TVA italienne : Comment la récupérer

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Votre entreprise réalise des échanges avec une entreprise Italienne ? Que vous fassiez des dépenses en Italie ou que vous achetiez des biens ou services avec des entreprises Italiennes, vous pouvez demander le remboursement de la TVA Italienne. Dans cet article, vous allez découvrir les informations principales liées au remboursement de la TVA dans ce pays, les taux en pratique, les divers délais, ainsi que les différents services pour lesquels vous pouvez profiter de remboursements de TVA, ainsi que les démarches à exécuter pour récupérer ces dépenses de TVA.

Peut on demander le remboursement de TVA en Italie ?

Vous êtes une entreprise Française (ou d’un pays membre de l’UE), assujettie à la TVA, et vous réalisez des transactions transfrontalières en Italie ? Cela signifie que vous avez le droit de récupérer la TVA facturée tant que vous êtes en conformité aux réglementations locales.

Concernant les entreprises provenants de pays hors UE, si vous êtes immatriculés à la TVA et que vous en payez sur des activités commerciales effectuées en Italie, vous allez pouvoir récupérer ladite TVA.

Quels sont les taux de TVA en Italie ?

La TVA Italienne (IVA)

Le taux standard de TVA Italienne est par défaut de 20%. Son premier taux réduit, appliqué à l’hébergement, la restauration ainsi que quelques aliments est de 10%. Le deuxième taux réduit en revanche, applicable à l’alimentation, aux journaux et à certains cas spécifiques, est de 4%.

Les dates liées à la récupération de TVA Italienne

La date limite de récupération de la TVA italienne est la même qu’importe votre localité. Aussi, pour les pays de l’UE ou hors zone UE, cette date butoir est au 30 septembre de l’année suivant ces dépenses de TVA.

NB : votre entreprise ne peut que récupérer la TVA de l’année précédente, en aucun cas un délai supplémentaire ne peut être accordé.

Comment se faire rembourser la TVA Italienne ?

La règle de réciprocité

Concernant les entreprises provenant de pays membres de l’UE, celles ci peuvent demander la TVA à n’importe quel autre pays membre et se la voir remboursée en fonction des règles locales de l’Etat sur la récupération de la TVA.

En revanche, pour certains pays hors EU, quelques pays ne veulent accorder le remboursement que si le pays d’enregistrement de l’entreprise exécute des politiques de remboursement similaires. Appelée règle de réciprocité, cette loi, en oeuvre en Italie, accorde des remboursements de la TVA pour les entreprises provenant d’Israël de Suisse, ou de Norvège.

Les services dont la TVA est remboursable

Pour les entreprises, le remboursement de TVA Italienne incluent :

  • Les dépenses de carburant pour divers véhicules ;
  • Les dépenses liées au locations de transport ;
  • L’entretien, le stationnement et le transport ;
  • Les péages et autres redevances routières ;
  • Les dépenses liées à l’hébergement et autres services ;
  • Toutes dépenses d’alimentation, de boisson et restauration ;
  • Les dépenses liées à l’hospitalité ou la réception ;
  • Ainsi que les frais de participation ou d’organisation aux salons, séminaires, expositions, …

Voici un tableau récapitulatif des dépenses de TVA, remboursables ou non :

Type de dépenseRécupération de TVA
Hôtel / hébergementRécupérable au taux réduit
RestaurationRécupérable au taux réduit
ConférencesRestriction
Transport de personnesRestriction
Transport de marchandisesRécupérable
EssenceRestriction
GasoilRestriction
Salons / exposRestriction
MarketingExempt de TVA / Taux zéro
ConsultantsExempt de TVA / Taux zéro
Location de véhiculeRestriction
Honoraires d’avocatExempt de TVA / Taux zéro
TélécommunicationExempt de TVA / Taux zéro
Formations / SéminairesRestriction

Quelle est la démarche pour le remboursement de TVA Italienne ?

La démarche pour le remboursement de TVA Italienne des entreprises en zone UE :

Vous devez tout simplement effectuer une demande de remboursement via le portail web de votre administration fiscale nationale. Cette demande devra contenir ces informations :

  • Données relatives au demandeur ;
  • Résumé de cette demande de remboursement ;
  • Ainsi que les informations liées à chaque facture en lien avec la demande de remboursement ;
  • Certaines administrations étrangères ont le pouvoir de demander des copies numérisées des originaux de factures au delà de certains montants HT. 

La démarche pour le remboursement de TVA Italienne des entreprises hors zone UE :

Concernant les entreprises hors UE, vous devez en revanche envoyer votre demande à l’administration fiscale Italienne en y joignant : 

  • Données relatives au demandeur ;
  • Résumé de cette demande de remboursement ;
  • Les informations liées à chaque facture en lien avec la demande de remboursement ;
  • Vous devez joindre l’ensemble des factures originales en lien avec la demande de remboursement de TVA ;
  • Et pour conclure, une attestation d’assujetti valable lors de la période de remboursement en lien, cette attestation de doit pas dépasser un an d’ancienneté, et confirmer l’activité de votre entreprise.

La remboursement de votre TVA en Italie est donc bien envisageable ! Tout dépend de son affiliation et de votre situation, mais elle semble bien récupérable dans la quasi-totalité des pays de la zone Euro. Il ne vous reste donc plus qu’à prendre bien connaissance de toutes les règles incombant ces dépenses, et notamment lesquelles sont remboursables. A bientôt avec Dougs !

À propos de l'auteur : Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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