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Mentions légales : définition, obligations et conseils pratiques
8 min.Créer un site internet ou diffuser des documents commerciaux sans être sûr d’être en règle : une situation fréquente… et risquée. Entre obligations légales floues et modèles peu fiables, beaucoup d’entreprises avancent à l’aveugle. Pourtant, les mentions légales sont obligatoires et leur absence peut coûter cher. Pour éviter les erreurs, mieux vaut s’appuyer sur des ressources fiables en conseil juridique pour les entreprises. Quelles informations devez-vous afficher ? Comment les rédiger correctement ? Quelles sanctions en cas d’oubli ? On vous explique l’essentiel pour être conforme et serein.
- Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet (professionnel ou personnel). Pour les documents commerciaux, on parle plutôt de mentions obligatoires/mentions légales commerciales.
- Elles permettent d’identifier l’éditeur du site, d’assurer la transparence et de protéger les utilisateurs.
- Les informations à indiquer varient selon votre statut juridique: personne physique ou société.
- Vous devez notamment mentionner : identité, coordonnées, numéro d’immatriculation, directeur de publication et hébergeur du site.
- Des obligations complémentaires peuvent s’ajouter, notamment en matière de protection des données (RGPD), de cookies et de propriété intellectuelle.
- Les mentions légales doivent être facilement accessibles, généralement via un lien en pied de page.
- En cas d’absence ou de non-conformité, les sanctions peuvent aller jusqu’à 75 000 € d’amende (personne physique) et 375 000 € (personne morale).
- Il est recommandé d’utiliser un modèle fiable, d’adapter les mentions à votre activité et de les actualiser régulièrement.
Nous détaillons tous ces points dans la suite de l’article.
Définition des mentions légales : à quoi servent-elles ?
Avant de vous lancer dans la recherche d’un modèle de mentions légales de site internet à reproduire, il est essentiel de bien comprendre ce que sont les mentions légales et à quoi elles servent.
Les mentions légales sont un ensemble d’informations obligatoires qui doivent figurer sur tout site internet, qu’il soit professionnel ou personnel. Elles permettent d’identifier l’éditeur du site, de garantir la transparence et de protéger les internautes en leur donnant la possibilité de contacter le responsable du site en cas de besoin.
Objectifs et utilité des mentions légales
Les mentions légales visent à :
- Identifier clairement le propriétaire et le responsable du site.
- Permettre aux utilisateurs de contacter l’éditeur ou l’hébergeur en cas de problème ou de litige.
- Assurer la transparence et la confiance dans les activités en ligne (sites internet, services numériques, e-commerce…).
Exemples concrets :
- Avant de travailler avec un prestataire : vous vérifiez les mentions légales pour confirmer qu’il s’agit bien d’une entreprise déclarée (SIRET, adresse…).
- Pour vérifier un concurrent : vous consultez ses mentions pour connaître sa structure (forme juridique, siège…).
- En cas de litige : vous cherchez les coordonnées pour contacter l’éditeur ou engager une démarche.
Différence entre mentions légales, CGU et CGV
Avant d’aller plus loin, il est important de bien distinguer les mentions légales des autres documents souvent présents sur un site internet, comme les CGU et les CGV, qui répondent à des objectifs différents.
| Document | Description | Caractère obligatoire |
|---|---|---|
| Mentions légales | Informations obligatoires identifiant l’éditeur, l’hébergeur et le directeur de publication d’un site. | Exigées par la loi pour tous les sites internet. |
| Conditions Générales d’Utilisation (CGU) | Fixent les règles d’utilisation du site, les droits et obligations de chacun, et les conditions d’accès aux services. Sécurisent la relation avec les utilisateurs et préviennent les litiges. | Recommandées pour les sites avec services interactifs, même gratuits. |
| Conditions Générales de Vente (CGV) | Définissent les règles de vente sur un site marchand : commande, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties, modalités de paiement et de livraison, clause attributive de compétence, indemnisation suite à une inexécution contractuelle, interdiction de numéro de téléphone surtaxé, obligations pour la vente à distance et respect de la loi Hamon. Elles protègent vendeur et acheteur. | Obligatoires pour la vente aux particuliers. |
| Mentions annexes et complémentaires | Clauses supplémentaires pertinentes selon la nature et le contexte du site (ex. : limitation de responsabilité, configurations techniques requises, mentions sectorielles liées à une réglementation particulière, etc.). | Peuvent être nécessaires selon l’activité et le secteur. |
À retenir :
Toutes ces informations doivent être facilement accessibles, généralement via des liens dédiés en pied de page du site.
