Tout ce que vous devez savoir sur les contributions sociales CSG-CRDS

Définition de la CSG et la CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont deux prélèvements sociaux obligatoires.

Même si elles ont des objectifs distincts, elles sont souvent regroupées sous l’appellation CSG-CRDS, car elles sont reversées ensemble sur de nombreux types de revenus.

• La CSG a pour objectif principal de financer la protection sociale, notamment l’assurance maladie, les prestations familiales et les retraites.
• La CRDS est destinée spécifiquement au remboursement de la dette sociale, c’est-à-dire à résorber les déficits accumulés par la Sécurité sociale.

Qui est assujetti à la CSG et à la CRDS ?

Les CSG et CRDS s’appliquent sur les revenus d’activité des personnes qui remplissent deux conditions cumulatives :

1. être domicilié fiscalement en France, c’est-à-dire être résident en France au sens de l’impôt sur le revenu (critère fiscal) ;
2. être affilié à un régime obligatoire français d’assurance maladie (critère social).

Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, les règles suivantes s’appliquent :

• si la personne est bien domiciliée fiscalement en France mais n’est pas affiliée à un régime français de Sécurité sociale, alors la CSG et la CRDS ne sont pas dues ;

si la personne est affiliée à un régime obligatoire français d’assurance maladie, mais n’est pas considérée comme fiscalement domiciliée en France, alors la CSG et la CRDS ne s’appliquent pas non plus. En revanche, dans ce cas, une cotisation salariale spécifique d’assurance maladie au taux de 5,50 % est due. Cette cotisation est prélevée par l’employeur et déclarée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) sur le site net-entreprises.fr.

Base de calcul des contributions : quels revenus sont imposés ?

Revenus d’activité

Les revenus d’activité concernent les rémunérations perçues en contrepartie d’un travail. La CSG et la CRDS s’appliquent notamment :

• aux salaires et traitements des salariés ;
• aux revenus des travailleurs indépendants ;
• aux rémunérations des dirigeants assimilés salariés (gérants majoritaires, présidents de SAS, etc.) ;
• aux avantages en nature, comme la mise à disposition d’un logement ou d’un véhicule de fonction.

Revenus de remplacement

Les revenus de remplacement correspondent aux sommes versées en substitution d’un revenu d’activité. La CSG et la CRDS sont donc également dues sur :

• les allocations de chômage ;
• les pensions de retraite et de réversion ;
• les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie, de maternité ou d’accident du travail ;
• les rentes viagères à titre gratuit ou à titre onéreux.

Revenus du patrimoine et du capital

Les revenus du patrimoine et du capital sont aussi soumis à la CSG et à la CRDS. Sont concernés :

• les revenus fonciers, issus de la location de biens immobiliers ;
• les revenus mobiliers, comme les intérêts, dividendes ou coupons obligataires ;
• les plus-values mobilières et immobilières, sous certaines conditions ;
• les gains issus de certains jeux (au-delà d’un certain seuil d’exonération).

De façon générale, les contributions CSG et CRDS sont prélevées directement à la source, c’est-à-dire au moment du versement des revenus concernés.

Lorsqu’il s’agit de revenus d’activité ou de remplacement versés par un employeur (comme un salaire ou une pension), ces contributions sont retenues par l’employeur puis reversées à l’Urssaf, dans les mêmes conditions que les cotisations de Sécurité sociale.

Quels revenus ne sont pas soumis à la CSG et à la CRDS ?

Revenus issus d’activités particulières

Certains revenus spécifiques ne sont pas soumis à la CSG-CRDS, notamment :

• la part de la gratification versée aux stagiaires en entreprise qui n’excède pas 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, par heure de stage effectuée dans le mois ;
• la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
• la rémunération des apprentis ;
• les rémunérations perçues par les administrateurs et membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes (SA) ou des sociétés d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), au titre de leur mandat.

Certaines indemnités de rupture du contrat de travail

Sont également exonérées de CSG-CRDS les indemnités de rupture dans la limite :

• soit du montant exonéré de cotisations de Sécurité sociale ;
• Soit du montant prévu par la loi ou la convention collective, si ce montant est inférieur.

Cotisations et contributions à la charge de l’employeur

Les cotisations sociales versées par l’employeur aux régimes obligatoires sont aussi exclues de l’assiette de la CSG et de la CRDS. Celles-ci concernent notamment :

• les cotisations dues aux régimes de base de la Sécurité sociale et aux régimes de retraite complémentaire obligatoires ;
• les contributions alignées sur l’assiette des cotisations sociales, telles que : la contribution à la formation professionnelle et à l’apprentissage, la contribution solidarité autonomie, la contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL), la contribution patronale au dialogue social, la contribution d’assurance chômage, le versement mobilité.

Sommes liées à l’actionnariat salarié

Certaines sommes versées dans le cadre de dispositifs d’actionnariat salarié sont exclues, notamment :

• les stock-options, à condition que le rabais à l’attribution soit inférieur à 5 % ;
• la valeur des actions gratuites à leur date d’acquisition, au titre de la CSG sur les revenus d’activité.

Avantages en nature ou aides liés à la relation de travail

Certains avantages accordés par l’employeur à ses salariés ne sont pas soumis à la CSG-CRDS, par exemple :

• la participation de l’employeur à l’achat de titres-restaurant ;
• les aides versées pour le financement de services à la personne, via l’employeur ou le comité social et économique (CSE) ;
• sous certaines conditions, la prise en charge par l’employeur : des frais de transport public, des frais de carburant ou de recharge de véhicule électrique, des frais liés au "forfait mobilités durables".

Quels sont les taux applicables à la CSG et à la CRDS en 2025 ?

Taux en fonction des revenus

Les taux standards appliqués dépendent du type de revenus perçus :

Taux pour les pensions de retraite

Pour les pensions de retraite et certains revenus de remplacement, les taux dépendent du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts de quotient familial. Il existe quatre niveaux de prélèvement :

Seuils de revenu fiscal de référence (RFR) applicables en 2025

Ces seuils déterminent le taux de CSG et de CRDS applicable en fonction du quotient familial du foyer fiscal.

Comment sont calculées la CSG et la CRDS ?

Le montant de la CSG et de la CRDS est déterminé en appliquant un taux à une base de calcul

Base de calcul des revenus d’activité

Pour les salaires et autres revenus d’activité, la base soumise aux contributions est généralement réduite de 1,75 %, au titre des frais professionnels. Ainsi, les contributions sont calculées sur 98,25 % du revenu brut.

Exemple : pour un salaire brut, la CSG et la CRDS sont prélevées sur 98,25 % de ce montant.

Plafond d’application de la réduction

L’abattement de 1,75 % ne s’applique que dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Au-delà de ce seuil, la base de calcul n’est plus réduite, et les contributions sont alors prélevées sur 100 % du revenu.

NB : la déduction forfaitaire spécifique (DFS), qui s’applique à certaines professions pour le calcul des cotisations sociales, ne s’applique pas à la CSG et à la CRDS.

Les employeurs du secteur privé doivent déclarer les montants de CSG-CRDS via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) en utilisant le code type de personnel (CTP) 260.

FAQ sur les contributions sociales CSG-CRDS