Holding et TVA : quelles sont les règles à suivre ?

La création d’une holding est souvent utilisée afin d’améliorer la gestion des flux financiers dans un groupe. Les créations de holding se rencontrent également lorsqu’une stratégie d’investissement entre en jeu. Néanmoins, la mise en place d’une holding pose question notamment en matière de TVA. Faisons un tour d’horizon de ces problématiques.

Qu'est-ce qu'une Holding ?

Le terme “Holding” vient du mot anglais “to hold” signifiant “détenir”.
Une holding est donc une société dont l’objet principal est de détenir des parts ou actions dans d’autres sociétés et d’en contrôler l’activité.   

La holding est donc une société qui contrôle et dirige une ou plusieurs autres sociétés grâce à la détention d’actions ou parts sociales dans le capital social de celles-ci.

La holding peut prendre plusieurs formes juridiques différentes, soit une SAS, soit une SARL ou même une société de personnes comme une société civile.

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, c’est quoi ? 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect. Il s’agit d’une taxe qui est collectée par toutes les sociétés qui y sont soumises afin que celle-ci reverse cette TVA à l’Etat. C’est généralement le client final qui supporte le poids de cette TVA. Les entreprises soumises à la TVA ont également la possibilité de la déduire sur leurs achats.

Une activité de holding est-elle assujettie à la tva et quel est son régime ?

Le régime de TVA d’une holding dépend du type de holding en question.

Les sociétés holding peuvent être de deux types différents : 

• Une holding pure aussi appelée holding passive. 

Une holding animatrice aussi appelée holding mixte ou holding active.

La holding pure et la TVA

Une holding pure ou passive est une holding dont l'objet unique est la gestion d’un portefeuille de titres de participation. Généralement, une holding pure assure les prestations suivantes : 

• Elle gère les titres des filiales
• Elle prête de l'argent aux filiales 
• Elle reçoit des dividendes de la part des filiales

Le rôle d’une holding pure est donc uniquement de se comporter comme un actionnaire au sein des entreprises dans laquelle elle détient des participations. Les holding passives n’ont donc aucune activité opérationnelle. Elles n’ont donc généralement pas de salariés.
La holding pure ne rend aucun service aux filiales, il n’y a donc pas de contrepartie entre les relations entre la holding et les filiales. A ce titre, la holding n’est donc pas assujettie à la TVA.

Une holding pure peut-elle déduire de la TVA ?

Une holding pure est par principe non assujettie à la TVA, à ce titre, elle ne peut donc pas déduire la TVA sur ses achats ou sur ses frais de fonctionnement. Elle ne peut donc pas bénéficier du droit à déduction de la TVA. Il s’agit donc d’un élément à prendre en compte au moment de la création de la holding.

La holding animatrice et la TVA

Une holding animatrice est une holding qui détient des participations dans d’autres sociétés ET qui participe activement à la gestion de ses filiales notamment en leur fournissant des services. A ce titre, elle rend notamment des services administratifs, juridiques, comptables ou financiers. La holding animatrice envoie généralement des factures de prestations de services auprès des filiales. Comme toutes sociétés mères, elle peut également recevoir des dividendes.

Les sociétés holdings animatrices comportent souvent du personnel salarié lorsque des services sont rendus aux filiales du groupe.

De plus, la holding animatrice est assujettie à la TVA sur les prestations qu’elle rend et qu’elle facture à ses filiales. 

Une holding animatrice peut-elle déduire de la TVA ?

Autrement dit, est-il possible de récupérer de la TVA sur votre holding ? Une holding animatrice peut effectivement bénéficier d’une déduction de TVA sur certaines des prestations facturées.
Néanmoins, l’acquisition, la gestion et la cession de titres sociaux (parts sociales et actions) ainsi que les produits issus de ces opérations (cessions, perception de dividendes…) ne sont jamais soumis à la TVA. Dans  ce cas, la TVA n’est pas déductible sur ces opérations.

Dans une holding animatrice, il faut donc faire un prorata de déduction pour la TVA. Ce prorata correspond au montant de la taxe déductible multiplié par le rapport entre les recettes soumises à la TVA et l’ensemble des recettes réalisées par votre holding.

Comment calculer le coefficient de déduction de TVA pour une société holding ?

