Qu’est-ce qu’une holding ? À quoi ça sert ? Quels sont les intérêts de la holding en fonction de vos objectifs de création ? De quelle nature sont les avantages ? Si ces questions vous ont traversé l’esprit, vous êtes au bon endroit : Dougs fait le point en détails sur tous les avantages et intérêts d’une société holding en 2022.

Holding : rappel de définition

Une holding est une société qui regroupe des associés ou actionnaires sous une entité morale. Créer une holding revient donc à réunir au moins deux sociétés autour d’une société mère appelée « holding », détenant tout ou partie du capital de la société fille appelée « filiale ». 

Cependant, en France, il n’y a pas vraiment de législation sur les groupes de sociétés. En effet, il s’agit plus de dispositions ponctuelles ayant permis de définir la notion de filiale. Ainsi, lorsqu’une société détient plus de la moitié du capital d’une autre société, on considère cette dernière comme une filiale de la première.

En revanche, fiscalement, il suffit qu’une société mère détienne au moins 5 % du capital d’une autre société pour bénéficier du régime mère fille. Vous comprendrez alors que la notion de société holding implique forcément un groupe de sociétés. 

Il existe deux catégories de sociétés holding :

  • La holding passive, qui a pour seule activité la détention de participations dans d’autres sociétés. Le plus souvent, cette catégorie de sociétés est utilisée à des fins patrimoniales ;
  • La holding active (qu’on appellera aussi holding animatrice). En plus de son activité patrimoniale, elle fournit des prestations de service aux filiales du groupe dont elle est la société mère. 

Quels sont les avantages à créer une holding ?

Une société holding offre de nombreux avantages et intérêts, qu’ils soient de nature juridique, opérationnelle, financière, patrimoniale ou encore fiscale. 

Les intérêts juridiques de faire une holding

L’avantage juridique principal d’une société holding est la réunion de son patrimoine au sein d’une seule et même entité. Ainsi, toutes les sociétés d’une même personne physique peuvent être détenues par une société holding. 

Toujours dans le même registre, l’enfant d’un associé pourra prendre indirectement le contrôle de sociétés opérationnelles détenues par la société holding, via une prise de participation dans cette dernière. 

Juridiquement, la constitution d’une société holding permet également l’entrée de nouveaux associés, tout en conservant le contrôle de la société détenue par la holding. 

Enfin, au sein d’un groupe, l’existence d’une société holding permet d’assurer une politique uniforme à toutes les entités du groupe, tout en maintenant l’autonomie juridique de chaque société qui le composent.

Création holding : les intérêts sur le plan opérationnel

Avoir une holding chapeautant plusieurs sociétés opérationnelles vous permet de mutualiser toutes les fonctions supports communes aux sociétés, en les intégrant au sein de la holding : comptabilité, financière, administrative, ressources humaines, informatique… Cette mutualisation permet en outre de réaliser des économies au niveau de l’ensemble de ces fonctions supports.

La société holding et les sociétés filiales peuvent alors contracter des conventions de management fees, dont l’objectif principal est de rémunérer la société holding pour les prestations de service rendues aux sociétés filiales. Il s’agit généralement de frais de gestion. 

Ainsi, toute société détenue par la société holding peut bénéficier d’un certain nombre de services et de process mis en place en interne. Les managements fees présentent alors un intérêt organisationnel, et favorisent le pilotage interne de la stratégie du groupe. 

La société holding qui exercera ces fonctions de supports spécifiques, pourra alors prétendre au statut de société holding animatrice, ce qui n’est pas négligeable d’un point de vue fiscal comme nous le verrons par la suite. 

Société holding : les intérêts financiers 

La constitution d’une société holding pour acquérir une société opérationnelle, plutôt que de l’acheter directement, est considérée comme un excellent outil de financement. 

En effet, la holding va contracter un emprunt, qui sera remboursé par les dividendes distribués par la société cible opérationnelle acquise par la société holding. Cet avantage financier est également appelé “effet de levier financier”. 

Bien entendu, pour que l’effet de levier financier soit effectif, la société cible opérationnelle doit être bénéficiaire afin de pouvoir distribuer des dividendes.

Par ailleurs, comme chaque société a vocation à développer son activité, il est primordial de pouvoir obtenir les financements nécessaires à un développement effectif. La société holding est intéressante puisqu’elle dispose d’un pouvoir de négociation bien plus important vis-à-vis des établissements de crédit, et peut ainsi prétendre à des conditions de financement plus avantageuses. 

De plus, la holding qui dispose d’une trésorerie suffisante peut également se substituer aux établissements financiers et proposer un financement intragroupe. 

Constituer une holding : les intérêts fiscaux

Une société holding permet l’application de certains régimes fiscaux de faveur. Voici les principaux !

Le régime d’intégration fiscale 

Bien que les groupes de sociétés n’aient pas de personnalité juridique, leur existence est reconnue dans certains cas et notamment en fiscalité. 

Le régime d’intégration fiscale permet à une société holding dite “tête de groupe” d’être seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe formé avec les sociétés détenues. 

Ce régime entraîne principalement l’application de deux mécanismes favorables :

  • La soumission à l’impôt sur les sociétés d’un résultat global, permettant ainsi la compensation immédiate de résultats bénéficiaires et de résultats déficitaires ;
  • La neutralisation de certaines opérations. 

