Peut on déduire ses frais de santé dans une entreprise ?
Peut on déduire ses frais de santé dans son entreprise ? Cette question précise s’inscrit dans une réponse plus globale liée à la déductibilité fiscale de la dépense.
La charge doit être dans l’intérêt direct de l’entreprise
Tout d’abord, les charges doivent être engagées :
- dans l’intérêt direct de l’exploitation,
- en lien avec l’objet social de l’entreprise,
- et dans l’objectif de développer son chiffre d’affaires.
Ces caractéristiques excluent donc les dépenses d’ordre personnel, à savoir ce qui touche le dirigeant. Or dans le cas de dépenses de frais de santé, cela ne concerne pas directement l’intérêt de l’exploitation de l’entreprise. Cela n’est donc pas déductible.
Cas spécifique de déductibilité de frais de santé
Des cas spécifiques ont été admis, notamment comme les frais de couronne dentaire, les prothèses dentaires ou les prothèses auditives pour les professionnels en 2006 dans une réponse adressé au ministre de l’économie. En clair, cette réponse permet à certains professionnels de pouvoir déduire dans des circonstances spécifiques des frais de santé rendus totalement indispensables à l’exercice de la profession.
Pour conclure, les frais de santé ne sont globalement pas déductibles à l’exception de situations précises et spécifiques. Même si ces frais paraissent indispensables, vous ne serez jamais à l’abri d’un redressement fiscal en cas de contrôle. De fait, il est plus sage d’avoir une excellente mutuelle. Vous la ferez prendre en charge par votre entreprise dans le cadre d’une loi Madelin si vous êtes travailleur indépendant ou d’une mutuelle d’entreprise si vous êtes assimilé salarié dans une SAS.
