Se connecter
2 min.
Vous détenez une SAS à l’impôt sur les sociétés ? Dans ce cas, à partir du moment où l’un de vos associés a son domicile fiscal en France, il se verra retiré de ses dividendes perçus soit :
- 17,2% de prélèvements sociaux de ses dividendes + l’impôt sur le revenu,
- 30% directement sur les dividendes avec la FLAT TAX incluant CSG et Impôt sur le revenu.
Comment calculer les prélèvements sociaux dans une SAS ? A quoi vous exposez vous ? La réponse dans notre article !
Besoin d'aide pour vos obligations sociales ?
Faites le point en 15 min. sur vos besoins en paie, RH et gestion sociale.
Quels prélèvements sociaux dans une SAS ?
Ces divers prélèvements sociaux se composent de :
- La contribution sociale généralisée (CSG) ;
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- Le prélèvement social ;
- Ainsi que la contribution additionnelle et prélèvement de solidarité ;
Cependant, si votre associé est une personne morale, il n’y aura aucun prélèvement social sur le dividende.
Le cas particulier des SAS à l’IR
Optimisez votre rémunération de dirigeant de SASU / SAS
- Les 13 leviers à activer
- Une stratégie d'optimisation claire, spéciale dirigeant
- Des actions concrètes à mettre en place avant votre prochain bilan
Pour une SAS à l'IR, nous devons distinguer deux possibilités :
- Si la quote part de l’associé dépend d’une activité appartenant à la catégorie BIC, BNC ou BA exercé à titre professionnel, alors les revenus se soumettent à la contribution sociale généralisée (CSG) à un taux de 7,5% (dont 5,1% déductibles du revenu). Mais également à la contribution du remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5%, soit 8% au total.
- Si la quote part de l’associé dépend d’une activité BIC, BNC ou BA exercée à titre non professionnel ; les revenus, assimilés à des revenus du patrimoine, se soumettent à la CSG au taux de 8,2%. (dont 5,1% déductible du revenu global). Mais également à la CRDS au taux de 0,5%, au prélèvement social de 4,5% ainsi qu’à la contribution additionnelle de 0,3% ; et au prélèvement de solidarité de 2% (soit 15,5% au total).
Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux prélèvements sociaux dans une SAS sur les sites de la Sécurité sociale et de la direction générales des finances.
Ces prélèvements expliquent l'écart entre SAS et SARL : cette vidéo compare les dividendes dans les deux formes.
