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Comment transformer une SASU en EURL ?

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SASU ou EURL : différences, transformation
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SAS ou SASU : quelles sont les différences ?
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SAS vs SARL : connaître les différences pour mieux choisir

Vous vous demandez s'il faut changer la forme juridique de votre entreprise par exemple pour transformer votre SASU en EURL ? Pour faire simple, il s'agit surtout de votre régime social en tant que dirigeant et des cotisations sociales associées, dans l'une vous êtes assimilé salarié et dans l'autre travailleur non salarié. On vous dit tout dans cette vidéo, c'est parti !

Retranscription de la vidéo “Transformer ma SASU en EURL : mes conseils pour faire évoluer ta société !”

Quelqu'un m'a dit que tu voulais transformer ta SASU en EURL? Transformer ta société par actions simplifiée unipersonnelle dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Est ce que c'est bien vrai que tu te poses des questions? Tu devrais d'ailleurs si tu voulais le faire. Pourquoi ? Parce que bien évidemment, il y a des avantages. Mais il y a aussi un processus particulier qu'il faut observer. Ce n'est pas très compliqué lorsqu'on s'appelle Dougs. Mais de façon très concrète, pour un dirigeant, il faut peser le pour et le contre. Ce que je te propose, c'est de voir techniquement comment ça se passe. Et je te montrerai quel est l'avantage particulier de transformer ta SASU en EURL. Allez, on va y aller. Cette transformation, elle ne peut attendre. Elle peut attendre ou elle ne peut pas attendre? On va commencer à regarder ce sujet et transformer, vous allez voir, votre SASU en EURL va nécessiter quelques spécificités. Bonjour, je m'appelle Patrick, je suis le cofondateur de la société d'expertise comptable Dougs. Je suis également expert-comptable. Alors le sommaire il va être relativement simple, on va se poser trois grandes questions : pourquoi transformer sa SASU en EURL ou pourquoi transformer sa SAS en SARL, c'est exactement le même chemin ? Comment transformer sa société ? Et quelles sont les formalités qu'il faut réaliser?

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Pourquoi transformer une SASU en EURL?

Alors pourquoi transformer ? Pourquoi est-ce qu'il faut transformer ? C'est relativement simple, c'est le régime social du dirigeant. Autant à la limite, vous avez été un grand fervent au moment où vous avez perçu l'ARE, l'aide au retour à l'emploi qui vous a permis de cumuler le chômage et de cumuler votre création société. Et donc, autant quand vous allez devoir vous faire première fiche de paie, vous allez vous dire "c'est vrai qu'on doit payer 86 % de cotisations". Mais oui, parce que, en fait, avec le régime de la SAS ou de la SASU, vous avez un régime assimilé-salarié. Jusque là rien d'exceptionnel, vous le saviez, c'est super sympa, vous avez un bulletin de salaire, mais le bulletin de salaire, il y a du brut et ensuite il y a du net. Et la différence entre les deux, ça s'appelle les retenues salariales. Et puis le haut ça s'appelle les charges patronales. Et donc quand vous cumulez les charges patronales et les retenues salariales, et bien vous allez vous retrouver avec un niveau approximativement de 85/86 % de charges sociales par rapport au net perçu. D'ailleurs, je vous donne un lien dans la description de la vidéo qui vous permet de calculer très exactement combien vous coûtera exactement les cotisations en tant que président de SASU et combien vous coûtera celle du gérant majoritaire. Vous pourrez faire le calcul des deux, il suffit d'aller cliquer sur le lien. Revenons pour les gérants, alors le gérant, lui, va payer 46%. Et 46 %, j'aurais tendance à dire, c'est un peu le maximum parce qu'on tombe très rapidement à 45/44 et on paye jusqu'à 31 % pour les personnes, pour les gérants qui auront des revenus substantiels en termes de rémunération. Donc ce choix, c'est le grand avantage du régime social du dirigeant. Vous allez me dire c'est pas tout à fait le même niveau de protection des cotisations sociales. Oui, c'est vrai, mais la plupart du temps, ceux qui sont travailleurs non salariés, les gérants majoritaires donc, se retrouvent à prendre quelques cotisations complémentaires : retraite complémentaire, non pas de répartition mais de capitalisation, ce qui permet de mettre ses œufs dans différents paniers. On peut avoir des mutuelles, on peut avoir des prévoyance, on peut faire prendre en charge par la société beaucoup plus de choses qu'on ne peut le faire avec la SAS. Et surtout, on peut choisir en fonction de sa situation, pour quelqu'un qui n'est pas marié il n'y a pas d'avantages, ou non pacsés et qui ne vis pas ni avec un conjoint ni avec une conjointe, de vouloir protéger alors que dans une SAS on va payer quoi qu'il arrive. Quelqu'un qui n'a pas d'enfants dans une SAS devra payer quoi qu'il arrive les allocations familiales et tout ce qui se passe alors qu'avec la gérance majoritaire on peut réduire un peu sa rémunération et étendre. Là c'est pareil, je vous donne un lien sur les assurances à avoir, vous allez voir, c'est super sympa. Bon, c'était le seul avantage honnêtement parce qu' après il y a bien des inconvénients, on ne peut pas se donner de dividendes, on ne peut pas faire un certain nombre de choses. Mais la plupart du temps, franchement, il faut véritablement réfléchir. On fera une vidéo sur ce point d'ailleurs, sur les grands avantages. Mais le principal avantage, retenez le, c'est la diminution de votre coût salarial, ce qui est loin d'être négligeable.

