2019 : Le CICE disparait et les cotisations sociales s’allègent !
Avec la disparition du CICE en 2019 et l’allègement des cotisations sociales, vous pouvez vous demander qui en sera gagnant ?
Le nouveau projet de Loi de Finances de l’année 2019 tente de définir les mesures à soumette au Parlement pour l’année suivante. Quelles sont les nouvelles mesures concernant les entreprises pour l’année 2019 ? Le résumé Dougs, dans la suite de cet article !
Alléger les cotisations sociales et transformer le CICE/ CITS
Les prochains changements encadreront deux crédits d’impôts. Tout d’abord la disparition du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), et le CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires). Cela correspond donc à un nouvel allègement de cotisation d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations en dessous des 2,5 smic. Mais, les entreprises n’y gagneront pas. En effet, le CICE était non imposé à l’impôt sur les sociétés. La diminution des charges sociales le sera par contre.
Reverser l’IS (Impôt société)
Afin d’aider certaines entreprises à se développer, il y aura désormais possibilité de passer de l’IS à l’IR. Cela veut dire que votre entreprise pourra désormais opter pour l’IS sans que cette option soit irréversible.
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Baisser le taux d’IS afin de mieux correspondre aux règles de l’UE
Le PLF 2019 s’inscrit dans la continuité de la réforme sur l’IS. Et son mouvement en baisse se poursuivra donc en 2019. Son taux ? Désormais 28% pour vos premiers 500 000€ de bénéfices, et 31% une fois cette somme dépassée.
Le PLF 2019 prévoit également la mise en place de nouvelles règles correspondant avec ce régime afin de mieux se conformer avec le droit de l’UE.
Disparition du CICE – Agrandissement de l’ACCRE
A partir du 1er Janvier 2019, l’Etat accordera une année blanche de cotisations sociales à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sous certaines conditions. Cette mesure sera mise sous la forme d’un élargissement de l’ACCRE, déjà soumis à certains critères d’exigibilité.
Travailleurs indépendants et leur protection sociale
Le RSI a été supprimé en 2018 et réintégré au régime général.
A partir de janvier 2019, les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) géreront les nouveaux travailleurs enregistrés. Ce transfert de gestion n’a en revanche pas d’incidence sur les contenus des prestations et sur les cotisations.
