Quelle durée pour le premier exercice comptable ?
La durée d’un exercice comptable ? Quel drôle d’idée ! Pourquoi ne pas faire comme tout le monde : le 31 décembre. Le code de commerce exige que les comptes de l’entreprise soit arrêtés tous les ans. La durée normale d’un exercice comptable est de 12 mois. Par exception, à la constitution de votre entreprise, il est possible de choisir pour votre premier exercice, une durée plus ou moins longue. Quels sont les facteurs qui influent sur cette décision ? Quelle durée d’un exercice comptable prévoir ?
Quelle date de clôture est la plus opportune ?
La saisonnalité de votre activité
Vous n’avez aucun choix
- Si vous relevez du régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous n’avez pas le choix, votre clôture comptable sera fixé au 31 décembre. Même si vous vous êtes créé le 21 décembre de la même année.
La date de clôture est libre
- Si vous êtes en entreprise individuelle en BIC (artisan ou commerçant)
- ou en société soumise à l’impôt sur les sociétés. Sauf cas extrêmement rare fixé par la loi comme les coopératives céréalières, par exemple.
Dans ce dernier cas, la date de clôture dépend essentiellement de votre activité. Il est préférable de fixer une date qui vous permettra de limiter le travail d’inventaire. Par exemple, on évitera pour un magasin de jouets de choisir une clôture en fin d’année puisque nécessairement c’est le moment ou elle détient le plus de stock. C’est également à ce moment où elle dispose de moins de temps pour réaliser l’inventaire.
D’une manière générale, on retient le moment dans l’année où la trésorerie sera au plus haut et la valorisation des stocks au plus bas.
L’optimisation de votre fiscalité
Si vous souhaitez vous distribuer des dividendes, il est peut être judicieux de prévoir une date de clôture permettant :une distribution au titre de l’année civile en cours ou de la suivante. Ceci afin de jongler avec la fiscalité sachant que les lois de finance sont promulguées fin décembre.
Le procès verbal d’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes doit être effectué dans les 6 mois suivant la clôture et fixe la date d’imposition des dividendes à l’impôt sur le revenu (IR). En fiscalité, l’inscription des dividendes en compte courant équivaut au paiement.
Pour illustrer nos propos, une clôture au 30/09 permet de procéder à une approbation avant ou après le 31/12. Cela dépendra de votre foyer fiscal ou d’une nouvelle réglementation plus ou moins favorable issue de la dernière loi de finance.
La durée d’un exercice comptable est très importante pour le premier exercice
La date de clôture étant déterminée, vous pouvez désormais fixer la durée de votre premier exercice comptable. Elle peut à titre exceptionnel être supérieure ou inférieure à 12 mois lors du premier ou dernier exercice comptable.
- Si vous êtes en société, cette durée est au maximum de 24 mois. Elle ne pourra en aucun cas dépasser 2 fois le 31/12 suivant la création.
- Vous êtes en entreprise individuelle? Aucune obligation ne vous force à terminer votre premier exercice au 31/12. Cependant vous aurez tout de même à faire au moins une première clôture comptable par année civile. Par exemple, si vous créez une entreprise le 2 mars 2017, vous devrez faire un premier exercice comptable le 31/12/2017 au plus tard. En 2018 et les années suivantes, vous pourrez sélectionner le 30 juin comme date de clôture.
En pratique, un exercice plus long permet d’avoir une vision plus significative que si l’exercice ne fait que quelques mois. Cela peut également permettre d’atténuer les pertes inhérentes au début d’activité.
L’exercice plus court, quant à lui, permet de rectifier le “tir” plus rapidement en cas de mauvaises décisions de gestion grâce à l’établissement des comptes. Si la situation le permet, une distribution de dividendes peut également s’envisager.
Vous le voyez, opter pour la date la plus favorable n’est pas forcément chose aisée. N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un Expert-Comptable qui vous permettra de recouper ces différents aspects.
