Retranscription de la vidéo "Mise en SOMMEIL d'une SASU - Conséquences, conditions, durée"
Bonjour, c'est Patrick, l'expert comptable, qui te simplifie vraiment la vie. Bon, bah écoute, aujourd'hui je vais parler des mises en sommeil d'une SASU, mise en sommeil d'une société par actions simplifiée unipersonnelle.
Mais ça sert à quoi la mise en sommeil d'une SASU? Ça sert à quoi très exactement? Eh bien, je peux te rappeler juste un petit point, c'est que de temps en temps et de façon parfois provisoire et bien ta SASU ne te sert plus à grand chose parce que je ne sais pas, tu as envie de l'interrompre de façon temporaire parce que tu as trouvé un boulot pendant un an, deux ans et tu te dis: "Mmh j'ai envie de conserver ma SASU parce que si je l'arrête définitivement, je suis obligé de procéder à la dissolution, à la liquidation de la SASU alors que j'aurais envie de la conserver, parce que peut être que ce job va pas me convenir complètement et peut être que dans six mois, je vais revenir de nouveau à exercer mon activité à travers cette SASU". Et bien, la mise en sommeil peut être une solution dans ces cas là. Et du coup, tu vas te retrouver quand même dans de nouvelles obligations. Il ne faut pas rêver, le fait effectivement de mettre en sommeil ben ça oblige effectivement à de légères obligations fiscales et comptables. Et ce que je te propose justement, c'est d'en discuter directement.
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Les conséquences de la mise en sommeil de ta SASU
Alors, les trois conséquences, là, tout de suite dans l'immédiat, c'est qu'à partir du moment où tu mets en sommeil ta société, ça veut dire que tu vas suspendre l'activité, donc la TVA, par définition, bah tu n'auras plus besoin de la réaliser étant donné que bah tu n'as plus d'activité. C'est aussi simple que ça.
Deuxième, tu ne va plus payer de CFE, alors pour la prochaine, pas pour celle en cours. La CFE que tu as en cour, il faut que tu la paye. Par contre la prochaine effectivement qui arrivera et qui compte à partir du 1ᵉʳ janvier de l'année suivante, tu n'auras pas à l'exercer.
Troisième grande conséquence, ta banque, eh ben oui, ton compte bancaire professionnel, tu es obligé de le garder. Pourquoi? Parce que la mise en sommeil d'une société ne signifie pas que derrière, tu ne vas pas avoir des frais. Tu vas avoir sans doute d'autres frais qu'il faudra payer. Et donc ta banque? Eh bien, il faut qu'elle reste active. Ça c'est un point important.
La durée de la mise en sommeil
Et l'autre grand point, on va dire, c'est que ça ne peut durer que deux ans maximum, cette mise en sommeil, deux années maximum, voilà c'est le maximum d'une mise en sommeil d'une SASU.
Les conditions pour mettre en sommeil ta SASU
Deuxième grand point mais comment est ce qu'on fait maintenant pour mettre en sommeil une SASU? Eh bien, il faut tout simplement le décider, voilà. Il faut que l'associé unique au sein de la SASU décide de la mise en sommeil de la SASU. Voilà, c'est aussi simple que ça. Bah après, ça se complique un peu parce qu'il y a forcément des formalités. Il faut publier dans un journal d'annonces légales et faut envoyer le tout le dossier à votre organisme qui dès que dans lequel vous dépendez. Je pense notamment à l'INPI. Auparavant, c'était le greffe du tribunal de commerce. Si tu as des questions, n'hésite pas à les poser directement en commentaire. D'ici là, je te souhaite le meilleur et à très vite chez Dougs, bye bye !