Les sociétés soumises à la TVA, telles que les holding animatrices, peuvent déduire de la TVA sur les achats ou frais de fonctionnement. Toutefois, cette déduction n’est possible qu’à hauteur de leur coefficient de déduction.

En effet, lorsqu’une holding mixte obtient la qualification “d’assujettie à la TVA”, ce qui l’autorise à déduire de la TVA, elle doit toutefois apporter la preuve de son immixtion dans la gestion de ces filiales via la fourniture de services administratifs, comptables, financiers, ou commerciaux. Ces fournitures de service constituent effectivement une activité économique soumise à la TVA.

Dans ce cas, la TVA grevant les opérations présentant un lien direct et immédiat avec ces prestations de services ouvrent donc bien droit à déduction de la TVA.

A ce titre, les frais généraux supportés par une société holding qui participe à la gestion de ses filiales et exerce à ce titre une activité économique doivent être regardés comme affectés à l’activité économique de cette société. Par conséquent, la TVA acquittée sur ces frais ouvre droit à déduction intégrale.

Toutefois, le Conseil d’État a précisé que, si ces frais sont aussi affectés à des filiales pour lesquelles la holding ne facture pas de prestations et pour lesquelles elle n'intervient pas dans leurs gestion, alors la TVA ne pourrait être déduite que partiellement.

Pour cela, il faudra utiliser une répartition permettant de prendre en compte la part d’affectation réelle des dépenses se rapportant à chacune des deux activités, économique et non économique, de la société holding. C’est donc ce qui permet de déterminer le coefficient de déduction.

Prenons deux exemple pour illustrer cela.

Dans le cas d’une holding pure : 

L’activité de la holding de détention de titres est considérée hors du champ d’application de la TVA. Son coefficient de déduction est donc de 0. C’est pour cette raison qu’elle ne peut pas déduire de la TVA.

Dans le cas d’une holding mixte : 

Imaginons que la holding détient une filiale A pour laquelle elle ne rend aucun service et une filiale B pour laquelle elle facture des services de conseil administratif.
Une partie de l’activité de la holding est soumise à la TVA (notamment les activités qu’elle facture à la filiale B). Ce type d’activité ouvre donc droit à déduction de la TVA. 

Toutefois, cette holding mixte à également une activité de pure détention de titres, or cette activité est considérée comme hors du champ d’application de la TVA, et n’ouvre donc pas droit à déduction de TVA. (L’activité de détention de titre de la filiale A)

Par conséquent, la déduction de TVA de cette holding animatrice doit donc rester partielle.

Pour calculer le coefficient de déduction de TVA de cette holding animatrice, il est donc nécessaire de faire un ratio entre les recettes soumises à la TVA (c'est-à-dire la TVA liée à la facturation de la holding des prestations réalisées pour la filiale B) et les recettes globales de la holding.

Grâce à ce calcul, la holding peut donc connaître le montant de TVA qu’elle doit reverser à l’Etat. De plus, si la holding à peu de charges, elle peut même prétendre un éventuel crédit de TVA dans le cas où le montant de TVA déductible serait supérieur au montant de TVA collectée. 

Les obligations fiscales d'une holding assujettie à la TVA

Si une holding est assujettie à la TVA, elle a des obligations fiscales à respecter.

Elle doit émettre des factures conformes aux règles de la TVA et collecter la TVA sur les opérations imposables. De plus, elle doit déclarer périodiquement la TVA collectée et payer le montant correspondant aux autorités fiscales. La tenue d'une comptabilité rigoureuse et la conformité aux obligations déclaratives sont essentielles pour éviter des pénalités fiscales.

FAQ sur la holding

Qu'est-ce qu'une holding passive ?

Une holding passive est une société dont le seul objet social est de détenir des titres dans d’autres sociétés. 

Comment savoir si une holding est animatrice ?

Pour savoir si une holding est animatrice, il faut regarder son objet social et son activité. Si, en plus de détenir des titres dans d’autres sociétés, la holding rend des prestations à ses filiales, alors il s’agit d’une holding animatrice. 

Qu'est-ce qu'une holding mixte ?

Le terme holding mixte est un synonyme de holding animatrice, il s'agit donc de la même chose. C'est-à-dire une holding qui à pour objet social de détenir des titres et de rendre des prestations à ses filiales.