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Comment rédiger une facture d’acompte ?

Vous venez de signer un gros chantier. Félicitations ! Afin d’entrer en mission, vous avez besoin d’un premier versement : un acompte. Pour cela, il est obligatoire d’émettre une facture indiquant le montant du versement à réaliser par votre client. Comment réaliser cette facture d’acompte ? Quelles mentions faire apparaître ? Quel montant demander ? Dougs fait le point avec vous. 

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

Le versement d’un acompte est une pratique courante, notamment pour les entreprises du bâtiment. Il permet ainsi de valider une commande suite à l’acceptation d’un devis et aide à financer les dépenses du professionnel.

Puisque vous pouvez demander à vos clients le versement d’une partie de la somme finale, il est obligatoire de formaliser ce transfert d’argent par un document officiel, avant toute transaction. Une facture d’acompte est somme toute une facture classique, elle doit comporter les mêmes mentions légales qu’une facture de solde ou facture définitive. Il est tout de même admis que vous soyez plus succinct ou un peu moins précis dans la description des articles ou prestations facturées. 

Quand émettre une facture d’acompte ?

Pas d’acompte versé sans facture d’acompte émise en amont. C’est la règle ! Cela concerne toutes les entreprises, peu importe leurs statuts ou secteurs d’activité. Ainsi, dès que vous souhaitez recevoir une somme en amont de votre prestation ou pour la réalisation d’une commande, vous devez émettre une facture d’acompte.

Bon à savoir : la demande d’acompte doit figurer sur le devis.

Toutefois, il n’est pas obligatoire de produire une facture d’acompte dans deux cas :

  • pour le versement d’acomptes dans le cadre d’une livraison intracommunautaire de biens exonérée de TVA ;
  • pour des acomptes liés à une livraison intracommunautaire de moyen de transport neuf.

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture d’acompte ?

Les factures d’acompte sont soumises aux mêmes règles que les factures classiques. Vous devez donc y faire figurer les mêmes mentions obligatoires et les traiter de la même façon, en utilisant une numérotation similaire. 

Retrouvez notre article dédié :  Quelles mentions obligatoires faire apparaître sur vos factures ? 

À noter, l’administration se montre plus souple : il est autorisé que certaines mentions ne figurent pas sur la facture d’acompte si vous n’êtes pas en possession des informations lors de son émission. Ces mentions devront toutefois être actualisées sur la facture finale. 

Facture d’acompte : quel montant établir ?

De manière générale, le montant d’un acompte correspond à 30 % de la somme totale de la vente ou de la prestation. Vous devrez en faire mention directement sur le devis avant de pouvoir en faire la demande et émettre une facture d’acompte. 

Quelle TVA appliquer sur les factures d’acompte ?

Pour savoir si vous devez appliquer une TVA sur vos factures d’acompte, il suffit de regarder la nature des éléments facturés.

  • Prestation de services : la TVA doit figurer sur votre facture d’acompte.
  • Livraison de biens : la TVA ne doit pas figurer sur votre facture d’acompte, la TVA n’est exigible qu’au moment de la livraison effective. 

Que faire si un client ne paie pas le bon montant suite à une facture d’acompte ?

Prenons un exemple. Vous détenez une entreprise du bâtiment. Alors qu’un particulier vous embauche pour la rénovation de son logement, vous émettez une facture d’acompte de 20 602 €.  Mais vous constatez que le client ne vous a versé que 20 600 €. Que faire ?

En théorie, vous pouvez générer une facture qui annule la première de 20 602 € pour ensuite en émettre une au nouveau montant. Cela n’a pas grande incidence sur le résultat puisque dans tous les cas, le décalage de sommes sera réajusté sur la facture définitive.

En pratique, il est rare, sauf erreur, que les clients arrondissent les sommes des factures. S’il s’agit d’une mauvaise manipulation, vous pouvez demander à ce dernier de rectifier cela. 

À lire également : Gérer ses impayés : les bons réflexes à connaître 

Une bonne gestion de vos factures est un facteur clé de la réussite de votre société. Dès la création de votre entreprise, adoptez les bons réflexes. Comment ? Grâce à une méthode d’organisation infaillible, mais aussi l’appui d’un expert-comptable en ligne, comme Dougs.

Patrick Maurice
Patrick Maurice

est expert-comptable et cofondateur

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Qui est Dougs ?

Dougs est un cabinet d'expertise-comptable en ligne pour les consultants, les artisans, le e-commerce, les agences et les freelances