Comment transformer votre société ?

Alors, comment est ce qu'on fait pour transformer ? Et bien, tout simplement, il y a des conditions, mais des conditions qui ne sont pas draconiennes. De façon très claire, il faut simplement répondre à des aspects contraintes. Par exemple, si vous avez une SASU qui a un capital négatif avec des capitaux propres négatifs parce qu'il y a eu des pertes, et bien, il faudra vous arranger pour revenir à quelque chose de positif de telle façon à se retrouver dans une situation à avoir un capital positif, ne serait ce que d'un euro. Et concrètement, comme il est indiqué, ce n'est pas très complexe. Effectivement, parce que la SASU et l'EURL ou la SAS et la SARL ont a à peu près le même ADN, ce sont des sociétés commerciales, donc il n'y a pas de changement véritablement significatif comme on pourrait avoir par exemple si on passait d'une SASU ou d'une SAS en société civile immobilière où la carrément, ce sont des sociétés quasiment opposées. Là, on sent qu'on a la même protection, la même responsabilité limitée, c'est quand même assez sympathique de pouvoir faire des choses. Et donc ce qu'il faut faire tout simplement, c'est de préparer les statuts de la société à sa nouvelle forme. C'est à dire que si vous étiez en SASU et bien vous préparez des statuts d'EURL, si vous étiez en SAS vous préparez en SARL, d'ailleurs vous pourriez aussi passer de SASU en SARL si vous aviez trouvé un autre associé ou passer de SAS, avec deux associés, à un seul associé en EURL, c'est tout à fait faisable. Il vous suffit de convoquer une assemblée générale. Alors si vous êtes tout seul, c'est relativement facile, notamment si vous êtes plusieurs, il faut inviter les autres personnes. Et le jour de l'assemblée générale, il faut décider tout simplement la transformation. Il faut adapter vos statuts et il faut nommer les nouveaux dirigeants. Oui, parce que si vous étiez président de SAS, et bien vous perdez vos fonctions de président pour devenir éventuellement gérant. Parce qu'il est vrai que vous pourriez nommer quelqu'un d'autre que vous en tant que dirigeant, c'est tout à fait faisable. Deuxième autre grand point, c'est qu'il y a des effets de transformation. Faites très attention parce que cela ne soulève pas de difficultés dans la création d'une nouvelle société puisque c'est une simple transformation et votre SAS, vous pourriez le faire en cours d'année, je ne vous le conseille pas nécessairement parce que si vous avez attaché du résultat, il est toujours bon de conserver les dividendes de la SAS, notamment si vous changez en plus de mode d'imposition, faites très attention à ce genre de situation. Et puis, bien évidemment, lorsque vous allez commencer à vous nommer nouveau gérant, et bien, faites très attention au régime TNS. Il faut nécessairement avoir bien réfléchi pour être tranquille et notamment aller voir un assureur. Donc, je vous mets un lien à ce titre là.

Quelles sont les formalités pour transformer votre société ?

Alors, les formalités, on les connaît. Les formalités, en fait, elles sont très simples. Il y a une assemblée générale de convocation. Comme j'ai pu vous expliquer, on fait un enregistrement fiscal du tout, on met une annonce légale, on fait un dépôt au greffe du tribunal de commerce. Et les documents à produire sont relativement simples également, il faut simplement avoir le procès verbal, vous savez la fameuse assemblée générale, à l'issue de l'assemblée générale il faut faire un procès verbal. Et il faut donner celui-ci, il faut donner les nouveaux statuts de la société. Et pour les dirigeants, il faut bien évidemment prouver son identité, prouver sa déclaration de non condamnation, d'affiliation, etc. C'est toujours, j'aurais tendance à dire, la même musique pour les greffes du tribunal de commerce et de montrer qu'on a communiqué dessus par le biais d'une annonce légale. Voilà exactement ce qu'il faut faire. Et puis alors, quelques coûts très rapidement qui sont susceptibles bien évidemment de changer : l'enregistrement fiscal qui est à 125 €, le greffe du tribunal de commerce qui est à 230 € et nos honoraires effectivement, si vous souhaitez le faire avec des juristes spécialisés qui pourront faire tout de A à Z et vous accompagner pour 500 €, voilà exactement ce dont il s'agit. En tous les cas, j'espère que vous avez passé un bon moment en ma compagnie. N'hésitez pas à nous poser des questions, n'hésitez pas à les laisser en commentaire, n'hésitez pas à liker, n'hésitez pas à vous abonner, N'hésitez pas à suivre nos webinars que l'on fait quasiment quotidiennement au sein de Dougs. Vous pourrez poser absolument toutes vos questions. D'ici là, je vous souhaite une excellente journée. Je vous dis à très bientôt, bye bye !

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