Les prélèvements sociaux dans une SAS

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Vous détenez une SAS à l’impôt sur les sociétés ? Dans ce cas, à partir du moment où l’un de vos associés a son domicile fiscal en France, il se verra retiré de ses dividendes perçus soit :

  • 17,2% de prélèvements sociaux de ses dividendes + l’impôt sur le revenu,
  • 30% directement sur les dividendes avec la FLAT TAX incluant CSG et Impôt sur le revenu.

Comment calculer les prélèvements sociaux dans une SAS ? A quoi vous exposez vous ? La réponse dans notre article !

Quels prélèvements sociaux dans une SAS ?

Ces divers prélèvements sociaux se composent de :

  • La contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • Le prélèvement social ;
  • Ainsi que la contribution additionnelle et prélèvement de solidarité ;

Cependant, si votre associé est une personne morale, il n’y aura aucun prélèvement social sur le dividende.

Les prélèvements sociaux dans une SAS

Le cas particulier des SAS à l’IR

Pour une SAS soumise à l’impôt sur le revenu, nous devons distinguer deux possibilités :

  • Si la quote part de l’associé dépend d’une activité appartenant à la catégorie BIC, BNC ou BA exercé à titre professionnel, alors les revenus se soumettent à la contribution sociale généralisée (CSG) à un taux de 7,5% (dont 5,1% déductibles du revenu). Mais également à la contribution du remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5%, soit 8% au total.
  • Si la quote part de l’associé dépend d’une activité BIC, BNC ou BA exercée à titre non professionnel ; les revenus, assimilés à des revenus du patrimoine, se soumettent à la CSG au taux de 8,2%. (dont 5,1% déductible du revenu global). Mais également à la CRDS au taux de 0,5%, au prélèvement social de 4,5% ainsi qu’à la contribution additionnelle de 0,3% ; et au prélèvement de solidarité de 2% (soit 15,5% au total).

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux prélèvements sociaux dans une SAS sur les sites de la Sécurité sociale et de la direction générales des finances.

À propos de l'auteur : est expert-comptable et cofondatrice chez Dougs, l'expert-comptable en ligne qui vous simplifie la vie. Découvrez comment Dougs rend votre compta automatique et sans paperasse.
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