourg met progressivement en place une obligation de facturation électronique à l'aide du réseau PEPPOL qui concerne les fournisseurs du service public. Toutefois c'est depuis avril 2019 que les administrations publiques doivent obligatoirement pouvoir recevoir et gérer les factures électroniques. En revanche dans le secteur du B2B, la facturation électronique au Luxembourg n'est pas en voie de devenir obligatoire.

La facturation électronique aux Pays-Bas

Pour terminer par les Pays-Bas, la facturation électronique est également obligatoire dans les marchés publics et tous les fournisseurs du secteur public.

Entre entreprises privées, il n'y a pour le moment pas d'obligation de faire des factures sous forme électronique.

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Checklist

FAQ : vos questions sur la facturation électronique en France et en Europe

Qu'est-ce qu'une e facture ?

E-facture et facture électronique sont identiques. Par définition, une e-facture ou facture électronique est un document intégralement conçu et transmis sous forme électronique.

Une facture dématérialisée c'est quoi ?

Facture dématérialisée et facture électronique sont souvent confondus mais faites bien attention car ce n'est pas la même chose et elles n'ont pas forcément la même valeur. Une facture dématérialisée est une facture papier à l'origine qui a été numérisée, dématérialisée. La facture originale reste la facture papier et la facture dématérialisée n'est qu'une copie.

À noter qu'il n'y a actuellement pas d'obligation de dématérialiser vos factures.

Qu'est-ce que la dématérialisation fiscale des factures émises ?

La dématérialisation fiscale des facture correspond en réalité à la facture électronique. C'est un terme qui était utilisé surtout il y a quelques années avant toutes les nouvelles réglementations sur la facture électronique. Le terme dématérialisation fiscale sous entend que l'original fiscal de la facture est également dématérialisé et sous forme électronique, contrairement à une facture dématérialisée.

Qu'est-ce que le e reporting ?

Le e-reporting consiste à produire et transmettre vos déclarations fiscales et sociales sous format électronique en ligne et en respectant les normes établies par l'administration.

Le e-reporting vient compléter la facturation électronique, ou e-invoicing, et concerne exclusivement les entreprises privées assujetties à la TVA en France. Toutes les informations qui ne sont pas à intégrer dans la facturation doivent être transmises à l'administration fiscale électroniquement.

En France, vous pouvez faire votre e-reporting directement sur le portail public Chorus Pro pour envoyer vos données à l'administration fiscale de manière sécurisée et conforme.

Ainsi s'achève notre petit tour de la facturation électronique en France et en Europe. Vous pouvez retenir que dans la plupart des pays de l'Union européenne et de l'Europe, l'utilisation de la facturation électronique dans les marchés publics est d'hors et déjà obligatoire et que la facture électronique pour les échanges B2B est également en voie d'être obligatoire dans certains pays comme l'Italie ou la France. En résumé, il y a une tendance globale en Europe et dans le monde entier à la mise en oeuvre de réglementations sur la facturation électronique et à l'utilisation de dispositifs de facturation divers et variés. Mais l’Europe est en bonne voie, la commission a fait part de sa volonté de tendre vers une harmonisation des dispositifs de facturation à long terme. Et vous, êtes vous prêts pour la généralisation de la facturation électronique ?

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Anaïs est fiscaliste chez Dougs. En interne, elle répond à toutes les questions des comptables et des juristes pour les aider à y voir plus clair ! Anaïs a la fibre enseignante. En plus des formations qu’elle prépare pour eux et pour vous, en externe, elle rédige du contenu de qualité sur le blog, pour les webinars ou encore pour la Dougs Académie. Pour être intéressant, il faut être intéressé par tout. Anaïs en est le parfait exemple !

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