Cependant, le régime d’intégration n’est pas sans inconvénients. En effet, les conditions sont strictes. Par exemple, la société holding mère doit détenir au minimum 95 % du capital des filiales, toutes les sociétés doivent bien entendu être soumises à l’impôt sur les sociétés, les sociétés du groupe doivent clôturer leurs exercices à la même date, etc. 

Le régime mère fille 

Il s’agit d’un régime optionnel, qui permet à la société holding de bénéficier d’une quasi exonération des dividendes reçus de ses filiales, puisque les dividendes sont exonérés à hauteur de 95 %. Il peut se combiner avec le régime d’intégration fiscale présenté ci-dessus. Dans le cadre du régime d’intégration, l’exonération s’élève à 99 % du montant des dividendes. 

En pratique, le régime mère fille évite que les bénéfices des filiales détenues par la société holding mère soient soumis à une double imposition à l’impôt sur les sociétés, d’abord au niveau de la filiale société opérationnelle puis, lors de leur distribution, au niveau de la société mère. 

Pour l’application du régime mère fille, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • La société holding mère et les sociétés détenues doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ;
  • Les titres détenus par la société holding mère doivent être détenus en pleine propriété ou en nue propriété (exclusion des titres détenus en usufruit) ;
  • Les titres détenus par la société holding mère doivent représenter au moins 5 % du capital de la société filiale si celle-ci est en France ;
  • Les titres de participation doivent être détenus pendant un délai minimum de deux ans. 

Souscription au capital de PME – Réduction d’impôt 

Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % en contrepartie de versements au titre de la souscription au capital de PME. Il est possible d’effectuer ces versements au bénéfice d’une société holding animatrice d’un groupe. En effet, une société holding animatrice est dans ce cas assimilée à une société qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. 

Pour rappel, une société holding animatrice est une société qui participe activement à la conduite de la politique de groupe et au contrôle de ses filiales et rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.

L’associé qui effectue un versement au titre d’une souscription au capital d’une société holding animatrice pourra bénéficier d’une réduction d’impôt, si toutes les conditions sont réunies. 

Ainsi, la création d’une société holding animatrice permet d’obtenir une réduction d’impôt de 25 % dès lors que l’associé effectue une souscription au capital de cette société holding. 

Le bénéfice du dispositif fiscal d’apport cession

L’apport cession est un dispositif qui permet à l’associé de personne physique d’apporter les titres de sa société opérationnelle à une société holding constituée à cet effet, et dont il détient le contrôle. 

L’avantage fiscal de cette opération est le report de l’imposition de la plus-value qui pourrait être dégagée. En effet, l’apport des titres de la société opérationnelle est en principe assimilé à une cession, ce qui implique l’imposition de la plus-value. 

La société holding doit conserver les parts apportées pendant un délai de 3 ans, sinon elle doit s’engager à réinvestir au moins 60 % de la somme issue de la vente de la société qui lui a été apportée. 

Optimisez votre trésorerie

Suivez 18 actions de cette checklist et optimisez dès maintenant votre tréso !

Checklist

Des intérêts différents en fonction des objectifs de création de la holding

Les intérêts de la holding patrimoniale

Il est possible de créer une holding à des fins patrimoniales. En effet, la société holding peut avoir pour objet la détention des titres de différentes sociétés, et constituer le patrimoine de l’associé. 

La société holding permettra de gérer plus facilement la gestion de son patrimoine réuni dans une même entité et permettra également de préparer la transmission du patrimoine en question. 

Les intérêts de la holding familiale

La société holding peut constituer un outil permettant la transmission de sa société à ses enfants. 

En effet, la société holding familiale peut être intéressante dans la situation d’un dirigeant qui souhaite prochainement prendre sa retraite et aimerait que ses enfants reprennent la direction de la société.  

L’intérêt de la holding familiale peut également être de limiter les droits de mutation à titre gratuit. Il est en effet possible de bénéficier d’une exonération de droits de mutation (Pacte Dutreil) en cas de transmissions à titre gratuit des parts de la société holding. En revanche, il est primordial que la société holding exerce une activité opérationnelle et donc qu’il ne s’agisse pas d’une société holding passive, qui aurait pour seule activité la détention de participations. 

Les intérêts de la holding animatrice

Une holding animatrice est généralement constituée dans le but d’animer ses filiales. En pratique, cela consiste en la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers. 

Les intérêts de la holding en agriculture

La société holding est également utilisée dans le milieu agricole. Cela permet notamment de détenir plusieurs participations dans des exploitations différentes. 

Vous connaissez maintenant tous les avantages et intérêts de la holding en 2022, et notamment pour choisir celle qui correspondra à vos projets ! Besoin d’accompagnement dans votre démarche ?

Les experts de Dougs sont là pour vous !

Nahima est fiscaliste chez Dougs. Véritable appui pour ses collègues et pour les clients, elle jongle entre veille, conseil et formation sur son sujet de prédilection (on vous le donne en mille) : la fiscalité !

Les guides pratiques de l’entrepreneur
Les voir tous  →
Vous aimerez aussi