Subvention d’exploitation : tout comprendre sur l’aide financière de l’Etat

Les subventions d'exploitation peuvent être un véritable don du ciel pendant une année difficile pour votre entreprise. Vous en avez sûrement entendu parler, mais savez-vous quelles conditions respecter pour demander cette aide de l'Etat ? Comment est calculée la subvention d'exploitation ? Quelles sont les autres formes de subvention qui peuvent aider votre entreprise ?

Qu'est-ce que la subvention d'exploitation ? Définition

La subvention d’exploitation est une aide financière octroyée à une entreprise par des collectivités publiques, l’état, ou des tiers. Elle permet à l’entreprise de faire face à ses dépenses dans le cadre de son exploitation (payer ses charges pour faire fonctionner son activité) ou de pallier une insuffisance de produits dans le cadre de son activité.

Quels sont les 3 types de subventions ?

Il existe 3 types d'aide financière destinées aux entreprises : 

• La subvention d’exploitation : qui permet de faire face à ces charges dans le cadre de l’exploitation de son activité.
• La subvention d’investissement ou d’équipement : permet à l’entreprise de financer des acquisitions d’immobilisations (matériel) ou de financer des activités à long terme, comme la réalisation de travaux.
• La subvention d’équilibre : permet de résorber une perte/un déficit sur une activité en particulier qui est jugée comme nécessaire avec un intérêt général. Elle est accordée par l'État ou les collectivités, souvent pour soutenir des zones sinistrées classées prioritaires ou en difficultés, dans la plupart des cas pour préserver l’emploi.

Comment obtenir une subvention d'exploitation ?

Pour obtenir une subvention d’exploitation, il existe plusieurs cas de figure. Dans la plupart des cas, aucune condition n’est à remplir pour pouvoir en bénéficier. Il est juste souvent demandé que l'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Si d’autres conditions sont appliquées, celles-ci doivent être détaillées dans le dossier pour le versement de l'aide financière par l’organisme qui finance.

Certaines subventions d’exploitation peuvent être soumises à des conditions particulières qui peuvent être techniques et/ou fixées sur une durée déterminée. Sans le respect de ces conditions, l’entreprise peut être amenée à rembourser tout ou partie du paiement versé par l'organisme. A noter que les subventions d’exploitation ne doivent pas être remboursées, elles sont une aide, pas un prêt. 

Comment est calculée la subvention d'exploitation ? 

Le calcul du montant d’une subvention varie en fonction de l’organisme qui l’accorde : organisme financier, collectivité publique, ou tiers.

Pour pouvoir bénéficier de subvention d’exploitation, les conditions à remplir varient : un ou plusieurs types de dépenses à effectuer, un maintien ou une création d’emplois, divers engagements.

Les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de calcul sont indiquées dans les modalités d’octroi de la subvention d’exploitation et peuvent différer selon le secteur d'activité.

Comment comptabiliser les subventions d'exploitation ?

Du point de vue de l’enregistrement comptable d’une subvention d’exploitation, celle-ci vient alimenter le compte de résultat comme un produit.

Elle sera classée dans un compte 74 au crédit “Subventions d’exploitation” et débitée par un compte 441700 “Subvention d’exploitation à recevoir”. Lorsque celle-ci sera versée sur le compte bancaire de l’entreprise, le comptable va créditer le compte 441700 et débiter le compte 512 “banque” de la comptabilité de la société.

La fiscalité sur les subventions d'exploitations

Est-ce que les subventions sont imposables ?

Les subventions d’exploitation sont imposables à l’impôt sur les sociétés, si la société est à l’IS ou à l’impôt sur le revenu si la société est à l’IR. Elle fera partie des produits de la société, tout comme le chiffre d’affaires, donc elle va venir s’ajouter à son résultat.

Par exception, certaines subventions sont non imposables et donc déduites du résultat fiscal de l’entreprise. C’est le cas notamment des aides COVID-19 perçues par les sociétés durant la période de fermeture des entreprises pendant la crise sanitaire.

Quelle TVA pour la comptabilisation des subventions d'exploitation ?

Les subventions d’exploitation ne sont pas imposables à la TVA sauf si cela est la contrepartie d’un service rendu à la société qui émet la subvention, ou si l’opération rentre dans le cadre d’un complément de prix d’une opération soumise à la TVA.

Où se trouvent les subventions d'exploitation ? Où mettre les subventions dans le compte de résultat ?

Les subventions d’exploitation se trouvent dans le compte de résultat de l’entreprise au niveau des produits de l’entreprise. Pour la comptabilisation, elle se trouvera dans le compte 74 “Subvention d’exploitation”.

FAQ sur la subvention d'exploitation 

Subvention d'exploitation ou d'investissement ?

Il y a plusieurs différences entre subvention d'exploitation et subvention d'investissement, dont l'attribution de la subvention en terme de dépense.

Une subvention d’exploitation permet de financer des charges d’exploitation de l’entreprise comme par exemple ses charges externes (téléphone, sous traitance, honoraires) ou les charges de personnel, mais aussi les achats de matières premières marchandises, ou tout autres charges nécessaires à son exploitation et à son activité.

Elle permet aussi de financer un manque ou une insuffisance de produits d’exploitation.

La subvention d’exploitation est directement ajoutée au résultat de l’entreprise l’exercice ou celle-ci est accordée. Elle est imposable immédiatement pour la totalité du montant de la subvention d’exploitation accordée.

La subvention d’investissement permet de financer l’acquisition d’un matériel pour permettre le développement de l’entreprise, comme des machines, ou du matériel informatique. Celle-ci est imposable mais pas immédiatement pour la totalité. En effet, elle est réintégrée au résultat de l’entreprise par fraction sur chaque exercice, au même rythme que l’amortissement du matériel subventionné 

Subvention d'exploitation charge ou produit ?

La subvention d’exploitation est toujours un produit pour l’entreprise. En effet, il s’agit d’une entrée dans sa trésorerie pour permettre de faire face à ses dépenses et ses charges dans le cadre de son exploitation.

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