GIE : pourquoi créer un groupement d’intérêt économique ?

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Le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) est une sorte d’Ovni dans le monde juridique. Un GIE est une structure qui permet de faire collaborer des entreprises déjà existantes entre elles. Ce n’est ni une association, ni une société mais le GIE est doté d’une personnalité juridique. Mais au fait, cela sert à quoi un Groupement d’Intérêt Economique, et pourquoi vouloir en fonder un ?

A quoi sert un Groupement d’intérêt économique ?

Un GIE peut exercer tout type d’activité économique, civile ou commerciale. Ainsi, on retrouve le groupement dans les rôles suivants : actions promotionnelles pour un produit ou un service, bureaux de représentation aux USA pour minimiser les frais entre plusieurs sociétés, services de marketing, … Bref, les exemples ne manquent pas.

Le GIE permet aux entreprises adhérentes de mettre en commun des moyens dans un but collectif tout en préservant leur individualité. On peut citer quelques exemples connus de Groupement d’Intérêt Economique comme le PMU rassemblant les sociétés de courses de chevaux ou la Carte Bancaire rassemblant 200 banques.

GIE

Comment créer un GIE ?

La création d’un GIE est avant tout un accord entre des entreprises existantes. Ces dernières doivent être nécessairement des sociétés ou des entreprises individuelles. Il ne peut y avoir d’individus sans rapport aux affaires à l’intérieur d’un GIE.

Cet accord se matérialise à travers un écrit que l’on dénomme des statuts. Ces derniers sont peu contraignants et très libres. Mais les rédacteurs doivent faire attention lors de la rédaction à la précision de l’objet social et son mode d’emploi.

Au moins 2 membres dans un Groupement d’Intérêt Economique

On parle de membre pour désigner les personnes à l’intérieur d’un GIE. Ils doivent être au minimum 2. Cela peut être des personnes morales (SASU, SAS, EURL, SARL, association, GIE, …), ou des entreprises individuelles.

NB : La façon de rédiger est d’une importance capitale car elle détermine notamment la participation aux frais de fonctionnement des membres du GIE.

Une Assemblée dans un GIE

Sauf disposition écrite, le droit de vote repose sur le principe d’une voix par membre du Groupement d’Intérêt Economique. De façon identique, si rien n’est précisé, les décisions sont prises systématiquement à l’unanimité.

Enfin, il suffit d’un quart des membres pour faire convoquer une assemblée.

Responsabilité des membres de la structure

A la différence des sociétés commerciales comme les SAS par exemple, la responsabilité des membres d’un Groupement d’Intérêt Economique est illimitée et solidaire.

C’est un point important dont les membres doivent avoir conscience.

Départ et arrivée d’un membre du GIE

Sauf si les statuts en décident autrement, le consentement unanime de l’ensemble des membres est requis à chaque nouveau membre.

Organes de direction et de surveillance d’un Groupement d’Intérêt Economique

Tout comme il existe au minimum un Président dans une SAS, il existe un Administrateur dans un GIE. Celui ci est donc le représentant légal. Il engage le groupement d’intérêt économique conformément aux limitations statutaires ou des assemblées postérieures.

Mais il existe parallèlement une autre obligation : celle d’avoir un organe de surveillance composé d’au moins deux personnes :

  • Contrôleur de gestion (équivalent d’un censeur) ;
  • Contrôleur des comptes et parfois, nécessité de prendre un commissaire aux comptes.

Fiscalité de cette structure

Le groupement fonctionne fiscalement comme une SNC. Autrement dit, le principe de la transparence fiscale. Néanmoins, le GIE peut opter à l’impôt sur les sociétés et payer son propre impôt sans que cela ne bascule sur les membres du groupement.

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À propos de l'auteur : Sarah Jaouani est responsable de la comptabilité et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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