Pourquoi les mentions légales sont-elles obligatoires ?
Les lois encadrant les mentions légales
La principale loi encadrant les mentions légales est la loi nᵒ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), renforcée par d’autres textes comme le RGPD pour la protection des données personnelles.
Qui est concerné par l’obligation ?
Tous les sites internet sont concernés, qu’ils soient :
- professionnels (entreprises, e-commerçants, artisans, professions libérales, associations…)
- personnels (blogs, portfolios, sites amateurs)
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Quelles informations doivent figurer dans les mentions légales ?
Les mentions légales dépendent du statut juridique de l’éditeur, de la nature de l’activité et du type de site. Voici un tableau détaillé sur les obligations spécifiques selon chaque situation.
Mentions légales obligatoires : personne physique vs personne morale
| Pour une personne physique (EI, micro-entrepreneur) | Pour une personne morale (société) |
|---|---|
| Nom et prénom | Dénomination ou raison sociale |
| Adresse du domicile | Forme juridique (SARL, SAS, SA…) et montant du capital social |
| Coordonnées (email, téléphone) | Adresse du siège social |
| Numéro d’inscription au registre concerné (RNE, RCS, répertoire des métiers) | Numéro d’immatriculation (RCS, SIRET, TVA intracommunautaire) |
| Nom du directeur de publication (si applicable) | Nom du directeur de publication (généralement le représentant légal) |
| Informations sur l’hébergeur (nom, adresse, téléphone) | Coordonnées (email, téléphone) |
| Mentions spécifiques : | Informations sur l’hébergeur (nom, adresse, téléphone) |
| Activité artisanale : n° répertoire des métiers obligatoire | Mentions spécifiques : |
| Activité commerciale : n° RCS et n° TVA intracommunautaire (si assujetti) | Société commerciale : n° RCS, n° TVA intracommunautaire, montant du capital social |
| Profession réglementée : voir section dédiée | Activité réglementée : voir section dédiée |
Cas particuliers et obligations spécifiques selon l’activité ou le statut
A. Professions réglementées
Pour toute activité soumise à une réglementation ou à un ordre professionnel (ex. : avocat, expert-comptable, agent immobilier, médecin, architecte…) :
- références aux règles professionnelles applicables
- titre professionnel
- État membre d’obtention du diplôme
- nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel
- nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer (si applicable)
- numéro d’inscription à l’ordre ou au registre professionnel
- mentions relatives à l’assurance responsabilité civile professionnelle (si exigée)
B. Activités soumises à autorisation
Pour les activités nécessitant une autorisation administrative (ex. : vente d’alcool, jeux d’argent, services de sécurité, etc.) :
- nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer
- numéro d’autorisation
- mentions spécifiques imposées par la réglementation sectorielle
C. Activité artisanale
- numéro d’inscription au Répertoire des Métiers (RM)
- mention de la qualité d’artisan ou de maître artisan (si applicable)
D. Activit é commerciale
- numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti)
- montant du capital social (pour les sociétés)
E. Sites non professionnels (blogs, portfolios, sites personnels)
- Possibilité d’anonymat : l’éditeur peut choisir de ne pas publier son nom, mais doit transmettre ses informations d’identification à l’hébergeur du site, qui ne les divulguera qu’en cas de procédure judiciaire.
- mentions obligatoires : informations sur l’hébergeur (nom, adresse, téléphone)
Pour mieux comprendre les différences entre les statuts, vous pouvez consulter notre guide dédié au choix du statut juridique.
Tableau récapitulatif des principales obligations spécifiques
| Statut / Activité | Mentions spécifiques obligatoires |
|---|---|
| Personne physique (EI, micro) | Nom, prénom, adresse, coordonnées, RNE/RCS/RM, directeur de publication, hébergeur |
| Personne morale (société) | Dénomination, forme juridique, capital social, siège social, RCS/SIRET/TVA, directeur de publication, coordonnées, hébergeur |
| Artisan | Numéro RM, qualité d’artisan/maître artisan |
| Commerçant | Numéro RCS, numéro de TVA intracommunautaire |
| Profession réglementée | Références aux règles, titre professionnel, ordre, autorité de tutelle, numéro d’inscription, assurance RC pro (si exigée) |
| Activité soumise à autorisation | Autorité délivrante, numéro d’autorisation |
| Site non professionnel | Informations sur l’hébergeur, possibilité d’anonymat sous conditions |
Exemples concrets
- Exemple pour un artisan :Nom et prénom, adresse, téléphone, numéro d’inscription au répertoire des métiers, nom du directeur de publication, informations sur l’hébergeur.
