Apport de titres d’une société à une Holding
L’intérêt de créer une holding n’est pas spécialement à démontrer, mais les moyens de créer une holding sont nombreux. Désormais, attachons nous à une méthode spécifique dénommée « création de la Holding par le haut ». En effet, cela consiste à l’apport de titres d’une société déjà existante à une Holding. Voyons cela plus en détail à l’aide d’un exemple.
Apport des titres d’une société par une personne à une holding IS
Contexte de l’opération de la création de la holding
Tout d’abord, prenons l’exemple de Monsieur Martin, gérant d’une société de mécanique de précision que l’on va appeler filiale 1. Sa SARL soumise à l’IS, emploie 10 salariés et dispose de trésorerie.
Après réflexion, M. Martin décide de créer une Holding à son domicile (ce n’est pas obligatoire) pour acquérir d’autres sociétés que l’on appelle filiale 2, 3 et 4.
Conditions fiscales de la création de la holding
Monsieur Martin est une personne physique. Il contrôle sa SARL « Filiale 1 » car il en est l’associé unique (une majorité aurait suffit).
Ainsi, il apporte l’intégralité de ses titres « Filiale 1 » à une autre société qui va servir de Holding. Cette dernière est nécessairement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). C’est très important d’être à l’IS pour bénéficier de l’article 150-O B du CGI (Code général des Impôts) qui prévoit justement le sursis d’imposition.
Schéma de la Holding après apport de titres
Après avoir procédé à la création de la Holding, Monsieur Martin dispose de 100% des titres de la société Holding qui elle même détient 100% de la société « Filiale 1 ».
Monsieur Martin décide ensuite acquérir d’autres sociétés comme la Filiale 2, 3 et 4 via sa Holding. Il n’existe pas de limite dans le nombre de filiales hormis l’aspect financier.
Les filiales détenues par la Holding peuvent être également des SCI (Société civile immobilière) pour gérer des biens immobiliers destinés à des professionnels ou des particuliers.
Ainsi, la Holding dispose de 2 leviers :
- Recevoir des dividendes de ses filiales (via des dividendes peu ou pas fiscalisés),
- Prêter de l’argent à ses filiales (pas fiscalisé).
Valorisation de la société Holding
Avant de décider d’apporter sa société Filiale 1, Monsieur Martin s’est fait aider pour la valorisation de la société.
En supposant une valorisation de de 500,000 euros, la Holding aura donc un capital social de 500,000 euros. Le tout sans aucun apport d’argent de la part de M. Martin. Il s’agit d’une excellente présentation de la valeur d’une société sans avoir à payer des impôts sur cette plus value latente.
