Par Nahima Zobri, Head of Tax
SOMMAIRE
La baisse du taux d’IS concerne-t-elle votre entreprise ?
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La baisse du taux IS
21 astuces pour réduire votre impôt sur les sociétés
Les leviers fiscaux adaptés à votre situation
Des astuces concrètes dès cette année
Les erreurs coûteuses à éviter
Avant vos bénéfices sur société étaient imposés au taux de 33,1/3%. Néanmoins grâce à la loi de finances 2018 qui a prévu une baisse du taux IS progressive pour les 5 années suivantes, vous devriez voir votre bénéfice net comptable augmenter.
Quels sont ces nouveaux taux ?
- Dès 2018, le taux d’impôt sur les sociétés est passé à 28% pour les 500 000 premiers euros de bénéfice pour finalement atteindre 33,1/3% au-delà de ce niveau;
- En 2019, le taux de l’IS est de 28% pour les 500 000 premiers euros mais passera à 31% pour les bénéfices supérieurs à 500 000 €;
- En 2020, le taux sera de 28% sur la totalité des bénéfices;
- A partir de 2021, il diminuera encore d’autant plus pour atteindre les 26.5% sans limite de bénéfice;
- Pour finalement, en 2022, atteindre le taux de 25% sur l’ensemble des bénéfices.
Et pour le taux réduit ?
Le taux réduit d’impôt sur les sociétés s’applique toujours à toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés répondant aux trois conditions suivantes :
- Tout d’abord, un chiffre d’affaires inférieur à 7 630 000 €;
- Au moins 75% du capital est détenu par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions;
- Ainsi que le capital est intégralement libéré.
En pratique :
En 2018, les taux seront de :
- 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfice;
- Il passait à 28% pour le bénéfice entre 38 120€ et 500 000 €;
- Et à 33,1/3% au-delà.
En 2019, les taux seront de :
- 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfice;
- Il passait à 28% pour le bénéfice entre 38 120€ et 500 000 €;
- Et enfin à 31% au-delà.
Pour les années suivantes :
- De même, 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfice;
Le taux d'IS n'a cessé de bouger : cette vidéo retrace son histoire et ce qui l'attend.
Head of Tax
Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !
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