- Exemple pour un site de société d’avocats :Dénomination sociale, forme juridique, capital social, siège social, RCS, nom du responsable de publication, coordonnées, références à la déontologie applicable, nom et adresse de l’ordre, numéro d’inscription à l’ordre, assurance RC professionnelle, hébergeur.
- Exemple pour un site non professionnel :Pour un site non professionnel, seules les informations sur l’hébergeur sont requises, et l’identité de l’éditeur doit être transmise à l’hébergeur.
Mentions complémentaires : données personnelles, cookies et propriété intellectuelle
Au-delà des informations d’identification classiques, certaines mentions complémentaires sont indispensables pour encadrer la gestion des données personnelles, l’utilisation des cookies et la protection de vos contenus.
Comprendre les cookies : types, usages et consentement
| Type de cookie | Finalité (exemples) | Consentement requis | Durée de conservation du consentement |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site | Non (pas de consentement requis) | Non requis |
| Cookies analytiques(mesure d’audience) | Analyse de la fréquentation du site | Oui | Maximum 13 mois |
| Cookies publicitaires ou de partage sur les réseaux sociaux | Personnalisation de l’expérience utilisateur, ciblage publicitaire, partage sur réseaux sociaux | Oui | Maximum 13 mois |
À retenir :
Lors de la première visite, un bandeau d’information s’affiche pour recueillir ce consentement. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
Propriété intellectuelle des contenus (textes, images, vidéos)
La propriété intellectuelle protège tous les contenus de votre site (textes, images, logos, vidéos, sons, graphismes, etc.). Il est important d’indiquer clairement qui détient les droits et les conditions d’utilisation pour éviter toute utilisation non autorisée.
Identification des titulaires des droits :
- Les droits d’auteur sur les textes, articles, descriptions, créations graphiques, etc.
- Les droits sur les images, illustrations, photographies, vidéos, logos, sons, ou tout autre élément multimédia.
- Si certains contenus sont issus de tiers (banques d’images, contributeurs, partenaires…), mentionnez le nom de l’auteur ou du titulaire des droits ainsi que, le cas échéant, la licence ou l’autorisation d’utilisation.
Cette identification permet à tout utilisateur de savoir à qui s’adresser en cas de demande d’utilisation ou de réclamation concernant un contenu.
Modalités de réutilisation des contenus :
Précisez les conditions dans lesquelles les visiteurs peuvent ou non utiliser, reproduire, représenter, modifier ou diffuser les contenus de votre site. Vous pouvez, par exemple, indiquer :
- Que toute reproduction totale ou partielle des contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.
- Que la citation de courts extraits est tolérée à des fins d’information, pédagogiques ou scientifiques, sous réserve de mentionner l’auteur et la source.
- Les éventuelles exceptions ou autorisations spécifiques (par exemple, certains contenus placés sous licence Creative Commons, ou libres de droits sous conditions).
- Les procédures à suivre pour obtenir une autorisation de reproduction ou d’utilisation.
Cela contribue à protéger vos créations et à limiter les risques de plagiat ou d’utilisation abusive.
Respect du droit à l’image :
Le droit à l’image protège toute personne identifiable sur une photographie ou une vidéo diffusée sur votre site. Vous devez :
- Obtenir l’accord écrit des personnes concernées avant de publier leur image, en précisant l’usage prévu (support, durée, finalité).
- Mentionner dans vos mentions légales que toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de son image.
- Préciser que le droit à l’image ne s’applique que si la personne est reconnaissable (ex. : photo de foule non individualisée).
En cas d’utilisation d’images provenant de banques d’images ou de sites tiers, veillez à respecter les conditions de licence et à créditer l’auteur si cela est requis.
Mentions légales sur les documents commerciaux
Les mentions légales ne concernent pas uniquement les sites internet : certains documents commerciaux doivent également comporter des mentions obligatoires.Sont notamment concernés :
- factures
- devis
- bons de commande
- courriers commerciaux
- affiches à vocation commerciale
Les informations à indiquer varient selon le statut de l’entreprise, mais incluent généralement :
- dénomination sociale ou nom de l’entreprise
- adresse du siège social
- numéro d’immatriculation (RCS pour les commerçants, RM pour les artisans)
- numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti)
- forme juridique et montant du capital social (pour les sociétés)
- coordonnées (téléphone, email)
À retenir :
L’absence de ces mentions sur les documents commerciaux peut entraîner des amendes administratives.
