Facturer avec une holding et éviter un problème fiscal

  • Patrick Maurice
  • October 24, 2018
  • Holding

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Facturer avec une Holding à ses filiales est souvent nécessaire pour des raisons financières. En effet, votre Holding peut avoir un emprunt et devoir le rembourser. Ou tout simplement, avoir un profit pour mieux optimiser l’impôt. Mais comment s’y prendre et quels sont les risques de facturer une autre société filiale ? Découvrons ensemble comment s’y prendre.

Une holding doit être animatrice pour facturer

Reprenons la définition d’une holding. Sa fonction est de détenir des sociétés. A ce titre, la holding peut être :

  • Passive. Elle n’exerce aucune activité hormis détenir des filiales. En d’autres termes, elle détient un portefeuille de titres de participation.
  • Active ou animatrice. Elle exerce une activité vis à vis de ses sociétés filles. C’est cette situation qui nous intéresse. En effet, la holding doit réaliser des prestations pour facturer. Cependant, le risque fiscal existe comme le prouve de nombreuses jurisprudences.
facturer avec une holding

Facturer une filiale soulève un risque fiscal

En clair, l’administration voit toujours d’un mauvais œil la facturation d’une holding de ses prestations aux sociétés filles. Elle présume que les prestations ne sont pas réelles ou inadaptées financièrement. Si l’administration le juge ainsi, les conséquences sont dommageables. Ainsi, elle s’interrogera par principe sur la déductibilité des factures envoyées par la holding dans les sociétés filles. En d’autres termes, vous risquez un rehaussement de l’assiette fiscale et des pénalités.

Pour conclure sur ce point, nous attirons l’attention sur le nombre de conditions nécessaires à mettre en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement fiscal.

Comment une Holding peut facturer à sa filiale?

Tout d’abord, il faut réaliser une convention entre la société animatrice et les sociétés filles. L’objet de cette convention : décrire les prestations et définir un prix.

Un conseil : Conservez tous les éléments justificatifs qui vous ont servi à fixer les montants de vos facturations. Ne changez pas les modalités de calculs et si tel est le cas, justifiez le. En effet, il faut être logique dans son approche économique.

Ensuite, il convient d’envoyer une facture mensuelle décrivant la prestation réalisée avec le montant HT + la TVA si vous êtes assujettie au niveau de la Holding.

Nommer la Holding présidente de ses filiales

Enfin, vous pouvez également nommer la société Holding présidente de la filiale si cette dernière est une SAS ou une SA. En effet, cela permet de régler quelques difficultés juridiques.

Patrick Maurice
À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.

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