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La baisse du taux IS
La baisse du taux IS
Avant vos bénéfices sur société étaient imposés au taux de 33,1/3%. Néanmoins grâce à la loi de finances 2018 qui a prévu une baisse du taux IS progressive pour les 5 années suivantes, vous devriez voir votre bénéfice net comptable augmenter.
Quels sont ces nouveaux taux ?
- Dès 2018, le taux d’impôt sur les sociétés est passé à 28% pour les 500 000 premiers euros de bénéfice pour finalement atteindre 33,1/3% au-delà de ce niveau;
- En 2019, le taux de l’IS est de 28% pour les 500 000 premiers euros mais passera à 31% pour les bénéfices supérieurs à 500 000 €;
- En 2020, le taux sera de 28% sur la totalité des bénéfices;
- A partir de 2021, il diminuera encore d’autant plus pour atteindre les 26.5% sans limite de bénéfice;
- Pour finalement, en 2022, atteindre le taux de 25% sur l’ensemble des bénéfices.
SOMMAIRE
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La baisse du taux IS
Et pour le taux réduit?
Le taux réduit d’impôt sur les sociétés s’applique toujours à toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés répondant aux trois conditions suivantes :
- Tout d’abord, un chiffre d’affaires inférieur à 7 630 000 €;
- Au moins 75% du capital est détenu par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions;
- Ainsi que le capitalest intégralement libéré.
En pratique :
En 2018, les taux seront de :
- 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfice;
- Il passait à 28% pour le bénéfice entre 38 120€ et 500 000 €;
- Et à 33,1/3% au-delà.
En 2019, les taux seront de :
- 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfice;
- Il passait à 28% pour le bénéfice entre 38 120€ et 500 000 €;
- Et enfin à 31% au-delà.
Pour les années suivantes :
- De même, 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfice;
Véronique Maurice
Expert-comptable et cofondatrice
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