Gérer ses impayés : les bons réflexes à connaître

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Quelle que soit votre société, son statut et son activité, nul dirigeant n’est à l’abri d’un impayé. Et ce, même si tout a été fait dans les règles de l’art… Malheureusement, la plupart des entreprises y font face un jour ou l’autre. La situation est inconfortable : comment gérer les impayés sans y laisser trop d’énergie ? Ces quelques clés peuvent vous aider à changer la donne !

Les impayés, un vrai casse-tête pour les dirigeants

Quand un client ne paie pas, il y a de quoi se poser mille et une questions : pourquoi ne le fait-il pas ? Est-ce que je risque de perdre un client ? Quel sera l’impact d’une telle situation sur la réputation de l’entreprise ? Une chose est sûre : si une société ou une personne ne vous paie pas, il faut agir !

Le recouvrement amiable

Dès qu’une date est dépassée et qu’un impayé surgit, il faut commencer par le recouvrement amiable. Autrement dit, contacter le client concerné pour en discuter avec lui. Il s’agit alors de se comprendre, de se mettre d’accord pour pouvoir obtenir la somme attendue.

La mise en demeure

Rien à faire, le client ne souhaite pas payer ou ne vous répond pas ? Si rien ne s’arrange alors que vous n’avez rien à vous reprocher, et qu’à l’inverse, votre client semble de mauvaise foi, la mise en demeure est la dernière étape, formelle, d’un arrangement à l’amiable. Elle permet encore de dialoguer, et éventuellement d’établir un échéancier adapté pour que le règlement puisse être effectué.

La mise en demeure prend la forme d’une lettre recommandée, indiquant au client que s’il ne paie pas dans un certain délai, défini par vos soins, vous aurez recours à la justice !

L’injonction de payer : gérer ses impayés avec la justice

Si la mise en demeure ne suffit pas, place à l’injonction de payer, qui permet d’obtenir un titre exécutoire. Une solution simple, rapide et peu coûteuse qui se déroule en trois étapes.

Saisir le tribunal

Pour commencer, il s’agit de saisir le tribunal concerné, dans la zone géographique où se trouve votre débiteur. Un tribunal de commerce si votre client est une société, et judiciaire s’il s’agit au contraire d’un consommateur. Jusqu’ici, votre client n’a aucune connaissance de votre démarche !

Signifier au débiteur l’ordonnance rendue par le juge

Si l’ordonnance rendue par le juge correspond à vos attentes, vous pouvez passer à la suite des événements en la transmettant à un huissier ! Si ce n’est pas le cas, vous pouvez recommencer la procédure ou abandonner la créance. Une fois le débiteur informé de la procédure judiciaire, il peut s’y opposer et faire valoir ses arguments avec un délai de un mois… Mais rassurez-vous : cela n’arrive quasiment jamais !

Demander l’apposition de la formule exécutoire sur ordonnance

Pour finir, la décision doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal. Le greffe pourra y apposer la formule exécutoire pour que l’huissier puisse effectuer la saisie bancaire !

Combien coûte une injonction de payer ?
Les prix varient selon le tribunal concerné et la démarche que vous décidez de suivre.

Tribunal judiciaire : gratuit
Tribunal de commerce : 33,47€
Huissier : coût variable mais réglementé
Société de recouvrement : entre 100 € et 300 €.

La vigilance est de mise car les procédures peuvent être incomplètes, et les frais administratifs ne sont pas toujours inclus ! Cette solution peut-être utile si les impayés sont fréquents, mais elle le sera moins s’il s’agit d’une situation ponctuelle.
Les coûts de l’injonction de payer peuvent également être optimisés, grâce aux intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, ou avec une clause pénale.

Si le sujet n’est jamais plaisant, la gestion des impayés peut être facilitée avec les bonnes méthodes. Sans accord amiable possible, il s’agit de réunir les preuves (factures, mais aussi contrat, bon de commande, échanges de mails…) pour obtenir son dû. Pour en savoir plus, retrouvez notre webinar sur le sujet avec Patrick, cofondateur et expert-comptable chez Dougs, et Étienne, juriste en droit social !

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Etienne Folque
À propos de l'auteur : Etienne Folque est juriste en droit social chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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