IS (Impot sur les sociétés)
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La baisse du taux IS

La baisse du taux IS

Avant vos bénéfices sur société étaient imposés au taux de 33,1/3%. Néanmoins grâce à la loi de finances 2018 qui a prévu une baisse du taux IS progressive pour les 5 années suivantes, vous devriez voir votre bénéfice net comptable augmenter.

Quels sont ces nouveaux taux ?

    • Dès 2018, le taux d’impôt sur les sociétés est passé à 28% pour les 500 000 premiers euros de bénéfice pour finalement atteindre 33,1/3% au-delà de ce niveau; 
    • En 2019, le taux de l’IS est de 28% pour les 500 000 premiers euros mais passera à 31% pour les bénéfices supérieurs à 500 000 €;
    • En 2020, le taux sera de 28% sur la totalité des bénéfices;
    • A partir de 2021, il diminuera encore d’autant plus pour atteindre les 26.5% sans limite de bénéfice;
  • Pour finalement, en 2022, atteindre le taux de 25% sur l’ensemble des bénéfices.

Et  pour le taux réduit?

Le taux réduit d’impôt sur les sociétés s’applique toujours à toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés répondant aux trois conditions suivantes :

    • Tout d’abord, un chiffre d’affaires inférieur à 7 630 000 €;
    • Au moins 75% du  capital est détenu par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions;
  • Ainsi que le capital est intégralement libéré.

En pratique :

En 2018, les taux seront de :

    • 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfice;
    • Il passait à 28% pour le bénéfice entre 38 120€ et 500 000 €;
  • Et à 33,1/3% au-delà.

En 2019, les taux seront de :

    • 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfice;
    • Il passait à 28% pour le bénéfice entre 38 120€ et 500 000 €;
  • Et enfin à 31% au-delà.

Pour les années suivantes :

    • De même, 15% pour les 38 120 premiers euros de bénéfice;

    Véronique Maurice

    Expert-comptable et cofondatrice

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