Créer une holding : avantages et démarches

  • Quentin Maurice
  • June 9, 2020
  • Holding

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Créer une holding peut être un choix judicieux pour un bon nombre d’entreprises à la recherche d’avantages pratiques et fiscaux. Comment créer une holding et quels sont les avantages ? Quelle forme juridique est la mieux adaptée pour créer une holding ? Dougs a réuni toutes les informations à connaître pour vous aider à la création de votre holding. Prenez-en bonne note !

Qu’est-ce qu’une holding ?

La holding est une société qui regroupe des associés ou actionnaires sous une entité morale. Créer une holding revient à réunir au moins deux sociétés, autour d’une société mère appelée « holding », détenant tout ou une partie du capital de la société fille appelée « filiale ». Cependant, il n’y a pas réellement de législation en France sur les groupes de sociétés. En effet, il s’agit plus de le dispositions ponctuelles qui ont permis de définir ce qu’était une filiale. Ainsi, lorsqu’une société détient plus de la moitié du capital d’une autre société, on considère cette dernière comme une filiale de la première.

Toutefois, fiscalement il suffit qu’une société mère détienne au moins 5 % du capital d’une autre société pour bénéficier du régime mère fille.

Une holding peut prendre plusieurs formes

Il existe deux formes de holding :

  • La holding passive : l’activité de la holding passive se limite à la détention de titres de ses filiales.
  • La holding active : en plus de détenir des parts dans d’autres sociétés, la holding active effectue des prestations de services avec ses filiales. A ce titre, elle facture des prestations plus connues sous le nom de management fees. 

Le choix entre la holding passive et la holding active dépend majoritairement des objectifs des actionnaires au moment de la création de la holding.

Aussi, on distingue plusieurs types de holdings, créées selon différentes motivations :

  • Créer une holding familiale : une holding familiale est un type de holding dont les actionnaires ou détenteurs de parts sociales sont des membres d’une même famille. Créer une holding familiale, cela signifie bénéficier des mêmes avantages fiscaux et juridiques que les holdings traditionnelles en cas de cession. On l’apprécie plus particulièrement pour augmenter son patrimoine professionnel, mais également personnel à travers ce type de montage.
  • Créer une holding immobilière : une société holding peut détenir des biens immobiliers en Société Civile Immobilière (SCI). Opter pour une holding SCI permet de bénéficier de deux principaux avantages fiscaux que nous détaillerons plus bas.
  • Créer une holding pour racheter une autre société : ce dispositif permet à un fondateur dirigeant de racheter sa société (ou une autre), par le biais d’une holding, afin de restructurer son capital en le renforçant avec de nouveaux partenaires financiers.

Quand créer une holding ?

La création d’une holding peut intervenir dans le cas d’un rachat d’entreprise, dans le cadre de la création d’une ou de plusieurs filiales, ou encore dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale. Dans le cas d’une transmission d’entreprise, créer une holding peut aussi être une solution à évaluer, car les avantages .

Pourquoi créer une holding ?

Créer une holding s’explique par plusieurs raisons. En effet, la holding présente de nombreux avantages sur le plan opérationnel, sur le plan financier, sur le plan fiscal et sur le plan patrimonial. La structure d’une holding est avantageuse pour intégrer facilement de nouveaux associés et mutualiser les fonctions nécessaires au fonctionnement de chaque entreprise. Il peut s’agir par exemple du service comptable ou du service financier.

Créer une holding d’investissement est un bon moyen de récupérer de la trésorerie de votre entreprise opérationnelle pour investir dans d’autres entreprises à moindre coût. La holding d’investissement permettra de réinvestir les fonds nécessaires sur le nouveau projet en limitant les « frottements fiscaux et sociaux ».

En principe, créer une holding permet de disposer d’un pouvoir de négociation supplémentaire face aux banques. En cas de faillite, la holding protège juridiquement les biens personnels des actionnaires en tant que personne morale.

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Quels sont les avantages fiscaux d’une holding ?

La création d’une holding permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux non négligeables. Les avantages fiscaux des holdings reposent essentiellement sur une démarche de l’administration fiscale visant à anticiper le cumul d’imposition. L’utilisation d’une holding permet de bénéficier de 2 régimes fiscaux avantageux : le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale.

