Augmentez votre rémunération, créez une SASU ou une SCI… Webinars et conseils gratuits, animés par nos experts chaque jour !Inscriptions ici →
Augmentez votre rémunération, créez une SASU… Webinars gratuits !Inscriptions →
Telephone04 28 29 62 62Telephone
Telephone
Menu

Les prélèvements sociaux dans une SAS

Véronique Maurice
Véronique Maurice
Expert-comptable et cofondatrice
2 min.
cover-image
cover-image
SOMMAIRE
1
Quels prélèvements sociaux dans une SAS ?
2
Le cas particulier des SAS à l’IR

Vous détenez une SAS à l’impôt sur les sociétés ? Dans ce cas, à partir du moment où l’un de vos associés a son domicile fiscal en France, il se verra retiré de ses dividendes perçus soit :

  • 17,2% de prélèvements sociaux de ses dividendes + l’impôt sur le revenu,
  • 30% directement sur les dividendes avec la FLAT TAX incluant CSG et Impôt sur le revenu.

Comment calculer les prélèvements sociaux dans une SAS ? A quoi vous exposez vous ? La réponse dans notre article !

Quels prélèvements sociaux dans une SAS ?

Ces divers prélèvements sociaux se composent de :

  • La contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • Le prélèvement social ;
  • Ainsi que la contribution additionnelle et prélèvement de solidarité ;

Cependant, si votre associé est une personne morale, il n’y aura aucun prélèvement social sur le dividende.

Le cas particulier des SAS à l’IR

Pour une SAS à l'IR, nous devons distinguer deux possibilités :

  • Si la quote part de l’associé dépend d’une activité appartenant à la catégorie BIC, BNC ou BA exercé à titre professionnel, alors les revenus se soumettent à la contribution sociale généralisée (CSG) à un taux de 7,5% (dont 5,1% déductibles du revenu). Mais également à la contribution du remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5%, soit 8% au total.
  • Si la quote part de l’associé dépend d’une activité BIC, BNC ou BA exercée à titre non professionnel ; les revenus, assimilés à des revenus du patrimoine, se soumettent à la CSG au taux de 8,2%. (dont 5,1% déductible du revenu global). Mais également à la CRDS au taux de 0,5%, au prélèvement social de 4,5% ainsi qu’à la contribution additionnelle de 0,3% ; et au prélèvement de solidarité de 2% (soit 15,5% au total).

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives aux prélèvements sociaux dans une SAS sur les sites de la Sécurité sociale et de la direction générales des finances.

Véronique Maurice
Véronique Maurice
Expert-comptable et cofondatrice
En savoir plus
Ces articles peuvent vous intéresser