Comment arrêter de payer des charges sociales sur son apprenti ?
De nombreuses entreprises recrutent chaque année plusieurs apprentis. Ces contrats établis dans un but de formation constituent un atout considérable s’ils ne représentent pas un coût trop élevé. L’Etat, dans ce but, propose plusieurs aides financières qui sont par ailleurs cumulables. Passons ensemble en revue ces diverses aides financières sur l’apprentissage, ainsi que les conditions pour pouvoir en bénéficier.
Bénéficiez de l’aide unique au recrutement d’apprentis
L’Etat a mis en place au 1er janvier 2019 cette aide afin d’inciter les entreprises à embaucher en apprentissage. Cette aide unique aux recrutement d’apprentis a pour vocation de remplacer plusieurs dispositifs. Y compris : L’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire, ainsi que le crédit d’impôt apprentissage.
Montant de ces aides financières sur l’apprentissage
Les montants de cette aide sont soumis à des plafonds qui changent selon l’année d’apprentissage concernée. Pour la 1ère année, 4125 €, 2000€ pour la 2ème, 1200€ pour la 3ème et la 4ème année, si le contrat d’apprentissage en prévoit une.
Les conditions d’éligibilité à cette aide
Vous devez cependant veiller à ce que votre entreprise respecte l’ensemble des conditions d’éligibilité. Votre entreprise doit comporter moins de 250 salariés, et recruter des apprentis préparant un diplôme égal ou inférieur au bac. Ces aides ne concernent que les entreprises commençant un contrat d’apprentissage après le 1er janvier 2019.
Ne plus payer de charges sociales sur son apprenti
Jusqu’à décembre 2018, les contrats d’apprentissage étaient exonérés d’impôts. Désormais, une réduction générale sera mise en place concernant les cotisations patronales visant ce type de contrat. Vous pourrez ainsi appliquer cette réduction sur tout les salaires d’apprentis ne dépassant pas les 1,6 SMIC. La réduction de vos charges patronales concerne également vos cotisations patronales de retraite complémentaire obligatoire.
L’Etat compte apporter quelques modifications sur ces aides financières pour l’apprentissage lors de cette année 2019. Lors du mois d’octobre 2019, cette même réduction de charges s’étendra à votre contribution patronale d’assurance chômage.
Quelques exceptions
Concernant vos contrats d’apprentissage ou de professionnalisation passés avec des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans, ou par des groupements d’employeurs favorisant la qualification et l’insertion, vous bénéficierez de réductions sur vos cotisations patronales, ainsi que sur vos cotisations patronales d’assurance chômage.
NB : Les rémunérations annuelles ne dépassant pas les 2,5 SMIC peuvent bénéficier d’une réduction de l’ordre de 6 points du taux de cotisations patronale d’assurance maladie / maternité / invalidité / décès.
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Une aide pour apprenti reconnu travailleur handicapé ?
Montant de ces aides financières sur l’apprentissage
Vous pouvez bénéficier d’une réduction lors de l’embauche d’une personne handicapée allant jusqu’à 3 000€ pour un contrat d’apprentissage. Cette réduction monte jusqu’à 4 000€, si il s’agit d’un contrat de professionnalisation. Le montant des aides financières sur l’apprentissage du travailleur handicapé dépendra de la durée du contrat et sera valide à partir du 6ème mois. Si vous conservez cet apprenti dans votre entreprise à la fin de son contrat, vous pourrez même bénéficier d’une “aide à la pérennisation” de la part de l’AGEFIPH.
Les conditions d’éligibilité à cette aide
Toute entreprise peut bénéficier de cette aide tant qu’ils embauchent un apprenti aussi reconnu travailleur handicapé. La seule démarche à faire étant la demande auprès de l’AGEFIPH.
Réduisez votre taxe d’apprentissage avec la créance Bonus Alternants
Montant de ces aides financières sur l’apprentissage
Ce Bonus alternant vient s’appliquer comme une créance sur votre taxe d’apprentissage. Vous pouvez la calculer à partir de votre nombre d’alternants (qui doit représenter entre 5 et 7% de votre effectif total), votre effectif annuel moyen, ainsi que le montant forfaitaire de l’ordre de 400 € / alternant.
Les conditions d’éligibilité à cette aide
Pour en bénéficier, votre entreprise doit embaucher 250 salariés ou plus, et être redevable à la taxe d’apprentissage. Mais également employer plus de 5% d’apprentis dans une limite de 7% d’embauchés en alternance.
Une base de données pour trouver l’aide vous correspondant
Vous pouvez également visiter ce site “aides entreprises” afin de trouver d’autres aides financières sur l’apprentissage ou d’éventuels crédits d’impôts qui pourraient vous concerner.
Il existe donc plusieurs aides variées consacrées à favoriser l’embauche en apprentissage. Certaines sont plus intéressantes que d’autres, consultez notre article dédié aux crédits d’impôt ou sur les réductions fiscales si vous souhaitez plus en apprendre sur les autres aides auxquelles vous pourriez souscrire !
