Le CIR : Crédit d’impôt recherche 

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Ce crédit d’impôt se destine aux entreprises ayant des dépenses en recherche et développement. Il a en effet pour but de rendre les entreprises plus innovantes et compétitives. Il ne se limite pas seulement aux grandes entreprises ! Toute entreprise dans un secteur industriel, commercial ou agricole, qu’elle soit à l’IS ou à l’IR (ou même exonérée), peut ainsi prétendre à ce crédit. Aussi, pour toute dépense jusqu’à 100 millions d’euros, le crédit d’impôt recherche (CIR) s’élève à 30% ! Puis 5% pour les dépenses au delà de cette somme de 100 millions.

Quelles dépenses prend on en compte dans un CIR ?

L’Etat défini les limites de ce crédit d’impôt recherche :

Les dépenses accordant le CIR sont :

  • les dotations aux amortissements des biens et de bâtiments affectés directement à des opérations de recherche et développement ;
  • les dépenses de personnel pour les chercheurs et techniciens ;
  • les dépenses de fonctionnement ;
  • des dépenses de recherche et développement confiés à des organismes publics, des universités, des fondations d’utilité publique et des associations loi 1901 engagées dans la recherche et développement, ou à des organismes agréés par le ministère en charge de la Recherche ;
  • les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et certificats d’obtention végétale ;
  • les dotations aux amortissements des brevets et certificats d’obtention végétale ;
  • des dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise ;
  • les dépenses de veille technologique ;
  • les dépenses liées à la création de nouvelles collections exposées par les entreprises du secteur du textile et de l’habillement.

Pour les PME, il est aussi possible d’obtenir un crédit d’impôt innovation (CII) si leurs dépenses d’innovation concernant des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Le CII s’obtient en remplissant le même formulaire que le CIR.

Des entreprises peuvent éventuellement demander le remboursement immédiat de leur CIR :

  • les entreprises nouvelles ;
  • les jeunes entreprises innovantes ;
  • des PME ;
  • ainsi que les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation ou des sauvegardes, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
Le CIR, dirigeants, réclamez votre crédit d'impôt recherche ! - Dougs

Demandez votre crédit d’impôt recherche

Afin de sécuriser vos dépenses de recherche et développement et être sûr que vous pouvez avoir droit à un CIR, il est recommandé de demander à l’administration un rescrit fiscal ; c’est-à-dire une réponse à votre possibilité d’obtenir le CIR. La réponse est opposable à l’administration, à condition que votre situation ne change pas et que vos déclarations soient exactes.

Si vous avez droit au crédit d’impôt recherche, alors vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°11081*19 que vous devrez ensuite envoyer à votre service des impôts au même moment que le relevé de soldes de l’impôt sur les sociétés ou de la déclaration annuelle de résultats pour l’impôt sur le revenu.

Vous pouvez également estimer votre crédit d’impôt recherche grâce à ce simulateur ! Il existe également d’autres crédits d’impôts, nous vous laissons consulter cet article pour plus d’informations.

Si vous êtes également une jeune entreprise, vous pouvez consulter cette page concernant les JEI !

À propos de l'auteur : Patrick Maurice est expert-comptable et cofondateur chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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