Sanctions en cas de manquement aux obligations
Le non-respect des mentions légales peut entraîner des sanctions importantes, qui varient selon le statut de l’éditeur.
| Type de personne | Sanction(s) encourue(s) |
|---|---|
| Personne physique | Amende jusqu’à 75 000 € et un an d’emprisonnement. |
| Personne morale | Amende jusqu’à 375 000 € et interdiction d’exercer certaines activités. |
Conseils pratiques pour rédiger ses mentions légales
Utiliser un générateur ou un modèle
Des outils comme le générateur de pages de mentions légales d'Orson.io peuvent vous aider à rédiger ces documents facilement. Cependant, il est recommandé de toujours relire les mentions générées et de les utiliser comme un modèle de départ, afin de les adapter à votre situation spécifique.
À retenir :
Ces outils peuvent servir de base, mais ne remplacent pas un accompagnement adapté à votre situation.
Adapter les mentions à son activité
Les mentions légales varient selon votre statut (entrepreneur, société, association…) et votre activité. Certaines professions ou situations spécifiques nécessitent d’ajouter des informations complémentaires (ex. : professions réglementées, artisans, commerçants, associations).
Appuyez-vous sur les textes officiels
Consultez les sources légales (notamment la LCEN, Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, le Code du commerce et les textes sectoriels) ou les sites officiels pour vérifier les obligations propres à votre secteur.
Mettre à jour régulièrement ses mentions légales
En cas de changement (adresse, statut, activité…), pensez à mettre à jour vos mentions légales.
Les mentions légales ne sont pas une simple formalité : elles constituent une obligation essentielle pour toute entreprise présente en ligne ou utilisant des documents commerciaux. Bien rédigées, elles permettent à la fois d'être en conformité avec la loi, et de renforcer la confiance de vos clients et partenaires.
Entre les informations à afficher, les spécificités liées à votre activité et les exigences du RGPD, il est facile de passer à côté d’un élément important. D’où l’intérêt de prendre le temps de vérifier, adapter et mettre à jour régulièrement vos mentions légales.
Mieux vaut anticiper et être conforme dès le départ que de s’exposer à des sanctions et à des risques juridiques évitables.
Avec Dougs, profitez d’un accompagnement simple, rapide et 100 % en ligne pour rester conforme en toute sérénité.
FAQ sur les mentions légales
Les mentions légales sont-elles obligatoires pour tous les sites internet ?
Oui, la loi exige des mentions légales sur tous les sites diffusant du contenu au public. Leur contenu dépend du statut de l’éditeur et de l’activité.
Où faut-il afficher les mentions légales sur son site ?
Les mentions légales doivent être accessibles à tout moment, généralement via un lien en pied de page ou une page dédiée.
Quelles informations sont obligatoires dans les mentions légales ?
Les mentions légales doivent contenir : l’identité et les coordonnées de l’éditeur, le directeur de publication, les informations sur l’hébergeur, les numéros d’immatriculation selon l’activité, les mentions spécifiques pour les activités réglementées, les informations sur la gestion des données personnelles et des cookies.
Les sites non professionnels (blogs, portfolios…) sont-ils concernés ?
Oui, l’éditeur peut rester anonyme pour le public s’il transmet ses informations à l’hébergeur, qui ne les divulguera qu’en cas de procédure judiciaire.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence ou de non-conformité des mentions légales ?
Le non-respect des obligations peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour une personne physique, 375 000 € pour une personne morale, et parfois une peine de prison.
Que doit-on indiquer concernant la gestion des cookies ?
Informez les utilisateurs de l'utilisation et de la finalité des cookies, et obtenez leur consentement avant tout dépôt (sauf si strictement nécessaires). Le refus doit être aussi simple que l'acceptation.
Peut-on utiliser un modèle ou un générateur de mentions légales ?
Oui, mais il est important de toujours adapter le modèle à votre situation spécifique et de vérifier que toutes les obligations légales propres à votre activité sont bien couvertes.
Les mentions légales sont-elles obligatoires sur une affiche ou une photo ?
Certaines informations d’identification de l’entreprise peuvent être requises lorsqu’une affiche ou une photo est utilisée à des fins commerciales. Par ailleurs, si une personne est reconnaissable, son accord est nécessaire au titre du droit à l’image.
Les mentions légales doivent-elles être rédigées en français ?
Oui, si vous vous adressez à un public français. Les mentions légales doivent être compréhensibles pour vos utilisateurs.
David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.
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