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Les prélèvements sociaux dans une SAS
Vous détenez une SAS à l’impôt sur les sociétés ? Dans ce cas, à partir du moment où l’un de vos associés a son domicile fiscal en France, il se verra retiré de ses dividendes perçus soit :
- 17,2% de prélèvements sociaux de ses dividendes + l’impôt sur le revenu,
- 30% directement sur les dividendes avec la FLAT TAX incluant CSG et Impôt sur le revenu.
Comment calculer les prélèvements sociaux dans une SAS ? A quoi vous exposez vous ? La réponse dans notre article !
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Quels prélèvements sociaux dans une SAS ?
Ces divers prélèvements sociaux se composent de :
- La contribution sociale généralisée (CSG) ;
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- Le prélèvement social ;
- Ainsi que la contribution additionnelle et prélèvement de solidarité ;
Cependant, si votre associé est une personne morale, il n’y aura aucun prélèvement social sur le dividende.
Le cas particulier des SAS à l’IR
Pour une SAS à l'IR, nous devons distinguer deux possibilités :
- Si la quote part de l’associé dépend d’une activité appartenant à la catégorie BIC, BNC ou BA exercé à titre professionnel, alors les revenus se soumettent à la contribution sociale généralisée (CSG) à un taux de 7,5% (dont 5,1% déductibles du revenu). Mais également à la contribution du remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5%, soit 8% au total.
- Si la quote part de l’associé dépend d’une activité BIC, BNC ou BA exercée à titre non professionnel ; les revenus, assimilés à des revenus du patrimoine, se soumettent à la CSG au taux de 8,2%. (dont 5,1% déductible du revenu global). Mais également à la CRDS au taux de 0,5%, au prélèvement social de 4,5% ainsi qu’à la contribution additionnelle de 0,3% ; et au prélèvement de solidarité de 2% (soit 15,5% au total).
Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux prélèvements sociaux dans une SAS sur les sites de la Sécurité sociale et de la direction générales des finances.