  • L’intégration fiscale : l’intégration fiscale consiste à globaliser le paiement de l’impôt sur les bénéfices. Le régime de l’intégration fiscale permet la compensation des déficits fiscaux si la holding détient plus de 95 % de la société fille, si les 2 sociétés sont soumises à l’IS et si les sociétés intégrées fiscalement clôturent leur exercice comptable à la même date. Aussi, les dividendes versés par les filiales à la holding sont exonérés en intégralité.
  • Le régime mère-fille : créer une holding permet de bénéficier du statut mère-fille, à conditions que la société holding détienne au moins 5% du capital social de la filiale et que les deux sociétés soient soumises à l’IS. Sous le régime mère-fille, lorsque la filiale distribue des dividendes à la holding, elle est exonérée à hauteur de 95%, elle sera donc imposée sur seulement 5% des dividendes. A titre d’exemple, une distribution de dividendes de 100 000 euros coûte à la société Holding la somme de 750 euros d’impôt sur les sociétés.

Quels sont les risques à créer une holding ?

Créer une holding comporte certains risques à prendre en compte. La création d’une holding implique des coûts dûs à la complexité de la structure globale. Mais également à des coûts d’administration ainsi que des coûts liés aux impôts et aux particularités juridiques. Créer une holding implique de prévoir une véritable activité de gestion d’actifs afin de ne pas risquer les sanctions liées à l’abus de droit. En cas de contrôle Urssaf, la charge de la preuve revient au cotisant. Il doit alors démontrer que la holding a bien été créée dans un but autre.

Créer une holding avantages et démarches

Quelle forme juridique utiliser pour créer une holding ?

On peut créer une holding sous toutes les formes juridiques. Cependant, quelle que soit la forme juridique choisie, la société doit être de préférence assujettie à l’impôt sur les sociétés. Les formes juridiques à adopter sont nombreuses. Selon l’objectif fixé, il sera nécessaire de faire un choix entre une société civile et une société commerciale.

  • La société civile : créer une holding en choisissant le statut de société civile, implique une responsabilité illimitée. L’objet social de la société se limite strictement aux actes civils. L’intervention d’un commissaire aux apports n’est pas obligatoire. Et le coût de gestion est moins élevé.
  • La société commerciale de type SAS/SARL/SASU/EURL : l’objet social peut être étendu et la responsabilité sera limitée aux apports de chaque actionnaire. La société commerciale nécessite de nommer un commissaire aux apports, si l’apport en nature dépasse les 30 000 euros ou la moitié du capital social de l’entreprise.

De part sa flexibilité, la SAS est un choix judicieux pour créer une holding. Il est possible d’adapter les statuts de la société en fonction des besoins des actionnaires et de la situation de l’entreprise. La SASU peut également être recommandée pour la création d’une holding. La possibilité d’être associé unique, la liberté dans la détermination de la gestion et du fonctionnement de la société ainsi que le capital minimum d’un euro symbolique méritent que l’on s’y intéresse.

Comment créer une holding ?

Une fois le choix de la structure juridique arrêté, il convient de se pencher sur l’objet social. L’objet social doit mentionner si la société sert exclusivement à la détention de parts dans d’autres entreprises (holding passive) ; ou bien à fournir aussi des services à ses filiales afin de les soutenir administrativement (holding active).

Comment créer une holding patrimoniale ?

Créer une holding patrimoniale permet de placer son patrimoine dans une holding tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux. La holding patrimoniale s’effectue de la même façon que la création de toute autre structure juridique. Créer une holding patrimoniale peut s’effectuer de deux manières :

  • Par le haut : elle se crée par apport des titres d’une société qui existe déjà. La holding détient la majorité du capital de ces sociétés qui deviennent ses filiales.
  • Par le bas: l’entrepreneur créé la holding pour apporter son activité à une société nouvelle. On appelle cela apport partiel d’actif. L’entreprise crée des filiales dont elle ne conserve que les titres.

Combien coûte la création d’une holding ?

Le coût de la création d’une holding dépend de son statut juridique ainsi que des formalités à remplir. Cela inclut immatriculation, annonces légales, rédaction des statuts, etc. Comme toute société, la holding a des obligations auprès des administrations fiscales. Pour remplir ses obligations, la holding doit tenir une comptabilité à jour. Vous pouvez faire baisser le coût de création de la holding et de sa gestion comptable. Pour cela, faites appel aux services d’un expert-comptable en ligne.

Sachez enfin qu’il est envisageable de créer une holding pour racheter une société.

Vous souhaitez profiter de tous les avantages fiscaux et financiers que peut apporter le fait de créer une holding ? Dans ce cas, nous recommandons fortement de vous faire épauler par un cabinet d’expertise-comptable. Une fois la holding créée, un comptable en ligne pourra vous accompagner pour votre comptabilité et votre gestion. À bientôt chez Dougs !

Quentin Maurice
À propos de l'auteur : Quentin Maurice est responsable de la rédaction chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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